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L'AG s'est tenue le 13/03/08 comme prévu par la convocation. Le Président de séance a été élu art.24 et 2 scrutateurs. La séance très houleuse car décision travaux importants. Fin de séance pas signature du PV par le Président, car syndic prétend que c'est trop brouillon. Seule feuille présence signée. Le contrat syndic pas signé par président comme la loi le précise. A la date d'aujourd'hui pas de nouvelles du syndic. Que se passe-t-il dans un tel cas SVP.JML.
aucun textes de loi,concernant la copropriété,ne fait d'obligation pour la signature du contrat de syndic;du moment que le contrat est accepté par l'AG, il est valable.
Le signataire est,en principe,le président du CS mais ce n'est pas une obligation.
Votre AG était le 13.03.2008, soit que 10 jours dont 4 jours,en principe non ouvrable (samedix2 + dimanchex2);;;reste 6
Le PV de l'AG n'est pas signé le soir même,même prévu par la loi, ce n'est pas une catastrophe;souvent c'est même souhaitable lorsque la séance a été difficile cela évite (peut éviter)des erreurs
que ce passe t-il dans ce cas.......rien attendez patiemment!!!!
le syndic doit "notifier" le PV de l'AG aux opposants et défaillants;éventuellement aux abstentionnistes (qui ne sont pas des opposants) ayant formulés des réserves et,donc,qui peuvent exercer un recours sur la décision "avec réserves"
En général, les syndics adressent le PV de l'AG à tous les autres copropriétaires que ceux précités (vérifier son contrat c'est souvent indiqué) dans un délai de 2 mois à compter de la tenue de l'AG (art.42 L)
Assemblée générale ordinaire
Forum fermé
Posté - 23 mars 2008 : 19:47:32
