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Un copropriétaire a engagé une action judiciaire contre sa voisine (pavillon mitoyen) car sa cheminée chauffait son mur.
Des experts ont été convoqués par lui-même, et un autre désigné par le tribunal. Après 2 ans l'expert a rendu son rapport, et le tribunal lui a accordé les frais d'expertise pour 14 000 €uros (et oui!!!).
La copropriété a été liée à ce conflit car les murs mitoyens sont des parties communes. L'expert a fixé sa part des travaux pour le conduit de cheminée.
Le poseur de cheminée (grande enseigne nationale)a été reconnu fautif dans la pose de la cheminée (malfaçon importante), mais a fait faillite depuis, le succésseur a mandaté son assurance.
Personne n'a réclamé de dommages et intérêts, ni le demandeur, ni la vosisine propriétaire de la cheminée. Aucune action n'a été engagée sur le fond.
Le propriétaire qui a engagé cette action demande maintenant au syndicat de payer les frais d'expertise et d'huissier pour l'action qu'il a engagée, soit 17 000 €uros (prix de la cheminé 2 000 €).Il propose une négociation à l'amiable.
Comme aucune action n'a été engagée sur le fond, aucun jugement n'a été rendu.
De plus, l'AG n'a pas été informé de ce contentieux, le CS n'a jamais été convoqué aux réunions d'expert,...
Mes questions : - ce copropriétaire est il légitime dans sa demande ?? - le syndicat doit il répondre à ce copro ?? - comme aucun jugement n'a été rendu, le syndicat n'a pas à répondre à sa demande?? - si un jugement doit être rendu après un nouvelle action de demandeur, comment les frais d'expertises seront dispatchés entre les parties - le demandeur, la propriétaire de la cheminée,le poseur de cheminée, la copro, ...??
Résoudre le problème d’isolation thermique aurait couté un montant estimé de 4000 €. Possiblement 2000 € pour le syndicat et 2000 € pour la voisine si on aurait pu s’entendre.
Il est impardonnable que le copropriétaire n’a pas demandé l’avis de l’AG du syndicat avant d’engager des dépenses juridiques.
Le syndicat pourrait proposer 2000 €, montant que j’explique plus haut.
nous avons affaire à un Copropriétaire procédurié. Il n'a pas demandé ni informé l'AG du problème réel de chauffe de son mur. Il a tout de suite assigné sa voisine sans avertir le CS.
Le Syndic n'a averti personne non plus.
Pourquoi le dédommager alors que le tribunal n'a pas jugé cette affaire. Il s'est engagé tout seul cette affaire, sans la poursuivre pour le moment, le syndicat n'a pas à négocier les frais d'expertise.
Le syndicat à déjà payer plus de 4000 euros de frais d'avocat sur ce dossier. L'expert a demandé que le syndicat participe à hauteur de 6 000 euros pour des travaux, et maintenant ce copro demande 17 000 €uros de frais d'expertise.
l'expert a donné un seul de vis pour 15000 euros de travx et de remplacement de la chemineé (en or massif certainement?)
Sa voisine avait acheté cette cheminée moins de 2 000 €uros.
Si l'on suit la demande de ce copro, les frais pour le syndicat serait de 27000 €, soit 3 années de fonctionnement. Nous sommes 33 coporpriétaires.
si l'on prends en compte les frais des 4 autres avocats des autres parties nous en arrivons à un total de 43000 €uros!!
guymmo: il est vrai que le premier expert (avant le fou furieux)a révélé le problème de chauffe et de malfaçon de la cheminée pour une facture de 3000 €uros. Il suffisait de rajouter une nouvele chaminée à 2000€ plus les frais d'isolation et de tubage du conduit, nous n'aurions pas dépasser un total de 9000 Euros, aucuns frais d'avocats et les assurances aurait pris en charge une grande partie de cette somme.
Mais quand on a un copropriétaire qui attaque tous ces voisins pour tout et n'importe quoi, il est impossible d'arréter un tel processus dès que l'affaire est entre les mains des experts et des avocats.
17 000 € d'expertise, et certainement environ 15 à 20000 € d'avocat, pour une cheminée à 2 000 €uros. Bon Jobs !!
Frais d'expertise
Forum fermé
Posté - 20 mars 2008 : 08:45:39
