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Je cherche à acheter un appartement. Après avoir visité un appartement (entre particuliers), nous avons signé un papier en double qui nous engage. Le propriétaire vendeur m’a indiqué qu’il n’avait signé aucun mandat de vente avec une agence. Voici le papier que nous avons signé :
« Je soussigné Monsieur XXX propriétaire du bien immobilier cité ci-dessous, m’engage à signer un compromis de vente devant un notaire avec Monsieur XXX acheteur du bien immobilier au prix de XXX euros (toute rémunérations comprises, hors frais de notaire) Adresse du bien immobilier : XXX Description du bien : XXX Le compromis de vente sera signé devant un notaire et précisera l’ensemble des engagements. Condition suspensive : Obtention d’un prêt d’un montant maximum de XXX euros, d’un durée minimum de XXX ans et au taux fixe maximum de XXX (assurances comprises) Et pour le vendeur acquisition d’un logement Cette engagement est valable jusqu’au XX/XX/2008. Fait à XXX le XX/XX/2008 Signatures »
Remarques : nous avons signé chacun juste en dessous sans indiquer "lu" ni "bon pour accord" mais je ne pense pas que cela change quelque chose.
Le vendeur m’a indiqué qu’il cherchait a racheter un appartement. Il m’a dit qu’il trouverai vite un appartement mais qu’il faudrait s’organiser avec le notaire pour prévoir peut être que je rentre un peu plus tard dans l’appartement. J’ai dis que j’étais d’accord sur le principe. Nous avons donc écrit une des conditions suspensives rapidement à main levée et elle est un peu ambiguë à mon sens "Et pour le vendeur acquisition d’un logement". Ce papier a été fait dans le but de fixer la vente entre nous et il est valable encore 15 jours.
2 jours après avoir signé, le vendeur me téléphone et me dit qu’il ne souhaite plus vendre pour le moment et qu’il ne souhaite plus que je le contacte car il a peur de ne plus pouvoir se reloger. Très surpris, je lui ai dit que nous pouvons trouvez un moyen de s’arranger et que je peux repousser mon entrée dans l’appartement comme nous avions prévu verbalement mais il a refusé.
Ce n’est pas la 1ère fois que des vendeurs se désistent et suite à une histoire similaire qui m’avait fortement agacé j’avais prévu cette fois la signature d’un papier entre nous. Le plus surprenant c’est que j’avais bien indiqué au vendeur qu’on s’engageait sérieusement et que je ne voulais pas de désistement, il était d’accord.
Je ne sais pas quoi faire car cet appartement me plait beaucoup. Le document signé a-t-il une valeur juridique et est-ce que je peux «obliger» le propriétaire à venir signer un compris de vente chez un notaire ? La condition suspensive d’acquisition d’un logement pour le vendeur est-elle valable et peut elle être utilisée par le propriétaire pour refuser la vente et sous quelles conditions ?
La condition suspensive d’acquisition d’un logement pour le vendeur est-elle valable et peut elle être utilisée par le propriétaire pour refuser la vente et sous quelles conditions ?
Pour moi c'est pire. C'est une condition potestative (qui ne dépend que de la volonté d'une partie). Par ce motif, le contrat que vous avez signé entre vous deux est nul. Mais ce n'est que mon opinion.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Vous n'avez pas signé un 'pré-contrat', mais un engagement unilatéral de votre part en fin de compte, telelemnt la clause voncernant votre vendeur est vague.
Je pensais que le document signé pouvais me permettre de négocier avec le vendeur. La condition suspensive est ambiguë mais est-ce que le vendeur ne devrait pas quand même lancer sa recherche de logement (et le prouver) si je dois de mon coté justifier des demandes de prêts après le compromis ?
Sinon pour la prochaine fois est-ce que ce type de document est valable pour réserver un appartement entre particuliers ? (sans cette condition ajoutée bien sûr !)
Vente refusée après la signature d'un pré-contrat
Forum fermé
Posté - 16 mars 2008 : 19:20:46
