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chantal helene
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4 réponses |
 Posté - 13 mars 2008 : 23:04:26
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Le syndic m'a informé qu'il ferait approuvé par la prochaine assemblée des travaux (fourniture et pose d'une grille devant loge) alors que toute création doit être votée par l'AGO.
Les membres du CS n'avaient pas été convoqués en totalité pour décider ces travaux. Celui-ci se retranche derrière une résolution votée chaque année d'un montant de 1500 euros à affecter à de l'entretien ou travaux d'urgence. La facture est de 1050 euros.
Le CS a à sa tête 1 président décidant unilatéralement des dépenses.
Le syndic peut-il faire approuver ces travaux ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 mars 2008 : 10:26:20
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Effectivement : c'est la ratification par l'AG d'une dépense, d'un acte passé...
"Les membres du CS n'avaient pas été convoqués en totalité pour décider ces travaux."
Un CS n'a AUCUN pouvoir décisionnel hors d'un mandat exprès, pour un acte expressément déterminé par l'AG (D.art.21, à bien lire 3 fois !!)
Ceux qui n'avaient pas été convoqués n'ont rien dit ?
Si TOUS les membres du CS ne sont pas convoqués, ce n'est pas une réunion du CS !
"Le CS a à sa tête 1 président décidant unilatéralement des dépenses."
Un seul bonhomme tout seul qui n'en ferait qu'à sa tête ???
Et les autres membres du CS, ce sont des potiches qui font dans leur pentalon ?? ...
Un pdt de CS est élu ou révoqué par le CS à tout moment !
Il me semble un peu facile d'accuser tel pdt de CS qui agit seul : que font les autres membres, acceptent-ils cette situation ?
Si une majorité ne trouve rien à redire c'est qu'ils sont d'accord !
Si une majorité n'est pas d'accord, il suffit qu'ils décident de la révocation immédiate du pdt et en désigne aussitot un autre !
Cela prend 30 secondes, 1 minute au plus !
Une question : votre CS est-il doté d'un règlement de fonctionnement (RFCS) ?? |
Edité par - gédehem le 14 mars 2008 10:28:35 |
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chantal helene
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 17:12:29
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merci de vos réponses.
Le CS n'a aucun règlement de fonctionnement. J'ai justifié au syndic qu'il n'avait pas à entériner dans la prochaine AGO ces travaux. Ma mère membre CS depuis 50 ans n'a jamais été convoquée. J'ai donc informé le syndic que de ce fait il n'y avait pas eu de réunion du CS.
Que puis-je légalement faire avant l'AGO, est-il possible d'adresser une résolution pour "interdire d'entériner des travaux (création) à l'AGO ?
La majorité du CS veut continuer "ce manège" et faire des travaux (pour moins du budget voté 1500 euros).
Je pensais qu'il pouvait le faire que dans le cas de travaux d'entretien ou d'urgence. Ce qui n'était pas le cas pour cette grille |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 21:35:11
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Pas de RFCS ?
Alors pas de CS collégialement constitué = pas de possibilité de voter quoi que ce soit, en particulier pour le pdt .. puisqu'aucune règle ne précise comment il est élu, selon quelle règle !! ....
Un CS qui n'esyt pas collectivement formé ne peut recevoir délégation ..puisqu'il n'y a pas formellement de CS !
Je réitère ma question : quid de ce pdt, qui serait en place contre la volonté d'une majorité de conseillers ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 23:01:37
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Bonsoir,
Savez vous combien il y a de membres dans ce conseil
syndical bancal ,fonctionnant sans un un RFCS ?
Combien de membres n'assistent pas à ses réunions, comme madame votre mère ?
Si cette situation perdure depuis un demi siècle
pour quelle raison repose t' elle sa candidature ?
C'est vous qui dites 50 ans ? |
Edité par - oldman24 le 18 mars 2008 23:03:27 |
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chantal helene
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 11:55:31
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Le renouvellement du conseil syndical est fait tous les 3 ans. les copropriétaires ne veulent pas s'investir. Le syndic appelle les copropriétaires pendant l'AGO, en leur disant "allez Mr acceptez d'être membre du CS" Les copropriétaires ainsi interpellés cèdent mais ne viennent à la première réunion que pour élire le même président, celui qui décide de tout depuis x années. Pendant l'année il n'y a que 2 réunions dont une pour mettre des résolutions pour l'AGO
Ma mère ne sait jamais présentée comme présidente car elle part 6 mois de l'année en province. La dernière réunion ma mère malade s'est faite excusée. Sans cela depuis 50 ans n'a jamais manquée une réunion. actuellement il y a 10 membres élus
Le problème est que sachant les membres absents de la copropriété le président ne les convoque pas. Fait une réunion avec 5 ou 6 membres, et fini par décider tout seul et personne ne conteste sauf ma mère en disant que ce n'est pas légal. Elle écrit au syndic qui lui répond "c'est un conflit interne au cs".
Que peut-elle faire ?
Cette année, résidante dans la même copropriété, et héritière en nue propriété je me présenterai à sa place et veut "légaliser le cs élu" mais pour l'instant je voudrais savoir si le syndic peut mettre à l'ordre du jour l'approbation des travaux non votés par l'AGO et décidés par ces fameux membres ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 14:33:49
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Sur votre dernière question : OUI !
Une AG peut valablement ratifier un acte antérieur, une dépense... |
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approbation rétroactive de travaux
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