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pariou
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 19 mars 2008 :  16:52:04  Voir le profil
Bonjour;
Moi aussi j'ai un problème similaire à Maraly.
J'ai fait en avril 2006 une proposition de renouvellement de bail à mon "difficile" locataire commercial, qui a refusé. La commission des loyers a donné une proposition que j'ai acceptée mais pas mon locataire. Donc Tribunal. Alors que jusqu'alors je n'avais pas compté toutes les charges - par suite de complaisance, merci) dont le foncier Hier je reçois le délibéré : tenez-vous bien il a gagné (merci les juges du SM)
Ma question : puis-je récupérer les 5 dernières années du foncier de l'ancien bail , et bien entendu les remettre à charge telles prévues au bail comme Maraly , pour le nouveau de 2006.
Merci de vos connaissances ou expériences . Mes salutations.

Pariou
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consturba
Pilier de forums

213 réponses

Posté - 20 mars 2008 :  22:10:44  Voir le profil
Sans Pb, vous pouvez refacturer les charges sur les 5 dernières années (Droit commun : cf code civil)

Cdt
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pariou
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 21 mars 2008 :  17:57:27  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par consturba

Sans Pb, vous pouvez refacturer les charges sur les 5 dernières années (Droit commun : cf code civil)

Cdt



@ A Consturba : Merci

Pariou
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