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Bonjour, Je voudrais acquérir un appartement en résidence secondaire, que je souhaite aménager en studios, afin d’accueillir une clientèle touristique en meublé saisonnier. Je ne modifie pas les entrées existantes ainsi que les murs porteurs, je monte seulement des cloisons afin de séparer les pièces aménagées, avec salle d’eau et coin cuisine. Je dois déposer un permis de construire, l’appartement étant situé dans un secteur sauvegardé. Suis-je assujetti à la taxe de parking ? Sachant que dans l’avenir, je revendrais l’appartement dans sa destination d’origine. Dans l’hypothèse ou je dois effectivement payer cette taxe, de combien de places de parking « virtuel », un appartement d’une superficie de 160 m² dispose-t-il ? Merci à vous. Cordialement
êtes vous sure que ces travaux soient soumis à autorisation d'urbanisme ? si tel n'est pas le cas, pas de taxe de parking...
quant à son montant virtuel, il figure dans le règlement de POS/PLU de votre commune.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonsoir, D’après la localisation et renseignement auprès de la mairie, le bâtiment dans lequel se trouve le plateau est situé en zone sauvegardé. Tous travaux de rénovations, aménagement…sont soumis à un dépôt de PC, transmis au service départemental de l’architecture et du patrimoine pour avis. Cordialement
non, non, et non : le simple aménagement intérieur ne regarde pas l'ABF ni le service urbanisme...
seule la rénovation extérieure sera soumise, comme ailleurs, à autorisation.
et si vous distinguiez les deux ?
cordialement Emmanuel Wormser
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taxe de parking
Forum fermé
Posté - 17 mars 2008 : 21:20:57
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
