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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
 Posté - 15 mars 2008 : 19:37:35
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Bonjour,
Il y a 48H GDF a raccordé un appartement de l'immeuble à la conduite collective de gaz (partie commune)sur le palier . Ces travaux ont été exécutés sans aucune autorisation. GDF avait posé les jours précédents une affichette trompeuse qui disait: en raison de travaux de modernisation du réseau dans votre quartier, le gaz sera coupé de telle H à telle H tel jour !! donc, ni vu ni connu
GDF avait- t'il le droit d'effectuer ces travaux sur les parties communes sans autorisation de la copropriété? De plus, pour que la canalisation en cuivre de l'appartement aille jusqu'à la colonne de gaz le mur a été percé les jours précédents ! Que faire à votre avis? Notre syndic ne fera rien  .
Ces travaux doivent-ils être ratifiés en AG ?
Merci.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 12:41:05
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Avez vous constaté que ces travaux ont seulement eu pour but d'amener un gaz différent pour l'ensemble de
l'immeuble et est ce qu'un copropriétaire en a profité pour faire une installation nouvelle chez lui , à cette
occasion ?.
A tout le moins,le carnet d'entretien devrait être mis à jour ! |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 15:06:49
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Merci pour votre réponse Oldman;
Un nouveau copro a installé le gaz dans son appartement. Il s'est donc branché sur la canalisation commune. Il a fait bien d'autres travaux sur les parties communes sans demander la moindre autorisation (y compris ouvrir une porte dans un mur porteur)
Le CS lui avait expliqué précisément comment procéder, ce monsieur n'en a tenu aucun compte ni des courriers du syndic qui lui demandait de suspendre ses travaux.
GDF a exécuté le travail de façon lamentable, en prolongeant (complètement de travers) une canalisation en cuivre et en perçant le placard renfermant la canalisation commune pour y accéder. Personnellement, je n'avais jamais vu une chose pareille venant de la part de GDF!
GDF avait-il le droit d'effectuer de tels travaux sans autorisation et que faire ? (en dehors de l'inscription sur le carnet d'entretien de l'immeuble)
2 - qui va payer ce raccordement ?? la copro? le propriétaire concerné ??
3 - Que faire si les copros refusent de ratifier ces travaux en AG?
4- des copropriétaires faire faire un constat d'huissier (je ne vois pas vraiment l'intérêt).
Votre avis ?
Merci 
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 14:26:55
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Quelqu'un pourrait-il compléter mes demandes d' informations ?
Merci ! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 18:05:23
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êtes-vous sûr que c'était GDF ??? pourquoi n'y avait-il pas d'arrivée de gaz dans cet appartement?
normalement l'accès au gaz, edf-gdf est de droit et à charge collectivede l'immeuble jusqu'au pallier (attn avec edf-gdf Pro il semble que dans certains immeubles ils considèrent maintenant la colonne montante comme une concession mais je ne peux vous en dire plus n'ayant pu avoir plus de renseignements par blocage des infos, changement de syndic et de CS etc
et du pallier à chez le copro c'est privatif de toutes façons.... pourquoi votre syndic ne fera rien ??? au moins ne pas payer
ce n'est pas pour rien que FT prend en ce moment des accords pour la fibre optique ...
les m^pbs existent avec FT et surtout les poseurs en tt genre, notamment cables, plombiers, etc |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 19:09:45
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Citation :
Initialement posté par Stilla
Quelqu'un pourrait-il compléter mes demandes d' informations ?
Merci !
Bonsoir,
Vous avez un syndic et un Cs que vous avez du consulter !
Que vous ont ils répondu ?
Il fallait réagir au moment des travaux effectués par GDF.
Pour ce qui est de votre voisin qui se fiche du droit
de la copropriété et ignore les règles élémentaires
de la courtoisie , ce n'est pas en le laissant faire qu'il
changera d'attitude.
Le changement annoncé en catimini par GDF ne devrait rien
coûter à la copropriété.Par contre il est probable qu'un
sous traitant ait effectué le travail qui défigure votre
façade.Une facture devrait être adressée au bénéficiaire de
l'installation .
Donc la copropriété ne serait pas concernée.
Dans cette affaire, je pense que vous n'aurez plus que les yeux
pour pleurer.
Du côté de GDF c'est la bataille du pot de fer contre le pot
de terre.Du côté de votre voisin il n' y aurait que la justice,m
ais ne soyez pas pressée et apprètez vous à débourser quelques euros .
A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle ?
Bonne chance , encore que j'ai lu d'autres posts et que vous
n'êtes pas sortie de l'auberge ! |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 13:28:39
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Le CS avait alerté de suite le syndic qui a envoyé deux lettres RAR mettant en demeure le copro de suspendre immédiatement ses travaux:
le sans gêne n'a pas réceptionné la 1ère lettre qui est revenue chez le syndic  et il a réceptionné la 2ème 15 jours après et sans tenir compte de ce qu'on lui demandait.
Vous parlez de procédure "éventuelle", de quoi s'agirait-il selon vous?
Peut-on demander au copro de remettre les parties communes en l'état initial ? |
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lolo25
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 13:43:27
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Bonjour,
Si la gaz arrive dans votre immeuble. Je suppose que d'autre personnes sont équipés au gaz ?? si tel est le cas, sur chaque palier, il doit y avoir un compteur de gaz. Dans ce cas, cette personne n'est pas tenu de demander l'avis au syndic, puisqu'elle a le droit de se raccorder sur le gaz de l'immeuble. De plus, cela est fait par GDF.
Par contre, si le gaz de ville n'etait pas dans l'immeuble, alors elle n'a absolument pas le droit sans l'accord de la copro. |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 15:51:15
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Lolo,
cette personne n'avait pas d'installation de gaz ni de compteur.une ouverture a été pratiquée dans un mur porteur pour faire passer une canalisation en cuivre. Un sous traitant a prolongé dans les parties communes cette canalisation en cuivre qu'il a raccordée sur la colonne gaz montante, le tout sans la moindre autorisation + travail lamentable et mal fait qui défigure complètement les parties communes.
GDF est ensuite intervenu pour installer un robinet sur la colonne montante.
Or GDF vient de me confirmer aujourd'hui que ce type de travaux dans de telles conditions étaient parfaitement anormaux et qu'ils auraient dus être autorisés !
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Travaux par GDF dans les parties communes
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