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titine1300
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 24 mars 2008 : 14:52:26
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Bjr à tous,
Merci pour ce site très instructif que je consulte depuis longtemps ! Mais, je n'y ai pas trouvé la réponse à mes questions actuelles et urgentes (je vais conclure très prochainement l'achat d'un appartement en viager!) :
Peut-on imposer (avec le bon-vouloir de mon notaire!) au credirentier une clause d'abandon de droit d'habitation en cas de non paiement des charges locatives au bout d'un certain temps et/ou de non paiement d'une assurance locataire ? A défaut, peut-on inclure dans l'acte une provision sur les charges locatives ?
Peut on également imposer la clause de libération de deux mois aux héritiers du credirentier ?
Merci de vos réponses rapides !
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 16:08:41
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| Effectivement, toutes les conditions souhaitées dans votre message peuvent figurer dans l'acte. |
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titine1300
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 18:53:01
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Merci pour votre réponse rapide !
Comment faire fléchir le crédirentier s'il s'y oppose, sachant qu'on est engagé financièrement par le compromis et la somme versée... Y a t-il une jurisprudence? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 19:07:41
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Comment faire fléchir le crédirentier s'il s'y oppose, sachant qu'on est engagé financièrement par le compromis et la somme versée...
En premier lieu, lisez attentivement les diverses clauses de l'acte pouvant prévoir les conditions à respecter par les crédirentier et débirentier et éventuellement les mesures pouvant être prises pour contraindre le défaillant à se soumettre.
Si l'acte n'est pas encore établi,semble-t-il selon votre exposé, abstenez-vous de conclure. |
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titine1300
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 19:57:37
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Le compromis est déjà signé auprès du notaire (du crédirentier) avec "versement d'arrhes", l'acte définitif approche, on ne peut se désister.
La défaillance du crédirentier dans ses obligations (défaut de paiement des charges, d'assurances locatives, d'entrtien courant du logement...) n'a pas été prévu dans le compromis, peut-on encore rajouter certaines clauses lors de cette signature finale (en présence des deux notaires crédirentier et débirentier) ? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 20:36:54
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peut-on encore rajouter certaines clauses lors de cette signature finale (en présence des deux notaires crédirentier et débirentier) ?
100 fois OUI.
Vous avez votre notaire.
Faites-lui part de vos préoccupations afin qu'il prépare des clauses fermes, solides et indiscutables tenant essentiellement aux les obligations de chacun (vendeur et acquéreur) pendant toute la durée du viager et des mesures coercitives sévères envers le défaillant.
Le compromis engage les uns et les autres sans préciser les modalités dans leurs détails.L'acte définitif y pourvoira. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 23:03:42
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j'ai un peu le même cas. Je demande à mon crédirentier son attestation d'"assurance que je n'arrive pas à avoir. Vu l'âge avançant et les quelques bétises s'accumulant, je voudrais vraiment avoir satisfaction.
Qui connait la solution ? viager engagé depuis 3 ans |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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Clauses dans acte final achat viager
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