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en fait mon propriétaire m'a communiqué un appel de fond concernant son immeuble en sci émanant de la sogeprim.cependant il n'est pas a mon nom et je ne sais pas si ça concerne le locataire.il veut me le faires payer avec l'apellation charges du syndic. bref pour moi c'est pas très clair
quoi ? ce serait bien de nous préciser plus ce dont vous parlez.
Avez-vous lu les nombreux sujets de ce forum de charges locatives ? car OUI certaines charges sont pour le locataire, certaines autres pour le bailleur. vous réferer à ces discussions bien détaillées, et au decret du 26 aout 87 où tout est bien expliqué.
effectivement, les appels de fonds du syndic ne sont pas entierement recuperables sur le locataire. Les locataires ont à leur charges environ 80 % mais normalement c est dans vos charges. Ls proprio ne le communique que pour justifier des regularisations de charges.
Citation :en fait mon propriétaire m'a communiqué un appel de fond concernant son immeuble en sci émanant de la sogeprim.cependant il n'est pas a mon nom et je ne sais pas si ça concerne le locataire.il veut me le faires payer avec l'apellation charges du syndic.
Oui, c'est du chinois.
Je comprends: Vous avez recu une enveloppe, non pas du syndic, mais du propriétaire contenant: 1/ L'appel de charge du syndic. 2/ Autre chose? Quoi?
Logiquement, vous payez des pROVISIONS. Celels-ci sont définies au contrat de bail.
Une fois par an, le propriétiare REGULARISE en utilisant, non pas l'appel de fond du syndic, mais le relevé des charges pour l'année écoulée, lequel doit séparer les charges récupérables (sur le locataire) des charges non récupérables.
Le propriétaire doit accompagner son justificatif (apr exemple la copie du relevé de charge de l'année 2007) d'un simple calcul:
>> Vous avez payé 12 provisions (par exemple 5 à 60 euros et 7 à 70 euros ) pour un total de 790 euros >> Votre part de charge récupérables est de 750 euros (Remrque: le justificatif indique par exemple 1300 euros donc 750 euros de charges locataives, ou de charges récupérables) >> Votre TEOM (taxe sur les ordures ménagères) est de 111 euros >>>> >>>>> Vous me devez donc: 750 + 111 - 790 = 71 euros.
Toute autre présentation n'est pas acceptable. En particulier celel qui délivre un docuement brut, tendant à vous faire penser que vous 'devez 1300 euros'...
charges de syndic
Forum fermé
Posté - 20 mars 2008 : 16:48:02
