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 Sujet  |
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daphny
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 21 mars 2008 : 08:55:30
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Bonjour
J'ai demandé à mon syndic d'effectuer un recours admnistratif contre une déclaration de travaux faite par un voisin de la copropriété.
Le syndic a demandé à un avocat de faire 2 recours:
1 auprès de l'urbanisme et 1 auprès du tribunal admnistratif
Le syndic n'avait pas d'autorisation pour recourir à un avocat.
Le recours simple contre le tribunal administratif ne nécessitait pas un avocat mais une lettre recommandée.
La facture est de l'ordre de 1000 euros
Le syndic ne veut pas nous défalquer cette somme engagée à tort selon mon avis
Avait-il le droit de prendre cet avocat sans autorisation formelle d'ag?
Si la réponse est non, quel recours ai-je lorsque ma demande gracieuse auprès du syndic n'a pas abouti?
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daphny
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 08:58:31
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désolé pour l'erreur dans le texte qui est ainsi corrigé
Bonjour
J'ai demandé à mon syndic d'effectuer un recours admnistratif contre une déclaration de travaux faite par un voisin de la copropriété.
Le syndic a demandé à un avocat de faire 2 recours:
1 auprès de l'urbanisme et 1 auprès du tribunal admnistratif
Le syndic n'avait pas d'autorisation pour recourir à un avocat.
Le recours simple auprès de l'urbanisme ne nécessitait pas un avocat mais une lettre recommandée.
La facture est de l'ordre de 1000 euros
Le syndic ne veut pas nous défalquer cette somme engagée à tort selon mon avis
Avait-il le droit de prendre cet avocat sans autorisation formelle d'ag?
Si la réponse est non, quel recours ai-je lorsque ma demande gracieuse auprès du syndic n'a pas abouti?
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daphny
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 12:32:23
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j'ai demandé un recours administratif et pas un recours au TA
je n'ai pas demandé de recours via un avocat, c'est le syndic qui l'a décidé
le recours adminsitratif auprès des services de l'urbanisme ne nécessite pas d'avocat
Citation :
Initialement posté par jp26
il vaut mieux vérifier son porte monnaie avant de passer une commande
c'est un piège car si le syndic fait ce que vous lui demandez, il est trop cher et s'il ne le fait pas, il est aussi attaqué
en outre pourquoi avoir demandé au syndic un recours au TA par un avocat alors que vous saviez qu'il n'avait pas l'autorisation??
j'espère bien que la prochaine fois, le syndic fera trainer jusqu'à la prochaine AG sans rien faire en attente de... il a voulu rendre service et il est bien mal payé en retour comme c'est souvent le cas
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 23:48:10
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Quelle était votre qualité pour écrire j'ai demandé à mon syndic ..?
Que disent les autres copropriétaires ?
Pourquoi n'avez vous pas écritla lettre vous-même si vous subissez un préjudice personnel ?
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daphny
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 15:53:40
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Citation :
Initialement posté par JPM
1 Quelle était votre qualité pour écrire j'ai demandé à mon syndic ..?
2 Que disent les autres copropriétaires ?
3 Pourquoi n'avez vous pas écritla lettre vous-même si vous subissez un préjudice personnel ?
1 c'est en tant que président du conseil syndical.
2 les autres copropriétaires ne le savent pas, car ils n'ont pas encore reçu la facture
3 j'ai aussi écrit une lettre de recours administratif à titre personnel mais je souhaitais que le syndic le fasse aussi au nom de la copro |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 16:10:42
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avant de partir en guerre contre votre syndic pour 1000 € (quel pourcentage de votre budget ?), demandez lui pour quelle raison il a opté pour l'avocat. Si sa réponse ne vous convient pas, exprimez lui clairement votre mécontentement, mais sans aller jusqu'au remboursement : ce n'est pas une position tenable, vvotre syndicat serait débouté.
vous avez fait une erreur en lui proposant une solution à votre problème. Vous auriez lui poser le problème, et lui demander ce qu'il comptait faire, et pour quel coût.
Règle générale dans la conduite de sous traitance : ne jamais exposer de solutions, s'en tenir exclusivement à une expression de besoin (ici annulation d'une déclaration de travaux).
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 16:45:19
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Daphny ,
JPM posait des questions (dont il me semble percevoir le sens caché (?) ) :
"1) Quelle était votre qualité pour écrire j'ai demandé à mon syndic ..?"
Vous répondez :
1) c'est en tant que président du conseil syndical.
pour préciser :
"2) les autres copropriétaires ne le savent pas, car ils n'ont pas encore reçu la facture"..
Hum !!!!
On peut ici s'interroger !
"J'ai demandé à mon syndic d'effectuer un recours administratif contre une déclaration de travaux faite par un voisin de la copropriété.
J'ai fait cette demande en tant que président du conseil syndical".
Il y a donc eu une réunion du CS, au cours de laquelle les conseillers ont discuté de la question et décidé que vous feriez cette démarche auprès du syndic afin de lui faire part de "l'avis du CS" ?
Agir ici, pour une telle demande au syndic es-qualité "pdt du CS", c'est certainement à la suite d'une question "dont le CS s'est lui-même saisie" (L.art.21) ?
Dans le cas contraire, il s'agit à l'évidence d'une démarche personnelle ..et non en qualité de pdt du CS !!!
La chose me semble être dans ce sens lorsque vous précisez :
""2) les autres copropriétaires ne le savent pas, car ils n'ont pas encore reçu la facture".." (entre nous, ils ne recevrons pas la facture !)
Démarche solitaire, ...
Un coup dans le dos .....
Vous permettez que nous toussions ? ..... |
Edité par - gédehem le 27 mars 2008 16:54:37 |
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engagement avocat sans autorisation ag
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