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bonjour à tous. nous avons lu plusieurs sujets sur l'aménagement des combles mais malgré tout nous sommes encore un peu perdus et notre syndic (pro) ne nous aide pas pour comprendre les lois.
nous sommes donc copropriétaires dans un ensemble immobilier comprenant 3 batiments de 1 étage et d'une série de pavillons.
Nous sommes donc à l'étage et sur le coté du batiment. Il y a une seule trappe d'accés aux combles qui se situe dans la cage d'escalier du milieu. Il n'y a aucun équipement commun tel que VMC ou antenne télé, et il est noté dans le réglement que les propriétaires de l'étage peuvent utiliser les combles pour y faire passer tous leurs équipements personnels (tuyau, chauffe eau, électricité).
Bref, notre syndic nous a d'abord dit qu'il nous fallait l'accord a l'unanimité de tte la copro, puis l'unanimité de notre bâtiment...puis finalement maintenant les 2/3 des accords de tte la copro.....on finit par ne plus rien comprendre..et c'est désespérant! qui doit voter et sous quelle lois?
on a fait le tour des propriétaires de notre bâtiment et ils sont tous d'accord pour notre projet sachant qu'on ferait faire cela par des professionnels avec des garanties décénnales.... un appartement est vide et non occupé et le syndic refuse de ns donner les coordonnées de ce propriétaire aussi ns ne pouvons pas le contacter pour lui faire part de notre projet.
Notre prochaine AG aura lieu le 11 avril; Il est donc noté sur l'ordre du jour que nous demandons l'aliénation des combles au dessus (et uniquement au dessus) de notre lot. Lors de la réunion du conseil syndical avec l'étude des comptes, mon homme à bien spécifié qu'un autre propriétaire de notre bâtiment souhaitait faire la meme demande. Le syndic a lors de cette réunion dit qu'il se ferait un vote génaral pour que les propriétaires de l'étage puissent aliéner les combles. Mais au final, il se trouve que seuls notre nom figurera sur l'ordre du jour...le syndic nous assure que ce soir là les propriétaires intéressés pourront demander les autorisations également.
On s'interroge sur la légalité de tt cela.... Si nous obtenons la majorité nécessaire à l'aliénation des combles, et l'autorisation de toucher au gros oeuvre (création de plancher et modification charpente) et l'autorisation pour l'ouvertur pour les vélux, pouvons nous sans craintes commander nos travaux auprés du professionnel?
Le syndic nous a demandé de venir avec notre étude faite par le professionnel et souhaite faire de notre étude une base pour les propriétaires à venir (taille des velux, garanties...)
avons nous oublié quelque chose? nous précisons qu'en aucune façon on nous demande d'acheter ces parties? Quelqu'un peut il plus tard nous demander une compensation financière? (nous aurions 8M² loi carrez et d'avantage en m²de moins de 1,80 sous plafond- nous faisons une chambre )
Une autre question qui n'a rien à voir avec les combles: une augmentation des honoraires de syndic peut elle etre refusé? si oui comment?
aliénation combles et confusion totale
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 19 mars 2008 : 21:49:51
