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nabas
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 24 mars 2008 :  14:24:07  Voir le profil
bonjour,
nous avons su par un propriétaire n'habitant pas l'immeuble que le syndic le lendemain de l'assemblée lui avait demandé de lui envoyer un mail pour donner son accord sur l'ensemble des points de l'ordre du jour alors que ledit propriétaire n'était pas présent à l'assemblée.

Ma question est simple. Comment faut il procéder pour s'assurer de la régularité de la tenue de l'assemblée générale.
Merci à vous
*****Modération*****
Post hors sujet déplacé vers un forum plus adéquat
Numéro 6
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Edité par - Numero6 le 24 mai 2008 13:55:42

felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 24 mars 2008 :  16:12:51  Voir le profil
en 1er, je pense que votre question n'est pas placée dans la bonne "rubrique" mais un gentil modérateur fera certainement le "redressement" nécessaire

Je suis un peu (beaucoup) surpris de cette demande du syndic,ou plutôt de ce que raconte le copropriétaire:
-car non présent et non représenté lors de l'AG, ledit copropriétaire, défaillant,n'a pas de signature sur la feuille de présence
-pour chaque résolution sont comptabilisés les voix pour, contre et abstention
-en principe les votes sont vérifiés (doivent être) par le président de l'AG et par les scrutateurs
-les votes par correspondance ( mail ou autres)sont interdits et nuls

Pour s'assurer de la régularité..........être présent et être Pt AG ou scrutateur

toujours aussi sceptique sur la véracité de l'afirmation dudit propriétaire sur la demande du syndic le lendemain de l'AG
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 24 mars 2008 :  16:52:13  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Demandez lui de vous transférer l'email.
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nabas
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 24 mars 2008 :  17:03:17  Voir le profil
entendu merci
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