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mamychou47
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 17 mars 2008 :  12:23:09  Voir le profil
Merci pour ton aide si tu arrives à trouver des infos pense à moi !

Amicalement.

M.C
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charles35
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 17 mars 2008 :  16:57:12  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par charles35

Avez vous relu votre acte de propriété?
Des allusions à une éventuelle servitude y figurent elles?
A une copropriété?
A une indivision?



Avant toute chose (je laisse de côté la caméra...abérrant!) relisez votre acte de propriété...et rendez vous à la conservation des hypothèques afin de vérifier la présence événtuelle de servitude (sait on jamais) Seul des documents vous permettront d'agir efficacement...et sans vous mettre en tort.

Cordialement
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