| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
robluc21
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 17 mars 2008 : 17:47:05
|
bonjour,
déjà, félicitations pour ce forum qui est une mine d informations et très utile
voilà mon soucis, en espérant donné un max de détails
je suis propriétaire d une vieille grange non habitable pour le moment. la maison voisine a brulée et les travaux de reconstruction ont commencés fin dec 2007 et le permis date de nov 07
premièrement :
un mur vient d être construit devant une lucarne de la grange qui a toujours été là, je pense que cela n'est pas légal, mais j aimerais me le faire confirmer.
deuxièmement
avant que la maison ne brûle, une partie de notre toit débordait sur leur propriété et servait pour couvrir une partie de leur maison.
ce débordement de toit a été détruit et a la place ils ont montés un mur sur la moitie du mur de notre grange et ont supprimés le chainau
ont ils le droit?
tout ca a été fait sans nous demander notre consentement
je suis allé voir le PC, mais il n y a rien qui permets de voir tt ca
que doit on faire?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 18:20:26
|
ces irrégularités, si c'en sont, ne metgtent pas en cause la régularité du permis de construire.
il s'agit d'atteinte à votre droit de propriété, donc à des règles purement civiles.
pour vous aider, il nous faut en savoir un peu plus : age de la lucarne, dimensions, age de la toiture, propriété du mur -avec ou sans mitoyenneté-, existence de mentions de servitudes dans les titres de propriété... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
robluc21
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 19:33:14
|
pour ce qui est de l age de la lucarne
la grange date de 1838 au moins ( présence sur le cadastre de cette année), la lucarne date de cette époque ou du moins elle n est pas récente et a + de 30 ans
sa dimension est de h50/l 30 a l intérieur et h50/l 20 du cote du terrain du voisin
sur les actes de propriété rien n est mentionnéla toiture a au moins une vingtaine d année
sur le mur de notre grange, il y a une toiture appartenant au voisin qui est adossé
et anciennement un morceau de notre toiture dépassait notre propriété pour servir de toiture à la maison voisine
je ne sait pas si le fait de venir adossé un pan de toiture contre un mur rend ce mur mitoyen ?
sur le pan de toit qui déborde de notre grange pour couvrir le batiment voisin, je penche pour une servitude,est ce cela ?
je peux envoyer une photo aérienne par mail, s il faut
j ai cru lire que meme pour un mur mitoyen, il appartenait à la personne qui fait les travaux de prévenir son voisin des travaux qu il comptait faire, est ce exact ?
sur les actes de propriété rien n est mentionné
merci pour tout
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 20:06:40
|
| dernière question : quelle distance entre la lucarne et la limite de propriété ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
robluc21
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 20:45:02
|
la lucarne est sur la limite de propriété
d un coté du mur de la grange c'est notre propriété, de l autre coté c est la propriété du voisin
merci |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 21:18:54
|
| alors si la lucarne permet de voir vers le voisin sans faire d'acrobaties, son existence trentenaire vous a permis d'acquérir une servitude de vue qui interdit au voisin de batir à moins d'1,9m. de cette fenêtre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
robluc21
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 21:36:03
|
merci pour la reponse
et pour ce qui est de la construction sur la moitie du mur de notre grange et de la modification de notre toiture
qu en pensez vous?
faut il nous prevenir avant les travaux?
pour plus de clarté je peux envoyer des photos
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 21:42:39
|
idem, atteinte à la propriété privée puisqu'il faut votre accord.
si les travaux n'ont pas commencé, avertissez le par lettre recommandée.
la suite se passe avec avocat devant le TGI |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
robluc21
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 06:50:55
|
les travaux ont deja commencés
j envoie un recommandé à l architecte et aux propriétaire aujourd hui pour un procédure amiable, on va voir
merci pour les réponses |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
vue et construction sur propriete
Forum fermé
