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bonjour, un permis d'aménager vient dêtre déivré pour le terrain qui prolonge le mien. le stationnement est prévu uniquement dans le garage de l'habitation pour les maisonnettes. l'agent instructeur me dit que c'est conforme au pos. point. le garage étant un pièce aménagée dans une maison peut-on le considérer comme une place de stationnement.
l'art du pos dit : le st des véhicules doit être assuré en dehors des voies privées ou publique ou en surlargeur sur des emplacements prévus. la superficie des emplacements est de 25m² y compris les accés et aire de manoeuvre.
si la pièce est une pièce d'habitation, ce n'est évidemment pas une pièce dédiée au stationnement...
il faut être précis et, éventuellement, mettre ne demeure le maire de constater l'infraction si elle est avérée
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Le stationnement doit être prévu sur le terrain mais rien ne vous empêche de faire un garage, les places de stationnement doivent être réglementées dans votre POS/PLU.
en fait il n'y a aucun emplacement pour le stationnement. les habitations occupent tout l'espace. c'est juste le garage de chaque maisonnette qui sert pour le stationnement. dans l'ancien pos il parlait bien du garage et du stationnement. dans le présent il ne parle plus du garage.
je n'ai pas été clair pour le garage. effectivement c'est une pièce de la maison aménagée pour recevoir un véhicule.
c'est pour celà que je m'inquiètes car il va y avoir des voitures partout. 10 logements = bcp de véhicules et comme l'accès a ce futur "lotissement" se fait par une servitude dt je suis propriétaire çà ne sera pas facile.
en clair faut il qu'il y ait un garage + une place de stationnement où bien le garage suffit.
stationnement
Forum fermé
Posté - 15 mars 2008 : 10:26:44
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