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J'ai signé une promesse de vente le 15 janvier pour l'achat d'un immeuble, l'acte final devait se faire au plus tard le 15 Avril après libération compléte des lieux et validation de l'offre de credit. Nous avons de notre coté rempli notre part en ayant validé notre crédit. Par contre le vendeur n' pas totalement libéré les lieux sachant qu'il loue 4 appartements sans aucun bail et que l'un des locataires ne veux partir avant la fin de l'année scolaire car il à des enfants (chose que l'on peut comprendre)
Le vendeur me propose 2 solutions : 1/ J'accepte de prendre le risque de la libération complète des lieux à fin juillet et nous signons avant le 15 Avril en stipulant que le locataire doit quitter les lieux fin juillet... Solution que je ne souhaite retenir car je n'ai aucune certitude que le locatiare s'en ira!!!
2/ Nous attendons la libération complète des lieux fin juillet mais si il trouve un autre acheteur d'ici la qui prendra l'immeuble avec ce locatiare, il partira avec lui. D'après lui il à déja des acheteurs...
Comment faire dans ce cas? Est il absolument obligé de me vendre l'immeuble même si nous dépassons la date fatidique du 15 Avril sachant qu'il avait obligation de libérer les lieux? Ou est il libre d'engagement à partir de cette date si rien n'à été signé?
Si je prend le locatiare dès maintenant aurais je la possibilité de librérer les lieux en juillet ou est ce à son bon vouloir?
De plus dans la promesse de vente est stipulé une clause pénale : Dans le cas ou toutes les conditions relatives à l'éxecution des présentes étant remplies, et que l'un d'entre nous se désiste il devra verser la somme de 50 000 € à l'autre partie. Est ce un moyen de pression pour obtenir la vente finale? Ou au pire si le vendeur est vraiment de mauvaise fois, puis je obtenir ce dédommagement sachant que mon intention principale n'est pas de récuperer 50 000 € mais bien d'achetr le bien?
Objectivement, la seule possibilité légale concerne l'obtention de la somme prévue de 50 000 euros. Après, tout est affaire de négociation et d'appréciation des risques. Quelle est la gêne occasionnée par le locataire restant si sa présence devait se prolonger au-delà de juillet ? Le préjudice peut-il être estimé ? Le vendeur qui échapperait au versement des 50 000 euros est-il d'accord pour transiger ? L'acheteur qui veut l'immeuble accepterait-il une compensation à la hauteur du risque de départ tardif ou annulé ? Comme dans toute négociation, voir la situation de façon la plus objective possible (ne pas la rêver) et procéder à une évaluation gagnant-gagnant. A+
Citation :Après, tout est affaire de négociation et d'appréciation des risques. Quelle est la gêne occasionnée par le locataire restant si sa présence devait se prolonger au-delà de juillet ? Le préjudice peut-il être estimé ?
La gène est que c'est malheureusement une personne non solvable, il n'à pas de bail, n'aura pas les papiers officiels pour passer en location par une agence et je ne suis vraiment pas sur qu'il paiera son loyer!Le pauvre, son propriétaire actuelle profite pleinement de la situation et loue l'appartement en tant que vendeur de sommeil... Difficile à estimer le préjudice.
Citation :Le vendeur qui échapperait au versement des 50 000 euros est-il d'accord pour transiger ? L'acheteur qui veut l'immeuble accepterait-il une compensation à la hauteur du risque de départ tardif ou annulé ?
Non je préfere ne pas songer à le garder car je pense que ça sera des soucis à plein temps, sans compter le désagrément pour les voisins (alcool, toujours plein de monde dans l'appartement, des détritus et encombrants tout autour de l'immeuble...).
je suis quasi sur que le vendeur me dira "soit tu prends le batiment avec ce locataire soit je le vend à un autre, de toute façon, je ne pairais pas les 50 000 €, tu peux m'attaquer en justice!"
Je viens de lire la réponse. Elle me paraît des plus claires : il ne faut pas acheter et tenter de récupérer les 50 000 euros. Mais c'est pas gagné, en fait cela peut prendre du temps. A+
Problème lors de la vente finale
Forum fermé
Posté - 21 mars 2008 : 10:43:19
