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katinka
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 18 mars 2008 :  22:21:42  Voir le profil

Nous sommes une Association Syndicale des Propriétaires de La....pour ne pas la nommer. Pour allègement de la stucture administrative, notre directeur (6ans d'ancienneté) est licencié pour suppression de poste.
Les conditions ont été matérialisées dans le cadre d'un accord transactionnel rédigé par l'aqvocat.
l'avocat mentionne certain articles, loi du 10 juillet 1965, dispose que seul responsable de sa gestion le syndic ne peut se faire substituer(chaque montée à un syndic benevole)nous avons également une secrétaire, un président et un conseil syndical de 11 personnes...
BREF notre directeur part avec 159 000,00€ oui cent cinqante neuf mille euros en poche après 6 ans seulement chez nous et on nous dit que c'est NORMAL?????
Avant son départ il nous trouve un SYNDIC profesionnel mais je crois que d'après le teste du décret du 17 Mars 1967 modifié en 2004 qui prévoit "les fonctions du syndic peuvent être assumée par toute personne physique ou morale" ce qui signifie qu'il n'y a pas d'obligation de prendre un syndic pro.

????? on nous impose uin syndic pro et de plus le directeur part avec une somme gigantissime??????? que dois-je faire car après maint courrier en LR/AR on me roule dans la farine et samedi nous avons l'AG????
Please HELP merci beaucoup CE N'EST PAS 159 000,00 mais 183 979,00€ Quel DELIRE

katinka

Edité par - katinka le 21 mars 2008 17:23:08
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 21 mars 2008 :  23:55:09  Voir le profil  Voir la page de JPM


Une association syndicale n'est pas une copropriété.

Il faut lire vos documents pour savoir vous disposez de statuts d'une ASL ou d'un règlement de copropriété.

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