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Je viens de recevoir le nouveau contrat, qui doit être conforme à la recommandation de la CNC.
je trouve dans le barême de prestations ceci :
-travaux votés en AG autres que travx de maintenance . honoraires pour suivi administratif, comptable et financier du dossier, souscription des polices dommages ouvrages (sur le montant TTC de l'opératio) : 2.99% . forfait minimum de perception 360.00 €uros
Si j'en crois ma calculette, 360€ d'honoraires correspondent à 12000 € de travx. Pour des travx de 4000 €uros ces honoraires seront de 9%.
Vous avez bon. 3% c'est acceptable mais pas 360 € de plancher, car de très nombreux travaux sont au-dessous de 12.000 €. Je ne connais que des contrats sans plancher. Cdlt. Louis92
D'autre part, j'attire votre attention sur le fait que les honoraires sont calculés sur le montant T.T.C. des travaux, en général le pourcentage est fixé sur le hors taxe, les honoraires eux-mêmes ne précisent pas si le taux de 2.99 % est hors taxe ou T.T.C.
Quand est-il du suivi "technique" des travaux !
En ce qui concerne les honoraires sur travaux, ils sont libres, il n'y a donc pas de conformité avec la "recommandation" sur ce point. Une négociation préalable du C.S. avec le syndic lors de la préparation de l'A.G. s'avère nécessaire.
moi j'ai 550 euros de fais de convocation pour assemblé générale supplémentaire??? et Pour tout appel de fonds exceptionnel, fractionnement appels travaux, appels d’avances (hors charges courantes), par lot 7 euros abus ou pas????
Nouveau contrat Syndic
Forum fermé
Posté - 21 mars 2008 : 17:36:48
