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bonsoir, j'ai beaucoup cherché dans votre super forum mais je n'ai rien trouvé concernant ma requête
j'ai acheté la moitié d'un terrain et j'ai du consentir (sinon pas de vente) à laisser une servitude conventionnelle (droit de passage et trefonds) d'une assiette de 330m² pour desservir la parcelle créé avec le deuxième partie du terrain après la mienne et le terrain de frère encore derrière. la seconde parcelle vient d'être vendue à un promoteur qui vient d'obtenir un permis d'aménager dix habitations.
Est-ce que je peux demander une indemnisation pour tous les inconvénients de la servitude(moins value, passage de nombreux véhicules, compteur)etc...malgré la création de la servitude lorsque j'ai acheté le terrain.
J'ai proposé au promoteur l'achat de la servitude mais il n'est pas interessé, mais il m'a proposé de goudronner la servitude gratuitement(ce que j'ai refusé) après les travaux de pose des canalisation.
normalement, l'indemnisation était intégrée au prix d'achat lors de l'instauration de la servitude.
en revanche, vous dev ez pouvoir vous opposer au goudronnage....!
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
indemnisation de servitude
Forum fermé
Posté - 11 mars 2008 : 22:56:33
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
