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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 17 mars 2008 : 00:26:50
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Bonsoir
Alors que la prochaine AG concerne l'exercice ayant débuté le 1er octobre 2006, notre syndic nous présente ses comptes habituels de cette date au 30 septembre 2007 (aucune prise en compte des nouvelles obligations en matière de présentation des comptes).
De plus, si j'ai bien compris, l'exercice doit dorénavant débuter au 1er janvier.
Que peut-on faire face à un syndic qui ne respecte absolument pas les textes en vigueur ?
Dans une copropriété où, sur 21 copropriétaires, il y a 20 "moutons" qui n'ont jamais fait l'effort d'y comprendre quelque chose, y compris au conseil syndical. Tellement "moutons" d'ailleurs qu'ils en ont viré la seule personne qui s'était investie.
Comme d'habitude, je suppose qu'il n'y a aucune sanction contre le syndic, si ce n'est de le "virer". Mais mission impossible avec 20 moutons !
Merci
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Elisabeth |
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Edité par - JPM le 21 mars 2008 00:33:39 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 08:25:32
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A ma connaissance votre syndic n'est pas en faute.
1 l'application de l'arrêté comptable est obligatoire à partir du 01/01/2007. Votre exercice ayant commencé en octobre 2006, comme il n'est pas question de changer de système en cours d'exercice, il vous faudra attendre l'exercice suivant.
2 L'exercice comptable doit être de 12 mois, mais rien n'oblige à le caler sur l'année civile. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 22:47:26
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| Merci pour ces précisions. |
Elisabeth |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 11:42:27
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notre exercice est "année civile", donc nous avons eu droit à la présentation comptable "ancienne" et à la nouvelle lors de l'AG du 13 courant.
Pour la (très)grosse majorité des copropriétaires la nouvelle est encore moins "lisible" que l'ancienne;nous avons donc demandé au syndic de maintenir les deux présentations à l'avenir.
Je n'ai pas retrouvé le sujet, mais je crois bien que JPM avit déjà évoqué ce problème
en + : pour un commencement de compréhension il faudrait déjà que les copropriétaires,CS en tête,aient à minima les textes de 2005 < relatifs aux comptes du syndicat des copropriétaires > |
Edité par - felix1930 le 20 mars 2008 11:48:06 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 21:26:09
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Bonsoir Elisabeth,
Vous avez , plus bas, sur le site une rubrique concernant la comptabilité.
Bonne lecture. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 00:41:01
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Le nouveau régime ne s'impose qu'aux syndicats dont l'exercice a commencé le 1er janvier 2007. Votre syndic est donc en règle et il n'y a pas lieu de modifier les dates de l'exercice.
Quant à la présentation, je reste favorable à la simple présentation d'une balance détaillée. Beaucoup de copropriétaires s'y étaient habitués et étaient capables de la lire utilement.
Mais, en l'état, il faut respecter les textes, en espérant une modification.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 10:02:11
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La comptabilité applicable a/c du 1er janvier 2007 aux copropriétés autres que les "petites" n'apporte rien en matière de transparence.Au contraire !
Mais "Dura lex, Sed lex".
Alors disons le dans les forums, car les copropriétaires sont aussi des électeurs dont le pouvoir d'achat est réduit en raison des charges nouvelles pour nombreux d'entre eux.
Il faut dire aussi qu'avec les nouvelles dispositions, en la matière, ce n'est pas perdu pour
tout le monde !
Comprenne qui voudra ?
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Kitoune
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 17:10:50
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Bonjour,
Je m'incruste car je pense qu'il est inutile d'ouvrir un nouveau sujet.
Voilà une petite question car le nouveau plan comptable s'entend à une année civile (donc de 12 mois) ...
Et notre cher syndic vient de nous confirmer par écrit que les factures étaient bien passées en compta d'engagement (donc chercher l'erreur !) donc sur l'année du 01/01/2007 au 31/12/2007.
Donc que faire des factures "gênantes" (ou dues à des oublis disons comptables) de 2006 passées sur la compta de 2007 ?!
(attention, je ne parle de factures comme celles de l'eau qui sont difficiles à intégrer ... mais bien de factures de cours d'année)
A-t-on le droit de les contester (voire refuser mais là on peut toujours y croire ) et de quelle façon ?
Merci à tous pour vos réponses.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 17:35:02
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Citation :
initialement posté par Kitoune
Voilà une petite question car le nouveau plan comptable s'entend à une année civile (donc de 12 mois) ...
12 mois = oui année civile = aucune obligation
voir posts précédents |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 21:57:06
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Il n'est pas nécessaire à une année d'être civile pour avoir douze mois.
L'adjectif civil distingue seulement l'année courant du 1er janvier au 31 décembre de l'année liturgique dont les dates sont différentes. On parle aussi de l'exercice calendaire pour celui qui coincide avec l'année civile.
L'exercice peut courir avec la nouvelle comptabilité du 1er octobre au 30 septembre. Le simple fait de songer à ne pas payer les factures de 2006 dénote un curieux état d'esprit.
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Kitoune
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 23:12:00
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Oulà veuillez m'excuser j'ai du mal me faire comprendre étant donné vos réponses et votre jugement à mon égard.
Merci tout de même de vos réponses.
Bonne soirée.
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Nouvelle comptabilité
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