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marinette
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 27 mars 2008 :  15:05:38  Voir le profil
locataire, depuis environ 10 ans, je viens de recevoir une notification par huissier, de ma propriétaire, me disant que le bail expire en septembre 2008, et me stipule a été sous-évalué et qu'il sera désormais de 5.555€ annuel ce qui fait une augmentation de 1.050€ annuel!est-ce normal? si je veux partir, combien de temps avant l'expiration du bail dois-je avertir? Merci de me renseigner!

bounan
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 27 mars 2008 :  15:12:03  Voir le profil
S'il s'agit d'un bail du type loi de 89, votre préavis est de 3 mois après réception de votre recommandé.
Je pense que vous avez intérêt à lire attentivement le texte de la loi de 89 dans la mesure où une augmentation de loyer pour sous-évaluation est très encadrée.
loi de 89 location vide
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080116
Bonne lecture.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 mars 2008 :  16:23:03  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par galérien

S'il s'agit d'un bail du type loi de 89, votre préavis est de 3 mois après réception de votre recommandé.
Je pense que vous avez intérêt à lire attentivement le texte de la loi de 89 dans la mesure où une augmentation de loyer pour sous-évaluation est très encadrée.
loi de 89 location vide
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080116
Bonne lecture.




il ne s'agit pas de cela

je suppose que le locataire a reçu une offre de renouvellement selon la procédure de l'article 17 c de la loi de 89

il faudrait vérifier si cette notification a bien été faite selon les règles de forme

si c'est le cas, le locataire n'a rien à répondre à cette notification

en l'absence de réponse positive du locataire le bailleur devra saisir la commission de conciliation
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 27 mars 2008 :  16:31:10  Voir le profil
Citation :
si je veux partir, combien de temps avant l'expiration du bail dois-je avertir?
Salut Nefer, pour le préavis, je répondais au désir éventuel de partir de Marinette. Pour le reste, c'est ce que j'avais compris... ou alors j'ai loupé quelque chose.
A+
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 28 mars 2008 :  23:27:17  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
pour le préavis, je répondais au désir éventuel de partir de Marinette. Pour le reste, c'est ce que j'avais compris... ou alors j'ai loupé quelque chose.



Non non, galérien, vous n'avez rien loupé; vous avez parfaitement répondu à la question posée, sans extrapoler sur l'âge du capitaine

c'est marrant combien parfois, les discussions dévient du thème et de la question qui interesse la personne ...
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