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J'ai gagné plusierus fois un proces au pénal pour bruit de voisinage, en me portant partie civile, l'adversaire a payé en sus de l'amende 5000 FF (dont 750 euros) a chaque infraction constatée.
Certes c'était un commercant et le bruit se faisait la nuit.
Au bout de 3 fois, le commercant a déménagé.750 euros à plusieurs voisins plus des amendes, vous ne tenez pas DES années comme ca...
bien sur, mais vous pouvez aussi tomber sur un pas gentil qui a a l'habitude de traiter ce genre de chose à sa manière et qui charge quelques amis de vous attendre à la sortie et vous expédie à l'hosto pour quelque temps, ni vu ni connu
ça n'arrive pas qu'aux autres et c'est tous les jours dans les journaux
Est-ce que si je risque de tomber sur des gros costauds, je n'attaque plus au pénal, seulement au civil? Le raisonnement me parait des plus alambiqués, si ce n'est des plus nuls.
Dans un pays de droit, si on tombe sur des costauds, on porte plainte, donc au pénal en plus. Si on n'est pas dans un pays de droit, ce n'est pas sur ce forum qu'il faut chercher les réponses.
Je suis entièrement d'accord avec vous ribouldinque : nous sommes dans le pays des Droits de l'Homme et par conséquent nous avons des Droits et nous avons les moyens de les faire respecter. missmarathon
Problèmes de voisinage : nuisances sonores
Forum fermé
Posté - 28 mars 2008 : 22:17:05
