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Il y a quelque temps, je vous avais exposé un litige que j'avais avec un agent immobilier. A l'époque, je considérais qu'il avait commis une erreur professionnelle. PS : erreur au niveau de la surface du terrain entourant la maison.
avec un avocat, nous avons assigné en justice l'agence immobilière. A la date de l'audience, nous avons appris que l'agence immobilière avait déposé son bilan. L'avocat a demandé un report. 2 mois plus tard, un 2e report car l'avocat de l'AI n'a pas pu contacté le mandataire judiciaire. 2 mois plus tard, je me présente à l'audience où il n'y a personne d'autre pour mon affaire. Le juge m'explique qu'il faut que j'assigne en justice le mandataire judiciaire.
bref, nous avons assigné le mandataire et la compagnie d'assurance de l'AI (comme nous l'a conseillé notre avocat). Aujourd'hui, à l'audience : il y avait nous et l'avocat de la compagnie d'assurance. Mais aucune trace du mandataire judiciaire ! Le juge désire qu'il soit présent ou représenté. Il repousse l'affaire au 28 mai 2008.
Voici ma première question : - sachant que le tribunal de chez nous ne convoque pas , sommes-nous obligés d'assigner en justice le mandataire judiciaire ? S'il n'était pas là ce n'est pas de notre faute. Et comment connaitra-t-il la prochaine date de l'audience ?
Voici ma deuxième question : - s'il ne se présente pas au mois de mai : que se passera-til pour nous ? L'affaire a été reportée déjà 4 fois. - s'il se présente à l'audience : connaissez-vous des cas semblables au mien ? pensez-vous que l'assurance de l'AI dédommagera concernant la faute professionnelle de l'AI ?
en fait, j'ai dû continuer la procédure car le mandataire ne pouvait pas faire la liquidation judiciaire tant que la créance n'est pas définitive. (je réclame de l'argent à l'AI mais cette somme n'est pas effective ou réelle : seul, un procès déterminera si ma demande est correcte).
assignation de l'agent immobilier
Forum fermé
Posté - 19 mars 2008 : 17:05:30
