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locataire, depuis environ 10 ans, je viens de recevoir une notification par huissier, de ma propriétaire, me disant que le bail expire en septembre 2008, et me stipule a été sous-évalué et qu'il sera désormais de 5.555€ annuel ce qui fait une augmentation de 1.050€ annuel!est-ce normal? si je veux partir, combien de temps avant l'expiration du bail dois-je avertir? Merci de me renseigner!
S'il s'agit d'un bail du type loi de 89, votre préavis est de 3 mois après réception de votre recommandé. Je pense que vous avez intérêt à lire attentivement le texte de la loi de 89 dans la mesure où une augmentation de loyer pour sous-évaluation est très encadrée. loi de 89 location vide http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080116 Bonne lecture.
S'il s'agit d'un bail du type loi de 89, votre préavis est de 3 mois après réception de votre recommandé. Je pense que vous avez intérêt à lire attentivement le texte de la loi de 89 dans la mesure où une augmentation de loyer pour sous-évaluation est très encadrée. loi de 89 location vide http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080116 Bonne lecture.
il ne s'agit pas de cela
je suppose que le locataire a reçu une offre de renouvellement selon la procédure de l'article 17 c de la loi de 89
il faudrait vérifier si cette notification a bien été faite selon les règles de forme
si c'est le cas, le locataire n'a rien à répondre à cette notification
en l'absence de réponse positive du locataire le bailleur devra saisir la commission de conciliation
Citation :si je veux partir, combien de temps avant l'expiration du bail dois-je avertir?
Salut Nefer, pour le préavis, je répondais au désir éventuel de partir de Marinette. Pour le reste, c'est ce que j'avais compris... ou alors j'ai loupé quelque chose. A+
Citation : pour le préavis, je répondais au désir éventuel de partir de Marinette. Pour le reste, c'est ce que j'avais compris... ou alors j'ai loupé quelque chose.
Non non, galérien, vous n'avez rien loupé; vous avez parfaitement répondu à la question posée, sans extrapoler sur l'âge du capitaine
c'est marrant combien parfois, les discussions dévient du thème et de la question qui interesse la personne ...