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Je suis très remonté contre une personne de mon conseil syndical qui a voté OUI à des travaux alors que je lui avais dit de voter NON et à cause de çà les travaux ont été votés !!!
Je cherche donc à faire annuler cette assemblée générale (qui a eu lieu il y a 2 semaines).
Je pense (et j'espère !) avoir trouvé. En effet le délai entre l'avant dernière assemblée générale et la dernière est de 1 an et 5 jours. Donc il s'est passé plus d'un an. Puis-je invoquer cela pour faire annuler cette assemblée générale ? Existe-t-il une jurisprudence ? Dois-je contester auprès du TGI ou bien y a-t-il plus simple ?
"En raison du débat qui doit s'instaurer au cours des AG, débat qui est dans la nature de toute assemblée, une opinion préalablement établie peut être amenée à changer en raison même de ce débat et des éléments avancés."
Voila en gros résumé la jurisprudence, qui n'est toutefois pas figée en raison de particularités ici ou là ...
Vous avez donné mandat (peu importe qu'il soit copropriétaire ou membre du CS ! Vous aviez à cette occasion donné des consignes de vote. Votre mandataire ne les a pas respecté (en raison du débat ?) et on peut comprendre votre colère ...
Si vous lui avez donné des consignes écrites, consignes dont vous avez la preuve, vous pourriez l'assigner en responsabilité .... Si les consignes étaient orales ... aucune "chance" : achetez des Kleenex pour pleurer ....
La contestation d'AG est possible dans le délai de 2 mois qui suivent la notification du PV d'AG aux opposants et défaillants (absents) (voir L.art.42) . Encore faut-il avancer un vice de forme quelque part : le vote du mandataire différent des consignes données par son mandat n'est pas un vice de forme. C'est un pb entre vous et lui ! De plus, gros problème : votre mandataire ayant voté pour le projet accepté, vous n'êtes pas opposant : aucune action possible ....
En résumé : vous êtes dans un litige d'ordre privé entre mandant (vous) et mandataire (lui) : le syndicat et son AG sont totalement étranger à cette affaire qui ne le regarde pas !
Ne reste que les kleenex ....
("En effet le délai entre l'avant dernière assemblée générale et la dernière est de 1 an et 5 jours. Donc il s'est passé plus d'un an. Puis-je invoquer cela pour faire annuler cette assemblée générale ?" NON, cela n'a rien à voir !)
"Si vous lui avez donné des consignes écrites, consignes dont vous avez la preuve" => OUI j'avais fourni des consignes écrites. J'ai encore un léger doute sur le fait que mon mandataire a voté délibérément NON ou bien qu'il a fourni ma feuille de consignes écrites au Syndic et que ce syndic de M.... a délibérément voté OUI ...
Indépendamment de cette fâcheuse histoire (bonjour les futures relations dans ma copro ...) faisons comme si rien ne s'était passé : j'en reviens à ma question : si le délai d'un an est dépassé entre 2 AG consécutives puis-je faire annuler cette dernière ?
"J'ai encore un léger doute sur le fait que mon mandataire a voté délibérément NON" => je m'égare : il faut lire bien sûr "J'ai encore un léger doute sur le fait que mon mandataire a voté délibérément OUI"
ce qu'il faut regarder c'est si le mandat du syndic était en cours de validité au moment de l'envoi des convocations: si oui, l'AG est convoquée valablement
Annulation AG (délai 1 an + 5 jours)
Forum fermé
Posté - 21 mars 2008 : 20:32:40
