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figure5
Contributeur débutant
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 Posté - 26 sept. 2004 : 23:19:46
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Bonjour,
je souhaiterais savoir s'il est possible d'habiter un local commercial temporairement, et ce sans en changer sa destination?
Est-il possible alors de le louer de maniere siasonniere?
Merci,
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LE GOFF
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550 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 19:45:58
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Bonsoir,
Le principe de base est que tout local doit être utilisé en fonction de sa destination. Si vous avez un bail com qui ne prévoit pas dans la designation des locaux, une partie habitation, vous ne pouvez pas habiter sur place. C'est une cause de résiliation du bail.
En fait,le risque va dependre du mode de réalisation. Si vous mettez un lit dans une pièce fermée à l'abri des regards, il sera toujours possible de trouver une explication plausible.
Si par contre vous envisagez une modification des lieux et des travaux, le risque va être nettement plus important.
Il est évident que vous ne pourrez pas justifier de cette adresse comme domicile. Donc le choix dépend de ce dont vous avez besoin et d'une évaluation des risques en conséquence.
Pour ma part, je ne peux que vous conseiller de vous orienter vers une autre solution.
Cordialement
Fab |
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figure5
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 10:14:17
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Merci,
Pour le moment, il est juste indique dans l'acte de vente que le local est commercial.
il n'y a pas de bail.
Par ailleur, le local est 'habitable' (coin sdb, cuisine, chbre).
Pour le location, est-il possible de faire un bail habitation?
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LE GOFF
Pilier de forums
550 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 20:39:20
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Bonsoir,
Corigez moi si je me trompe, mais vous achetez un local commercial que vous souhaitez utiliser temporairement comme habitation ?
Les règles de modifications de destination des locaux sont relativement encadrées:
Voir:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10716
Les changements temporaires ne sont pas prévus à priori. Le plus simple serait de nous préciser ce que vous souhaitez faire exactement de ce local.
Cordialement
Fab |
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figure5
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 01:06:50
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Super: POSSIBILITE D’AFFECTATION TEMPORAIRE A L’HABITATION (art. L. 631-7 et 2 du CCH)
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LE GOFF
Pilier de forums
550 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 11:10:54
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bonjour figure5,
Oui, c'est effectivement prévu. Je me suis mal exprimée. Néanmoins, Relisez bien les déclarations. Il faut un bail MINIMUM de 3 ans. Cela n'a rien à voir avec une location saisonnière qui, de par sa nature, laisse envisager quelques mois.
En outre, cette faculté a été ouverte pour "encourager la mise en location" on parle donc de location avec un bail. Si vous êtes propriétaire du local et que vous souhaitez ce droit pour vous-meme, le cas me semble différent et non applicable.
Vérifiez avec les services "urbanisme" de votre Mairie, les conditions exactes d'application.
Cordialement
Fab |
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shanna2610
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 18:52:08
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Bonjour,
Ce que vous ecrivez tous m'intéresse vivement.
En effet, j'ai acquis un local commercial cette année. C'était une boutique, une boucherie d'environ 40 m². Aujourd'hui la mairie ne m'autorise pas au changement d'affectation car ils veulent garder un maximum de commerces. Je n'ai pas l'intention de le louer n'y d'y faire un commerce. Je tiens coute que coute à y habiter sans en changer la façade (la vitrine restera mais il y aura des caches sur les vitres).
J'ai entendu dire que si je payait durant 3 ans la taxe d'habitation, la mairie ne pourrait plus s'opposer au changement d'affectation, est ce vrai??
Comment peut on connaitre les obligations du POS par ecrit?? à qui s'adresser pour avoir les conditions écrit noir sur blanc???
Pouvez vous me dire exatement ce que je risque si j'habite moi meme dans cette boutique?? amendes?? quels montant?? prison??? ou autre???
Je nai actuellement et pour encore qques années pas de domicile à moi.
Avez vous d'autres conseils.
Merci beaucoup pour toutes les astuces et les droits que je pourrais utiliser
S  |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 23:36:52
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Tout d'abord la copro.
Mare des gens qui achetent des boutiques pour y habiter ?!
Attention tout de même ?
Vive le commerce.
Faitez chiez quand même ?! |
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shanna2610
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 00:00:02
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quel est cette colere qui ne sert à rien. pouquoi quand on a pas forcemment beaucoup d'argent on ne pourrait pas acheter une boutique. il faudrait argumenter au lieu de dire "faites chier"
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 00:11:46
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Dites le aux associations des petits commercants.
Et puis :
Quant vous achetez un bien immobilier dans une rue ou vous avez des boutiques.
Vous esperez que ces boutiques prosperent, ces boutiques prosperent c'est trés bien :
A Paris :
Rue Daguerre
Rue Levis
Rue Montorgueil
etc...
Si les copros. et les mairies commencent à accepter les changement d'affectation des boutiques (rdc) en habitation....je vous assure ce sera vraiment triste !? |
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shanna2610
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 11:52:12
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oui effectivement je comprend. Mais je suis propriétaire des< murs et si je loue les murs je ne pourrais pas recuperer mon bien sans payer le fonds de commerce du locataire. Faut avouer que ça donne pas envie de le louer.
Et moi j'ai acheté un lot : 1 appart au 1er et la boutique au rdc. cétait ça ou rien
Alors au lieu de critiquer dites moi ce que je risque |
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shanna2610
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 12:57:41
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UNE AUTRE PETITE PRECISION LA BOUTIQUE N4EST PAS DANSLA RUE COMMERCANTE MAIS DANS UNE PETITE RUE PERPENDICULAIRE
Alors qui peut m'aider ou me donner des informations utiles |
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LE GOFF
Pilier de forums
550 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 20:05:56
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Waouh ! J'étais loin d'imaginer qu'un sujet pareil pouvait déclencher de tels propos.
a. joseph est ce bien raisonnable ? S'enerver comme cela à une heure du matin, c'est extremement mauvais pour la santé. Imaginez les titres : "un changement d'affection de locaux cause une crise cardiaque".  Je m'explique mal certains termes employés. Certainement un virus qui trainait malencontreusement.
Shanna, que ceci ne vous fasse pas délaisser le site. a.joseph fait aussi des interventions très interressantes.
Pour en revenir à nos moutons. Regardez plus particulièrement la fiche 2 du site de l'anil. Vous trouverez, en outre, les conséquences financières du non respect des obligations en la matière dans le code de l'urbanisme (accès par le site Legifrance).
Indépendamment de la manière de présenter les choses, il faut insister sur le fait que le changement de destination est très encadré par la Loi car cela s'insère dans des règles plus générales : du POS .....
On ne peut pas, de son propre fait, changer la destination sans risque. Ce risque n'est pas forcement immédiat mais il existe et ressortira à un moment donné (travaux à autoriser ...).
Par contre en dehors de la mairie, je ne vois pas bien qui pourrrait vous renseigner : prefecture, Notaire
Cordialement
Fab |
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shanna2610
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 20:53:20
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Merci beaucoup pour ces infos.
J'avais pensé à faire un commerce mais je n'ai pas trop d'idées.
Je ne sais pas quoi faire donc de ce local. Si vous avez une idée....
Je comprend quand meme les commerçants qui en aient marre de voir toutes ces boutiques fermées.
Si je ne fais pas de travaux exterieur, et que je vis à l'interieur. comment vont ils me faire payer une amende puisqu'ils n'ont pas le droit de rentrer chez moi. Ah la rigueur si je ne dis rien ils ne vont pas venir me voir. Font il vraiment la chasse à cela???
Ce site est vraiment une mine d'information!!! |
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LE GOFF
Pilier de forums
550 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 23:14:02
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re,
Pour limiter le problème de la location commerciale à durée indéterminée, vous pouvez déjà envisager de louer avec un bail précaire. On garde la vocation commerciale sans avoir les inconvénients que vous souhaitez éviter.
Cela peut aussi être une occasion de l'utiliser pour vous même. Vous aurez l'avantage d'avoir un siège social tout désigné.
Je constate comme tout le monde la fermeture progressive de certains commerces. Mais il faut être conscient que si certaines boutiques restent fermées, cela peut aussi venir du fait qu'il n'y pas toujours de repreneurs. Et un fonds fermé, laissé à l'abandon pendant au moins vingt ans en plein centre ville, c'est pas non plus une solution géniale.
En matière de risques, je pense que cela varie en fonction des villes. La situation peut ne pas etre problematique pendant des années. Mais un jour ou l'autre, une demande de permis de construire pour des travaux, un controle quelconque fera ressurgir le pb. Sachez au moins quels sont les conséquences et après, c'est une question subjective d'évaluation de ces risques.
Cordialement
Fab |
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shanna2610
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 11:41:08
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Merci pour toutes ces infos. J'ai vraiment trop peur de me mettre hors la loi donc je vais reflechir à un commerce. Et Puis J'avais une idée de salon de coiffure alors je verrais peut etre qu'en allant à la cité des metiers je vais me remotiver.
Vraiment merci, ces forums sont une mine d'infos et de gens très sympathiques comme vous.
Jsuis jeune et donc assez inexpérimentée immobilièrement parlant et donc j'apprends beaucoup. Mon domaine c'est plutot la banque.
je pense que a.joseph sera content que je pense à un commerce 
A Bientot  |
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a.joseph
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394 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 13:22:32
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Oui shanna2610. Si non le bail "courte durée" comme le suggerait "LE GOFF".
Bon courage pour l'avenir. |
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juju109
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 22 mars 2008 : 19:16:16
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Bonjour
dans la meme lignée quelle est la possibilité pour une profession libérale ( je suis architecte ) pour vivre dans un tel local? Ce meme local me servirait également de local professionnel...
merci de vos lumieres. |
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habiter un local commercial
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