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 Sujet  |
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nonolerobot
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 23 mars 2008 : 19:48:26
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Bonjour,
Un contrat signé sans état des lieux est il valable?
J'ai signé un contrat samedi (et j'ai donné les chèques avec (caution et 1er mois)).
L'état des lieux doit être signé mardi.
Sachant que je ne désire plus cet appartement, est il possible de faire annuler ce contrat suite à ce vis de forme?
De quelle manière est il possible de faire annuler le contrat?
J'ai affaire à une agence et non à un particulier.
Merci beaucoup (c'est extrêmement urgent)
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pierrette
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 23 mars 2008 : 20:07:43
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c'est trop tard!!
l'etat des lieux n'est pas "obligatoire" |
pie45 |
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pierrette
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 23 mars 2008 : 20:09:36
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si location meublée :préavis d'un mois
si location nue : préavis de 3 mois
vous avez signé le bail, c'est un contrat
vous etes engagé |
pie45 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 mars 2008 : 20:18:43
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Citation :
Initialement posté par nonolerobot
Sachant que je ne désire plus cet appartement, est il possible de faire annuler ce contrat suite à ce vis de forme?
Ce n'est pas un vis de forme. Un bail peut parfaitement être signé avant l'état des lieux. Seul possibilité pour vous : donner congé et assumer le préavis. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 mars 2008 : 20:24:26
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Citation :
Ce n'est pas un vis de forme.
Oui, vous êtes un peu vissé par le contrat... |
Festina lente |
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nonolerobot
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 23 mars 2008 : 20:36:12
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ok merci
mais sachant que je ne suis pas sur place actuellement et que je ne risque pas de l'être avant un moment, que l'appartement est neuf et que l'état des lieux n'a pas été fait, l'agence ne va t'elle pas rompre le contrat? puis je jouer sur cette corde pour que se soit elle qui romtpe le contrat? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 mars 2008 : 21:10:56
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Ne comptez pas la-dessus....
Elle va encaisser le premier mois et le DG. Et comme vos n'aurez pas donné votre préavis, elle vous demandera trois mois.
Vosu avez signé un contrat, il faut le respecter. |
Festina lente |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 23 mars 2008 : 23:14:21
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Comme Ribouldingue: une agence immobilière touche des frais d'agence à chaque signature de bail. J'imagine donc mal votre agence vous faire une fleur en annulant tout! Sans compter que pour trouver un nouveau locataire, l'agence va devoir refaire paraître des annonces et prospecter! En conséquence, c'est vraisemblablement la procédure normale du préavis qui va être appliquée. Et ce d'autant plus légitimement qu'il n'y a pas eu de vice de forme (puisque l'état des lieux n'est pas obligatoire) mais que c'est vous qui changez d'avis. L'initiative de la rupture de contrat vient donc de vous...
La meilleure solution pour vous consisterait à trouver quelqu'un qui serait intéressé de reprendre cette location dès que possible. Dans ce cas vous éviteriez du travail (et donc des dépenses) à l'agence, qui pourrait du coup se montrer plus souple! |
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URGENT Contrat signer sans état des lieux
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