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charl
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 19 mars 2008 : 18:54:41
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Bonjour,
je suis locataire en titre. Mon ex compagnon et moi même sommes séparés depuis 1 an ... la séparation s'est faite dans des circonstances dramatiques, il m'a harcelé pendant des mois, la police est intervenue. Je n'ai plus de nouvelles depuis 4 mois environ. il a changé de travail. je crois qu'il vit chez sa mère.
mon problème est que ses meubles et electro-ménager sont chez moi. je lui ai demandé de venir les récupérer, je lui ai envoyé un courrier en RAR et en lettre simple, mais RIEN !
j'aimerais pouvoir tirer un trait définitif sur cette histoire et pouvoir faire de cet appartement mon chez-moi ... car il est un lieu de transit, je ne peux plus supporter de voir ses meubles encombrer mon logement.
on m'a parlé d'injonction de faire ...
connaissez-vous cette procédure?
merci pour vos témoignages ou aides
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 19:29:05
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| si vous n'aviez pas écrit que ces meubles lui appartenaient, vous pourriez en faire ce que vous vouliez;;;;car, en matière de meubles: "possession vaut titre" |
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Kitoune
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 31 mars 2008 : 13:58:52
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Intéressant cela ...
Petite question ... Etant donné que la liste des meubles n'a pas du être faite et certainement pas écrite dans les courriers ... Ne peut-on pas laisser dans ces cas là qu'une vieille commode, un lampadaire et quelques babioles ???
Je demande ça comme ça attention ! |
Non nous ne sommes pas que des vaches à lait ! ... lol |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 mars 2008 : 21:31:00
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L'injonction de fiare ne marchera pas à mon avis. En effet, vous aller lui faire une injonction de démnager ses meubles.
POur cela, il faudrait que vous poruviez qu'il s'est engagé a déménager ses meubles, or visiblement je ne pense pas que vous ayez un tel engagement. IL pourra toujours prétendre qu'il vous les a donnée, par exemple.
Vous allez également tomber sur le problème de la preuve de sa possession. Si vous n'avez pas une liste de sa main signée disant que tel meuble est à lui, il n'y aura pas de fait certain, et le tribunal va également refuser l'injonction de faire.
Comme dit Nefer, possession vaut titre, et le tribunal aura beau jeu oralement de vous le rappeler, ce qu'il ne fera pas, il vous renvera tout simplement trois semaines plus tard votre demande refusée. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 avr. 2008 : 01:56:46
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| et bien le questionneur n'est pas pressé de venir voir les réponses...... |
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charl
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 avr. 2008 : 18:33:22
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Je suis coincée alors?!
Franchement je ne sais vraiment plus quoi faire ...
Si je jette ses meubles, il peut porter plainte contre moi ... ou bien ne jamais se manifester
Si je garde les meubles je vais finir par craquer ... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 avr. 2008 : 23:11:52
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vous n'avez pas lu...
les meubles vous appartiennent
vous en faites ce que vous voulez |
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charl
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 08:19:18
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Ah oui désolée, j'avais mal lu ...
à la fin du mois ça fera exactement 1 an ...
Merci pour vos conseils, sincèrement |
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