| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
 Posté - 17 mars 2008 : 16:53:33
|
Bonjour,
J'ouvre une autre discussion pour notre problème de cloture.
Au début de 2007 la municipalité de notre commune ne nous avait pas autorisés à nous clore malgré l'avis favorable de la DDE; nous avons donc saisi le TA pour abus de pouvoir du Maire;
Je ne reprend pas l'histoire dans son intégralité (réseau communal)mais je souhaiterais avoir votre avis car courant octobre 2007 la municipalité n'avait pas délibéré suite au changement du code de l'urbanisme et nous avions donc profité de cette situation pour clore avec du barbelé.
En novembre 2007 un huissier mandaté par la mairie avait constaté cette cloture.
Le 07 décembre 2007 la commune délibère.
Le 16 janvier 2008 le maire nous fait parvenir un courrier en recommandé nous faisant remarquer que notre cloture de barbelé représentait un danger mais sans mentionner l'arrêté municipal.
Depuis nous avons clos par du grillage et mis en place un portail.
Nous souhaitons nous désister auprès du TA.
Est-ce la bonne démarche ?
Merci, cordialement
|
Bigarth |
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 16:57:31
|
en ne reprenant pas la suite du fil, on perd l'historique...
donc quelle est la délib du 7/12/7 ?
la nouvelle cloture avec portail a t elle été autorisée par un acte administratif ?
si elle ne porte pas retrait de son refus de vous autoriser de clore alors non : vous ne vous désisterez que lorsque la commune aura retiré sa décision de refus et qu'elle l'aura signifié au TA et que deux mois -delais de retrait du retrait !- se seront écoulés.
rien ne s'oppose à ce que vous rencontriez les -nouveaux ?- élus pour leur proposer un désistement s'ils retirent le refus. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 mars 2008 17:15:11 |
Signaler un abus  |
|
|
Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 18:17:23
|
non pas d'acte administratif pour l'autorisation.
Je n'ai pas la délibération du 07/12/07, je n'ai eu le renseignement que par téléphone.
En fait nous avons remplacé la cloture de barbelé mise en place en novembre par un grillage.
Le courrier du maire du 16 janvier ne nous épingle pas sur l'illégalité de la cloture (car mise en place entre le 1er octobre et la 07/12/07 date de l'arrêté municipal)mais sur le fait que le barbelé serait dangereux.
Si je comprend bien nous laissons courir notre recours au TA , |
Bigarth |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 18:24:28
|
oui... pour le TA
un point que je ne comprends pas : vous avez modifié une cloture sans autorisation alors que la commune avait délibéré pour que les clotures soient désormais soumises à DP ? c'est bien ça ?
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 19:16:56
|
OK pour le TA
On a mis en place une cloture de barbelés pendant que la commune n'avait pas pris d'arrêté. Et comme le maire nous a fait remarquer qu'elle présentait un danger nous l'avons remplacée par un grillage respectant les règles du POS en vigueur.
|
Bigarth |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 20:03:23
|
si je comprends bien , vous vous^êtes vous même mis en infraction !!!
cela n'a pas d'impact par rapport à l'avenir de votre cloture, conforme aux règlements, mais le délit de construction -ici une modification de cloture soumise à DP- sans autorisation est constitué et peut faire, très théoriquement, l'objet de poursuites.
je pense vraiment que vous devriez proposer au maire un désistement après retrait du refus, devenu sans objet mais toujours illégal tant qu'il n'est pas retiré. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 20:57:24
|
Bonsoir Emmanuel,
Et oui je suis en infraction !! jusque là j'ai toujours respecté à la lettre la règlementation et c'est moi qui en ai subi les conséquences alors çà va un moment et puis quand on ne se sent plus en sécurité on prend le droit de se clore, j'ai envie de vivre sans me demander qui entre dans notre propriété, sans craindre de voir un de nos véhicules détérioré, sans se faire insulter, etc...
Je ne sais pas si nous irons voir le maire, pas tout de suite je pense... en plus on prend les mêmes et on repart pour 6 ans, enfin presque les mêmes.
Merci d'avoir pris le temps de me lire encore une fois et de m'avoir répondu.
Cordialement, |
Bigarth |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Cloture
Forum fermé
