| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Dtheater3
Contributeur senior
67 réponses |
 Posté - 20 mars 2008 : 10:21:00
|
Bonjour à tous,
nous avons acheté notre maison il y a à peine un an, dans un petit village très tranquille, et nous venons d'apprendre que la grande parcelle de 5000 m2 située en face de chez nous va être divisée et que trois maisons vont se construire.
Ma question concerne le chemin d'accès à ces trois maisons, qui va déboucher on ne peut plus en face de notre maison. Nous sommes un peu inquiets quant aux nuisances engendrées par les allées et venues des véhicules des futurs habitants (je ne parle pas de la période de travaux !)
Existe-t-il une solution pour demander officiellement que le choix de l'emplacement de ce chemin d'accès soit réétudié ?
Je ne sais pas où en sont les démarches au niveau urbanisme, en tous cas le Maire a déjà des plans d'un géomètres.
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 11:46:08
|
| commencez par aller en découvrir le tracé et le statut (privé, public,...) et avez vous rencontré le propriétaire actuel ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
Dtheater3
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 13:36:46
|
le tracé je l'ai vu sur un plan, le problème c'est que je ne vois pas où ils pourraient le mettre ailleurs....
pour le status je ne sais pas
il s'agit d'un héritage |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 13:42:30
|
il est vraisemblable qu'une opération de lotissement avec équipements communs -la voie et les réseaux- est en cours d'instruction ou de préparation.
appelez le notaire local : il vous dira surement qui fait quoi...si vous le connaissez. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Dtheater3
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 16:25:40
|
il n'y a pas de notaire dans le village (300 habitants)
quelle est svp l'incidence des précisions que vous demandez ?
c'est en effet vraisemblablement un accès commun puisque les trois maisons ne seront déservies que par ce chemin.
Si c'est bien le cas, concrètement nous n'avons qu'à (mes voisins et moi) espérer que la cohabitation se passe bien ? C'est ca ? |
| Signaler un abus |
|
|
titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 16:52:34
|
pourquoi cela ne se passerait-elle pas bien ???
Les gens ayant acheté ces maisons sont probablement, eux aussi, à la recherche de calme, comme vous il y a 1 an ! |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
Edité par - titeuf59 le 20 mars 2008 18:27:51 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 17:35:18
|
d'accord avec jchs.
l'intérêt d'identifier le propriétaire ou le gestionnaire de la voie était, éventuellement, de proposer un chemin alternatif... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 18:43:32
|
Citation :
Initialement posté par jchs
pourquoi cela ne se passerait-il pas bien ???
Les gens ayant acheté ces maisons sont probablement, eux aussi, à la recherche de calme, comme vous il y a 1 an !
|
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
| Signaler un abus |
|
|
Dtheater3
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 09:54:59
|
oui, c'est ce que nous nous disons aussi.
un chemin alternatif est impossible vu l'implantation des lieux |
| Signaler un abus |
|
|
maisondepapier
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 18:58:26
|
De toutes facons ,pour tenir ses promesses en matiere ecologique pour le renouvellement durable ,il a ete voté pendant la nuit derniere pour la nouvelle reforme des permis de construire de la semaine prochaine ,(mais si,mais si !!!)
Donc :
Selon l'article triple zdlp wj_vm 159222 du journal officiel du 21 mars 2008 ;tout les documents devront etre remis en latin ,avec obtion facultative ,mais obligatoire, que le support soit non plus du papier ,et encore moins un support informatique mais une feuille d'arbre tombée depuis moins de 496 minutes et 22 jours et 3/10 eme de trimestre ,entre 9heure du matin et minuit de l'avant veille !
le texte aura ete plusieurs fois simplifié afin de repondre à la demande et aux souhaits des francais à l'heure de l'europe concernant le manque de clarté des textes precedents!
(vous ne l'avez pas revé,ben tant pis pour vous !ils l'ont quand meme fait ! ) |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 18:59:37
|
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Dtheater3
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 09:44:37
|
Bonjour à tous
je reviens à la charge avec mon affaire...
un recours contre le permis de construire est-il envisageable, du fait que le chemin d'accès des 3 maisons va se trouver juste en face de notre unique fenêtre qui donne sur la rue ? a-t-il une chance d'aboutir ?
il faut préciser que les trois parcelles sont de l'autre côté de la rue, que la première des 3 maisons sera située à environ 50 mètres de la rue, et que ce ne sont pas les maisons en elles-mêmes qui nous gènent, mais le chemin d'accès.
La largeur de la rue est d'au moins 6 mètres
Le délai de 2 mois après affichage n'est pas encore dépassé.
Merci par avance |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 10:05:42
|
il ne suffit pas qu'un projet d'urbanisme porte préjudice pour pouvoir en obtenir l'annulation : on ne peut engager un recours contre une autorisation d'urbanisme que si elle est illégale...
est-ce le cas de celle que vous souhaitez contester ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Dtheater3
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 10:30:50
|
non, je ne pense pas qu'elle soit illégale, bien que je n'ais pas tous les éléments en main (même si je les avais je ne suis pas sûr d'être capable de détecter un vice de forme ou de fond!)
en effet dans notre cas il pourrait y avoir préjudice du fait des allées et venues des voitures sur ce chemin d'accès aux 3 maisons....mais au niveau illégalité, ?????? |
Edité par - Dtheater3 le 16 juil. 2008 10:32:37 |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 19:26:57
|
Si vous avez une fenêtre donnant sur rue, vous le devez au fait que la voie soit publique, ce qui vous dispense de tout recul.
La contre-partie à cela tient justement au fait que puisque la voie est publique vous ne pouvez vous opposer au passage des usagers.
Les maisons sont à 50m de votre fenêtre et avec un peu de végétation vous ne les verrez pratiquement pas. Ces habitations vont générer un passage d'une bonne dizaine de véhicules par jour.
Croyez-moi, vous habitez au Paradis. |
Dominique |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
constructions de maisons en face de chez nous
Forum fermé
