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Bonjour; le texte de notre bail commercial mentionne pour paiement en sus du loyer : ...le locataire supportera taxes de balayage, toutes nouvelles contributions, taxe municipale ou autres sous quelque dénomination que ce soit pouvant être mis à la charge du locataire. D'acquitter exactement tous impôts et taxes ainsi que les taxes de voirie concernant les installations en saillie sur la voie publique ..........
jusqu(alors nous n'avions pas compatbilisé les taxes foncières hors ordures ménagères . Peut-on réclamer à notre locataire commercial le remboursement du foncier , et selon l'art 2277 effectuer rappel sur 5 ans ?
Bonjour, j'ai toujours récupéré le foncier sur mes locataires de baux commerciaux ainsi qu'à l'époque ce qu'on appelait le droit au bail aujourd'hui disparu. Je pense que tu peux récupérer les charges sur 5 ans. (conseil étale lui les paiements) avec un belle lettre.
Bonjour, j'ai toujours récupéré le foncier sur mes locataires de baux commerciaux ainsi qu'à l'époque ce qu'on appelait le droit au bail aujourd'hui disparu. Je pense que tu peux récupérer les charges sur 5 ans. (conseil étale lui les paiements) avec un belle lettre.
Bonjour,
j'ai a peu près les mêmes clauses, comment vous récupérer ce foncier? méthode de calcul?
NON, tu ne peux absolument pas lui demander de régler la taxe foncière car tel que c'est écrit sur ton bail, elle n'est pas récupérable auprès du locataire, en effet, pour que cette derniere soit récupérable, il faut qu'elle soit notifiée, exemple : le preneur supportera aussi la taxe foncière. Dans ton cas, elle n'est pas mentionné du tout , n'importe quel notaire te le confirmera, j'ai aussi quelques baux avec ce même paragraphe et je ne peux leur réclamer la taxe foncière, quand elle est à la charge du preneur, sur le bail, c'est clairement dit !! espérant t'avoir éclairé
Foncier récupérable ?
Forum fermé
Posté - 18 mars 2008 : 21:14:25
