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Je suis en cours d'une procédure de congé avec refus de renouvellement et paiement d'une indemnité d'éviction. Mon avocat m'indique que nous devons nous conformer aux usages locaux pour ce qui concerne le préavis d'éviction. Quelqu'un pourrait-il m'indiquer s'il a connaisscance des usages locaux à Avignon dans le Vaucluse ?
Pour les BdR le conge de 6 mois est donne pour le 29 septembre 2008 a minuit jour de la St Michel. Pour le vaucluse cela doit etre identique.Adressez vous vite a un huissier.C'est ce que je viens de faire.
A priori,vous etes reparti pour un an. Mais que dit votre avocat? Vous pouvez appeler la chambre de commerce d,Avignon .Il y a des juristes qui connaissent les usages locaux . N'oublier pas de voir aussi avec un huissier .
La date anniversaire du bail tombant le 30 septembre, j'en déduis donc que je pourrais donner congé pour une éviction au 30 Septembre ?
Bonsoir hélas non, je suis exactement dans le même cas http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=66724 c'est la Saint Michel qui suit la date de fin de bail donc le 29 sept 2009 mais le mieux est de contacter un huissier lui pourra vous dire quels sont les usages en Avignon
Usages locaux
Forum fermé
Posté - 24 mars 2008 : 17:43:42
