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 Sujet  |
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cilcee
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 22 mars 2008 : 10:10:44
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Bonjour,
Ce sujet est la suite d'un topic que j'ai lancé en Novembre intitulé "Huissier avant relance, est-ce legal?" le 01 Novembre 2007, qui est encore archivé sur le site et pour lequel j'avais reçu beaucoup de réponses.
J'ai tenu compte de toutes vos conseils, mais la situation ne s'arrange pas:
En résumé: Je suis locataire d'un appartement géré par le syndic de l'immeuble. Après un retard de règlement de loyer (voir mon topic), je me suis retrouvée avec un "commandement de payer" remis par un clerc d'huissier, sans avoir reçu de relance (alors que ces dites relances sont facturées très chers) ni de coup de fil.
Suivant vos conseils (pour rappel, les chèques de loyer était envoyé la veille de la visite du clerc d'huissier) je n'ai pas payé ces frais en invoquant cet article:
" Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite."
Par ailleurs ce gérant nous à facturé 3 ans de frais de TEOM, (plus de 350€) sans nous en fournir de justificatif, malgré nos multiples demandes écrites et orales (par téléphone).Nous en avons donc contesté le paiement en certifiant que nous paierions sans difficulté dès que nous aurions ces justificatifs.
Lorqu'ils ont compris que nous contestions plus de 500 euros de factures le comptable a imputé cette somme au règlement de notre loyer au mois de décembre, ce qui fait que c'est aujourd'hui une partie de notre loyer qui apparaît comme impayé et sur lequel nous sommes régulièrement relancés à grands frais.
Je vous passe les échanges verbaux, ecrits et en recommandé que nous avons eu mais le comptable m'a dit de vive voix qu'ils nous feraient partir de l'appartement dès la fin du bail (en 2009).
De plus, depuis cet épisode nous essayons de régler le loyer le plus tot possible (alors que nous percevons notre salaire au 5 du mois) MAIS: si nous envoyons notre loyer par simple courrier, le gérant prétend ne pas le recevoir et nous relance en fin de mois. Si nous l'envoyons en recommandé, le gérant accepte le courrier le plus tard possible pour faire croire à un retard. Ce mois-ci notre règlement était envoyé avec une lettre recommandée demandant de rectifier leur comptabilité. Il nous ont envoyé, en guise de réponse, une lettre de mise en demeure (avec copie à ma caution) comme si nos règlements n'étaient pas dans l'enveloppe.
Ils ne prennent plus mes appels téléphoniques.
Cela tourne au pur cauchemar
Aidez moi, comment faire???
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cilcee |
Edité par - cilcee le 22 mars 2008 14:00:24 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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cilcee
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 22 mars 2008 : 11:14:20
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Citation :
Initialement posté par Numero6
Le mieux serait d'aller voir l'Adil75 et de leur expliquer votre cas.
Lire aussi ceci peut-être une aide ?
Je vous remercie pour ce conseil.
Il semble cependant, après visite sur le site de l'adil, que ce ne soit pas de leur ressort.
La commission est peut-être une solution, j'essairaierai de les appeler mardi (sur mes heures de travail) mais n'y a t'il aucun autre moyen de convaincre rapidement le syndic d'arrêter d'agir ainsi?
Une plainte pénale? Civile? |
cilcee |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 22 mars 2008 : 19:27:13
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Citation :
De plus, depuis cet épisode nous essayons de régler le loyer le plus tot possible (alors que nous percevons notre salaire au 5 du mois) MAIS: si nous envoyons notre loyer par simple courrier, le gérant prétend ne pas le recevoir et nous relance en fin de mois. Si nous l'envoyons en recommandé, le gérant accepte le courrier le plus tard possible pour faire croire à un retard. Ce mois-ci notre règlement était envoyé avec une lettre recommandée demandant de rectifier leur comptabilité. Il nous ont envoyé, en guise de réponse, une lettre de mise en demeure (avec copie à ma caution) comme si nos règlements n'étaient pas dans l'enveloppe
Demandez à faire un virement, virement pas prélèvement. |
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cilcee
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 23 mars 2008 : 13:04:46
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merci Numero6,
Vous semblez être le seul à s'intéresser à ce post...
L'option virement n'a jamais été proposée par le gérant.
Et j'avoue que ce n'est pas une option après la quelle je cours dans la mesure ou je n'y ai pas accès via ma banque, sauf si je souscrit à un contrat onéreux, idem pour mon compagnon (nous faisons deux chèques, chacun sa part). Je pense que nous allons devoir passer remettre les chèques en main propres contre signature à l'heure du déjeuner, (et nous apsser de déjeuner à tour de rôle) mais j'ignore encore si nous allons trouver porte close (il ne répondent jamais au téléphone à ces heures).
je crois q'au stade ou nous en sommes, c'est une procédure que je dois entamer. Je sais déjà que mon pb est irrecevable au pénal (je suis allée au commissariat hier pour m'en assurer)
Mon conjoint ira donc au tribunal d'instance Mardi.
Si quelqu'un sait avec certitude quelles sont les charges les plus frappantes que nous pouvons déposer pour inciter ces véreux à ne plus nous pourrir la vie , merci de nous les communiquer (ingérence? escroquerie? harcèlement? tout ça? autre chose?)
merci d'avance |
cilcee |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 mars 2008 : 14:38:49
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Citation :
j'avoue que ce n'est pas une option après la quelle je cours dans la mesure ou je n'y ai pas accès via ma banque, sauf si je souscrit à un contrat onéreux, idem pour mon compagnon (nous faisons deux chèques, chacun sa part).
Négatif.
Dans toute banque, vous pouvez faire faire un virement, soit unique, soit répétitif, pour un coût raisonnable, et sans acheter un package.
Renseignez vous mieux.
Par internet, c'est même dans la quasi-totalité des banques gratuit, à condition d'avoir fait enregistrer préalablement le RIB de votre bailleur.
Citation :
Je pense que nous allons devoir passer remettre les chèques en main propres contre signature à l'heure du déjeuner, (et nous apsser de déjeuner à tour de rôle) mais j'ignore encore si nous allons trouver porte close (il ne répondent jamais au téléphone à ces heures).
Je pense que c'est une très mauvaise idée qui va vous faire perdre beaucoup de temps et ne vous garantie rien du tout, car ils n'ont aucune obligation de signer quoique ce soit, et rien ne les empêchera de présenter les chèques un mois plus tard; A oublier.
L'idée de Numero6 est excellente est peu coûteuse, pourquoi l'écarter?
Citation :
je crois q'au stade ou nous en sommes, c'est une procédure que je dois entamer. Je sais déjà que mon pb est irrecevable au pénal (je suis allée au commissariat hier pour m'en assurer)
Mon conjoint ira donc au tribunal d'instance Mardi.
En effet, rien à voir avec du pénal.
Il est tellement aisé d'éviter la procédure que je serais vous, j'éviterais...
Citation :
Si quelqu'un sait avec certitude quelles sont les charges les plus frappantes que nous pouvons déposer pour inciter ces véreux à ne plus nous pourrir la vie , merci de nous les communiquer (ingérence? escroquerie? harcèlement? tout ça? autre chose?)
Un bon conseil: Tout sauf ce que vous citez.
Il ne s'agit pas d'escroquerie ni de harcelement, simplement vous avez eu un ou plusieur retards, et donc l'agence a des raisons d'être mécontente, et si vous allez la voir pour remettre les chèques en main propre en exigeant une attestation, vous allez tout faire faux pour appaiser la situation.
Faites des virements, contestez calmement mais fermement par RAR et non pas par téléphone, ce qui est inutile et une perte de temps, les trois teom, et tout devrait rentrer dans l'ordre.
Si vous tentez par la force (téléphone, visite, etc..) de prouver à l'agence (qui n'a nullement envie de vous entendre) que vous seul avez raison, l'affaire sera bien (à mon avis) mal embarquée. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 23 mars 2008 14:50:05 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 23 mars 2008 : 14:47:39
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Citation :
Vous semblez être le seul à s'intéresser à ce post...
Non ,vous voyez il y a aussi Ribouldingue mais rappelez vous aussi que sur ce site les intervenants sont des bénévoles et qu' ils ont aussi une vie privée et donc que certains WE à rallonge ces intervenants peuvent ne pas venir sur le site. D'autres part quand il n'y a pas de réponse à la question c'est peut-être que le problème est complexe et que plutot que de raconter des conneries ils s'abstiennent, mais si quelqu'un sait , ou a une expérience personnelle sur lq question eh bien en général la réponse arrive.Il faut savoir être patient. 
bon Week-end. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 mars 2008 : 15:49:08
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| Oui, et puis il faut qu'on écoute le Pape qui parle en 63 langues, donc forcément 62 autres que la notre, et on passe un temps fou a tenter de comprendre ce qu'il dit, du coup... |
Festina lente |
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cilcee
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 22:02:26
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Dans toute banque, vous pouvez faire faire un virement, soit unique, soit répétitif, pour un coût raisonnable, et sans acheter un package.
Renseignez vous mieux.
Je vais le faire: mais je le redis jamais cette option n'a été proposée par le bailleur.
Il ne s'agit pas d'escroquerie ni de harcelement, simplement vous avez eu un ou plusieur retards, et donc l'agence a des raisons d'être mécontente (...) contestez calmement mais fermement par RAR et non pas par téléphone, ce qui est inutile et une perte de temps, les trois teom, et tout devrait rentrer dans l'ordre.
J'ai contesté calmement et fermement 4 fois par écrit en quatre mois, dont 2 en RAR: ils n'ont jamais répondu à ces courriers: pire, il font comme si des chèques de loyer envoyés dans un de ces deux courriers en RAR ne leur était pas parvenu.(j'ai bien sûr l'AR avec leur cachet dessus)
Lorsque j'ai demandé, avant cela, les justifs des TEOM par téléphone, on m'a juré (deux fois) de me les envoyer dans les deux jours: au lieu de ça j'ai reçu des relances pour plus de ce montant en impayé de loyer. Je crois sincèrement que ca va au delà d'un petit mécontentement, et qu'il y a une machination la dessous qui me fiche la trouille, comme une procédure d'expulsion avec des impayés préfabriqués, maintenant que l'hiver est fini.
Merci cependant (et je suis sincère) pour vos réponses: oui, mon problème est complexe et c'est pour cette raison que je me m'adresse à vous  |
cilcee |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 08:31:34
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Pour un impayé il faut lancer une action en justice qui est longue et chère. Quand le bailleur peut éviter, il évite, car cela lui coute vraiment cher....
Le bailleur n'a pas a vous 'offrir' des options pour le paiemnt. C'est à vous de choisir. |
Festina lente |
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cocottechoupette66
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 08:39:03
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bonjour, je travaille en CDD dans une agence immobiliere dont je suis la comptable.
le mieux pour vous en en effet de faire un virement du montant de votre loyer charges comprises, la, le syndic ou agence ne peut pas dire qu'elle n'a pas reçu le loyer car vous avez votre ordre de virement ou vous indiquez loyer de Mr et Mme .....et je vous rappelle que normalement ceci est gratuit pour vous.de plus l'agence aura sur son relevé bancaire les informations concernant le virement et à qui il s'impute
demandez aussi à avoir un extrait de votre compte locatif avec tous les réglements que vous avez effectués ainsi que les quittances de loyers.
quant aux taxes OM , il doivent vous fournir un justificatif.quant aux frais administratifs, ils ne doivent pas vous les réclamer car cela est illégal vous renseigner auprès de la FNAIM
je reste à votre disposition si vous avez besoin d'un autre renseignement
et surtout bon courage
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cocottechoupette66 |
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Harcelée par le bailleur (arnaque)
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