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missaya
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 19 mars 2008 :  15:13:02  Voir le profil
Bonjour,

J'ai actuellement de gros problèmes avce mon propriétaire concernant le chauffage.

Il existe des petits compteurs d'unités de chaleur appelés calorimètres qui mesurent ma consommation de fuel personnelle. Un relevé annuel a lieu tous les mois de septembre. Il n'a pas été fait de relevé intermédiaire entre le précédent locataire et moi, étant donné que j'ai signé mon bail le 1er mars, je vais devoir payer toute l'année sept 2007-sept 2008. Je leur ai donc naturellement demandé d'effectuer un relevé au jour de mon entrée dans les lieux, afin de payer que mes mois de chauffage perso, chose qu'ils ont refusé (c'est la mairie de la ville qui me loue cet appart). Ils m'ont demandé de payer le déplacement de l'entreprise en me montrant un devis de 150 HT
Après de longues négociations et beaucoup d'intimidation de leur part, j'ai fini par obtenir le nom de l'entreprise qui effectue ces relevés annuels. Le responsable commercial m'a expliqué par téléphone que la mairie avait la notice pour faire ce relevé elle-même et que le prix du devis est volontairement énorme car il n'est pas nécessaire. Il m'a envoyé un mail avec la notice pour appuyer ma demande auprès de la mairie.

Malgré tout cela, le maire m'a appelé en me disant qu'il refusait de faire ce relevé (trop compliqué selon lui...!) et voulant m'obliger à payer le déplacement de l'entreprise. Suis-je obliger de céder à ses pressions ? Ont-ils le droit de me faire engager des frais inutiles?
Si quelqu'un a eu ce souci merci de me répondre, je ne sais plus quoi faire ça dure depuis plus d'un mois !!


Merci de m'avoir lu jusqu'au bout, et merci d'avance pour vos réponses.
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 19 mars 2008 :  23:48:24  Voir le profil
En général ces petits compteurs (calorimètre)sont équipés d'un emplacement spécial pour loger des "fioles". Le relevé s'effectue en repérant le niveau du liquide face à une graduation située sur le calorimètre, le releveur possède une table de conversion en calories.

Sur la facture totale vous avez une partie fixe de 40 % et les 60 % représente votre consommation.

Si le chauffage pour l'année de septembre 2007 à septembre 2008 représente 220 jours et que vous n'avez été chauffé que 120 jours votre part devrait être calculée au prorata de votre occupation.

Ce n'est pas évident d'avoir un relevé en cours d'année le principal c'est que la dépense soit équitable.

Roland MAILLET
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missaya
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 20 mars 2008 :  09:49:04  Voir le profil
merci de votre réponse
mes calorimètres sont des compteurs d'unités donc le relevé consiste à noter 4 nombres qui s'affichent pendant 3 secondes chacun.. relevé TRES complexe non ?
le maire refuse de le faire de façon contradictoire et m'oblige à faire venir l'entreprise alors que ce responsable m'a bien expliqué que c'était faire déplacer ses ouvriers pour rien, donc dépense d'argent complètement inutile de ma part.
si le maire s'entête à refuser de faire ce relevé de façon contradictoire ai-je un recours ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 mars 2008 :  11:13:08  Voir le profil
puisque vous dites qu'il est aisé de faire ce relevé, pourquoi ne le faites vous pas (en présence d'un témoin qui pourra éventuellement l'attester, si necessaire) et vous enverrez un courrier en RAR à votre bailleur pour joindre ce relevé à votre EDL d'entrée
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missaya
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 20 mars 2008 :  21:28:37  Voir le profil
je ne sais pas si ça a une quelconque valeur légale mais pourquoi pas oui.. un témoin d'accord mais si il n'y a pas de représentant du bailleur, je ne sais pas si cela aura une quelconque validité en cas de problème ultérieur mais je pense que ça peut toujours servir
merci !
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