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timon
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 28 mars 2008 :  18:07:21  Voir le profil
Comment mettre fin à un hébergement à titre gracieux pour une entreprise ?
Je n’ai fait qu’une lettre d’attestation d’hébergement comme ceci :
Citation :
Attestation d’hébergement
Je, soussigné(e) : M François DUPONT
Demeurant à : ADRESSE
Autorise l’entreprise : BIDUL TRUC à fixer son siège social dans le local situé : ADRESSE
Dont je suis : propriétaire

Y a-t-il un délai de 1, 2, 3, ou 6 mois, y a t'il des mentions particulières à faire figurer
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 mars 2008 :  20:54:41  Voir le profil
c'est donc une simple domiciliation, il n'y avait pas d'activités
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timon
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 avr. 2008 :  17:14:15  Voir le profil
Désolé pour le retard;
le siégé de la société est basé chez moi, et oui il y a une activité
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 avr. 2008 :  17:26:22  Voir le profil
vous ne pouvez pas autoriser une activité commerciale dans un local d'habitation: c'est illégal
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timon
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 avr. 2008 :  17:59:20  Voir le profil
c'est une activité de service !?!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 avr. 2008 :  23:11:09  Voir le profil
peu importe

seule la domiciliation d'une société est autorisée dans les locaux du propriétaire ou du locataire...s'il en est le gérant

dans votre cas, envoyez un courrier RAR au gérant de cette entreprise en lui disant que vous résiliez l'autorisation de domiciliation à compter du......(mettez un délai de 3 mois) et attendez

si cette entreprise est chez vous, vous devez le voir tous les jours,....donc prévenez le par oral
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timon
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 avr. 2008 :  23:32:53  Voir le profil
Merci
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