|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
indonia
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 20 mars 2008 : 19:04:27
|
Bonjour, voilà je m'inquiète pour l'état des lieux de sortie car notre tapisserie des murs qui donnent sur l'extérieur est jaunie,arrachée,décollée et traces de moisissures dans un coin à cause de l'humidité. Une locataire de l'immeuble était dans le même cas et le propriétaire lui a dit que c'était de sa faute, qu'elle aérait pas assez.
Au moment de l'état des lieux s'il remet ça sur nous, est-ce qu'on peut refuser de signer l'état des lieux et de reprendre rendez-vous pour un autre état des lieux et cette fois-ci venir avec un huissier ?
Je voulais savoir aussi si notre garant était obligé de signer l'état des lieux de sortie comme à celui d'entrée ? Merci.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
|
|
sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 19:59:36
|
Ce qu'il faudrait nous dire, c'est dans quel état était ce papier peint au moment où vous avez pris le logement, et combien de temps vous y avez habité. Car il y a deux possibilités:
1) le papier était déjà abîmé (même si c'est pire aujourd'hui), auquel cas cela doit figurer sur l'état des lieux d'entrée. Dans ce cas, il y a moins de risque de vous faire imputer les travaux de réfection.
2) le papier était en bon état et dans ce cas il n'en est fait aucune mention particulière sur l'état des lieux d'entrée. Dans ce cas, le bailleur peut vous demander des comptes. Car même s'il est prouvé que ce n'est pas de votre faute (dans le cas de murs humides à cause d'infiltrations d'eau de pluie par exemple), vous auriez dû signaler le problème au bailleur quand il a commencé à être visible. |
Signaler un abus  |
|
|
indonia
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 22:47:18
|
Citation :
Initialement posté par sellier97
Ce qu'il faudrait nous dire, c'est dans quel état était ce papier peint au moment où vous avez pris le logement, et combien de temps vous y avez habité. Car il y a deux possibilités:
1) le papier était déjà abîmé (même si c'est pire aujourd'hui), auquel cas cela doit figurer sur l'état des lieux d'entrée. Dans ce cas, il y a moins de risque de vous faire imputer les travaux de réfection.
2) le papier était en bon état et dans ce cas il n'en est fait aucune mention particulière sur l'état des lieux d'entrée. Dans ce cas, le bailleur peut vous demander des comptes. Car même s'il est prouvé que ce n'est pas de votre faute (dans le cas de murs humides à cause d'infiltrations d'eau de pluie par exemple), vous auriez dû signaler le problème au bailleur quand il a commencé à être visible.
Et si je lui aurais signalé le problème qu'est-ce que ça aurait changé ? Il aurait dit "ah oui ben c'est bien" et il m'aurait attendu à l'état des lieux de sortie ! Ca fait trois ans passé qu'on y habite.
Sur le bail c'est écrit "murs en bon état". |
Edité par - indonia le 20 mars 2008 22:49:36 |
| Signaler un abus |
|
|
sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 15:49:03
|
| Si vous aviez averti le propriétaire par lettre recommandée AR dès que le problème est apparu, vous vous seriez couvert! En effet, grâce à l'accusé de réception et à la copie de cette lettre vous auriez une preuve que vous aviez mis le propriétaire au courant! Vous dites que sur l'EDL d'entrée il est écrit que les murs étaient en bon état. Etait-ce le cas, ou bien des traces étaient-elles déjà visibles?.. Quelle que soit la réponse, en n'ayant rien dit au propriétaire pendant ces trois années vous vous êtes mis dans le pétrin!.. |
| Signaler un abus |
|
|
indonia
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 19:35:50
|
Il n'y avait pas de traces car sûrement qu'ils venaient de la refaire en même temps que l'électricité peu avant qu'on arrive mais maintenant la tâpisserie est en état de vétusté à cause de l'humidité, il se décolle, a jaunit, déchirures et une tâche de moisissure dans un coin. Comme je savais que c'était pas de notre faute, je pensais lui faire voir à l'état des lieux de sortie l'état de vétusté, par contre pour les murs qui donnent vers l'intérieur de l'immeuble elle a pas bougé juste jaunie donc on voit bien que c'est les murs extérieurs qui sont mal isolés.
Murs en bon états veut forcément dire tâpisserie en bon état ? |
| Signaler un abus |
|
|
sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 20:11:22
|
| Si sur l'état des lieux les murs et leur revêtement (peinture, papier peint,..) ne font pas l'objet de points séparés, alors il y a lieu de considérer que par "murs" on entend également leur revêtement. Il se peut qu'avant votre emménagement le propriétaire ait refait les tapisseries pour cacher la misère si le problème d'humidité existait déjà! Si c'est le cas, vous ne pouviez pas le savoir. Mais si à votre entrée on ne voyait rien, et qu'effectivement il ait été inscrit sur l'état des lieux que ce fameux mur était en bon état, alors vous êtes réputé avoir pris le logement "en bon état locatif". C'est pourquoi attendre l'état des lieux de sortie pour évoquer avec le propriétaire le problème que vous nous exposez parce que vous avez estimé que ce n'était pas votre faute et que le propriétaire n'aurait rien fait est une grosse erreur! Il fallait avertir votre propriétaire en temps et en heure par lettre en recommandé AR, sans décider vous-même qui était responsable ou pas. En cas de litige, une expertise aurait pu être décidée et la responsabilité aurait été établie. Mais maintenant, après avoir regardé pendant trois ans le mur se dégrader, je crains que votre propriétaire puisse vous demander des comptes... |
| Signaler un abus |
|
|
sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 21:07:15
|
| Par ailleurs, si dans un premier temps vous ne souhaitiez pas en parler à votre propriétaire vous pouviez au moins consulter votre assureur! Il vous aurait conseillé sur la marche à suivre... |
| Signaler un abus |
|
|
indonia
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 13:30:58
|
| Je ne savais pas tout ça, je n'ai que 22 ans et c'est ma première location, je m'étais renseignée sur l'état du logement et j'avais vu qu'en état de vétusté ce n'était pas de notre faute. Merci en tout cas. |
| Signaler un abus |
|
|
sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 15:06:49
|
Il y a un début à tout, et il est vrai que le monde de la location est un univers complexe!.. Dites-vous que même les gens qui n'en sont pas à leur première location font des erreurs!
Mais il n'est peut-être pas trop tard pour vous en tirer: où en êtes-vous actuellement? Avez-vous contacté l'ADIL de votre département pour demander conseil?.. |
| Signaler un abus |
|
|
indonia
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 23:32:51
|
| Oui c'est assez complexe ! J'ai décidé de refaire le tâpisserie sur les murs où elle est dégradée uniquement d'après ce que vous m'avez dit je crois que c'est la meilleure chose à faire ! |
| Signaler un abus |
|
|
sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 12:09:42
|
| Si je comprends bien, le propriétaire n'a pas encore vu l'état du mur, et n'en est pas au courant, donc? |
| Signaler un abus |
|
|
indonia
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 22:20:55
|
| Ben il est déjà venu 4-5 fois dans les 3 ans donc il a pu avoir un aperçu sauf pour la tâche de moisissure dans le coin (il y a un meuble devant) mais il n'a pas fait de remarques. |
| Signaler un abus |
|
|
sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 23:22:17
|
| Dans ce cas, et même si ce n'est pas ce qu'il est convenu d'appeler un bon conseil, faites comme lui: cachez la misère avant l'EDL !.. |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 09:36:27
|
Citation :
Au moment de l'état des lieux s'il remet ça sur nous, est-ce qu'on peut refuser de signer l'état des lieux et de reprendre rendez-vous pour un autre état des lieux et cette fois-ci venir avec un huissier ?
Oui, vous pouvez refuser de signer l'état des lieux et obtenir un autre état des lieux par huissier. Vous paierez cet huissier. Et l'huissier risque fort de rédiger exactement le même état des lieux. L'huissier est là pour observer et noter. Sa parole vaut de l'or car son métier la rend incontestable. mais l'huissier n'est pas arbitre. Il n'apportera rien sur l'origine du désordre qu'il va noter. il ne peut pas intervenir pour vous permettre de vous entendre avec votre propriétaire. Il est huissier, pas juge ni conciliateur.
Alors, évacuez cette idée de refus de signer et d'huissier. Dans le cas que vous craignez (puisque l'état des lieux n'est pas fait), cela ne vous apportera rien.
Citation :
Je voulais savoir aussi si notre garant était obligé de signer l'état des lieux de sortie comme à celui d'entrée ? Merci.
Normalement, il n'avait même pas à signer l'état des lieux d'entrée, il ne devait signer que le bail et l'engagement de caution. Non, il n'est pas nécessaire de le déranger pour qu'il soit là à l'état des lieux de sortie. Mais s'il est expérimenté, pour vous aider, vous avez peut-être intérêt à lui demander son aide.
Citation :
Il n'y avait pas de traces car sûrement qu'ils venaient de la refaire en même temps que l'électricité peu avant qu'on arrive mais maintenant la tâpisserie est en état de vétusté à cause de l'humidité, il se décolle, a jaunit, déchirures et une tâche de moisissure dans un coin. Comme je savais que c'était pas de notre faute, je pensais lui faire voir à l'état des lieux de sortie l'état de vétusté, par contre pour les murs qui donnent vers l'intérieur de l'immeuble elle a pas bougé juste jaunie donc on voit bien que c'est les murs extérieurs qui sont mal isolés.
Attention, vous employez le mot vétusté de façon erronée. Vétusté veut dire vieux. C'est différent de "dégradé". Il est exact que votre description peut permettre d'envisager une mauvaise isolation des murs ou des ponts thermiques mais votre description peut tout autant permettre d'envisager une mauvaise utilisation des locaux. Vous voilà maintenant démuni du temps nécessaire pour savoir si l'origine des dégradations que vous citez est due au bâtiment ou à vote "mauvais" usage. Alors, s'il n'est pas trop difficile pour vous de réparer le dégât, c'est votre intérêt de la faire. Oui, le décret vous autorise à faire de la réparation partielle. Si les moisissures sont en parties basses des murs, vous avez le droit de faire "un soubassement", c'est à dire de ne remplacer que les parties basses sur les pan détériorés, avec une fris pour finition, en soignant les harmonies de couleur ==> et cela pourra être du plus bel effet. Et là, interdit au propriétaire de vous taxer d'avoir détérioré. Là, éventuellement un huissier peut aider car il n'a pas la droit de faire valoir ses "goûts", si votre réparation est correcte, il ne pourra que noter que c'est en bon état.
Citation :
C'est pourquoi attendre l'état des lieux de sortie pour évoquer avec le propriétaire le problème que vous nous exposez parce que vous avez estimé que ce n'était pas votre faute et que le propriétaire n'aurait rien fait est une grosse erreur! Il fallait avertir votre propriétaire en temps et en heure par lettre en recommandé AR, sans décider vous-même qui était responsable ou pas. En cas de litige, une expertise aurait pu être décidée et la responsabilité aurait été établie. Mais maintenant, après avoir regardé pendant trois ans le mur se dégrader, je crains que votre propriétaire puisse vous demander des comptes...
sellier97 a parfaitement raison.
Citation :
j'avais vu qu'en état de vétusté ce n'était pas de notre faute.
vous aviez bien lu, mais votre souci n'est pas une vétusté mais une dégradation. Comme j'ai dit au début, il set important de ne pas confondre ces 2 notions.
Citation :
Dans ce cas, et même si ce n'est pas ce qu'il est convenu d'appeler un bon conseil, faites comme lui: cachez la misère avant l'EDL !..
et oui, c'est le meilleur conseil à vous donner. Vous n'avez pas à chercher à savoir si le bâtiment est fautif (vous n'en avez plus le temps). Vous avez une dégradation, vous l'effacez, vous êtes honnête. Personne ne peut vous critiquer pour une action "cache misère" dans votre cas.
Tâchez d'avoir du goût et de l'imagination pour "effacer" cette dégradation à moindre frais et fatigue et avec bel effet final. C'est ce qu'on peut vous souhaiter de mieux.
Citation :
Ben il est déjà venu 4-5 fois dans les 3 ans donc il a pu avoir un aperçu sauf pour la tâche de moisissure dans le coin (il y a un meuble devant) mais il n'a pas fait de remarques.
Il set difficile de tirer des conclusions de son absence de remarque lors de ses visites. Soit, il n'a effectivement rien remarqué car il venait vous voir pour d'autres choses. Soit, il a vu mais il a appliqué la règle de base ==> il n'a pas d'ordres à vous donner tant que vous êtes chez vous. Soit il sait que ces "dégradations" sont inévitables... et il est un peu malhonnête et il a décidé de vous "attendre à la sortie". Soit il est honnête et il sait qu'il ne vous dira rien à la sortie.
Pour l'avenir, si vous constatez un phénomène bizarre dans le comportement du logement, commencez par vous renseigner auprès de vos proches pour savoir ce qui se passe. Si vous pensez qu'il s'agit d'un problème structurel du bâtiment, signalez-le par écrit recommandé AR.
sellier97 a bien expliqué en quoi c'est nécessaire et utile. Signalez-le en le décrivant, sans prendre partie. Ce sera aux autres de se prendre la tête pour chercher à savoir si vous en êtes responsables.
|
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
indonia
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 17:36:45
|
| Merci pour votre réponse très complète. Je pense que c'est plutôt qu'il m'attendait à l'état des lieux de sortie car il y a une voisine qui avait le même problème et il lui a dit que c'était de sa faute, qu'elle avait mal aéré, il lui a demandé si elle avait pensé à faire des travaux ne serait ce que pour son bien être intérieur quand elle y habitait encore et qu'elle lui faisait des remarques et il lui a mis sur le dos son volet qui est tombé alors qu'elle lui avait dit que le volet était mal fixé et pourri. Résultat il garde la caution. Là depuis début mars ça a changé de propriétaire, il devait nous faire un nouveau bail courant mars, on attend toujours, il nous a juste donné une note d'information sur les nouvelles modalités de règlement etc..., il vient juste de retirer le chèque du mois de mars. Je lui ai envoyé un mail mais il ne répond pas. C'est toujours une sci mais là ils sont 3 directeurs (le bordel). Ah vivement qu'on parte d'ici, ils nous ont trop portés de désagréments en 3 ans. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
EDL de sortie comment ça se passe ?
Forum fermé
