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 Sujet  |
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mamée
Contributeur vétéran
148 réponses |
 Posté - 24 mars 2008 : 15:54:28
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Bonjour,
Nous avons reçu notre convocation à l'AG et avons eu la surprise de voir que des lettres AR de copropriétaires y étaient jointes. Je précise, il ne s'agit pas de questions à poser, mais des critiques sur le CS
Notre syndic dit être obligé de les diffuser si les copropriétaires le demandent sous peine de nullité. Je n'ai trouvé aucun texte sur ce sujet et suis inquiète car c'est la porte ouverte à des abus et quid de la paix dans la Résidence.
pouvez-vous m'indiquer où il est fait mention d'une telle obligation si elle existe ? Merci.
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 16:37:15
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La seule obligation de joindre des documents avec la convocation à une AG, résulte de permettre de voter une résolution en toute connaissance de cause.
Ces documents ne servant aucunement au vote d'une résolution, il n'y avait aucune obligation de les produire.
Mais il n'y a pas, non plus, d'interdiction de les produire !!!
L'objectif du syndic ne serait-il pas diviser pour mieux régner ?? |
Edité par - alice78 le 24 mars 2008 16:38:00 |
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jacques_bertin
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 19:51:25
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bonsoir mamée,
je confirme ce que vous a dit alice78.
Pour être moi même Pcs, je suis souvent critiqué lors des AG. Certain me traite de dictateur. Mais pour ma part, même si le réglement stipule que les membres du CS sont élu pour 3 ans, je remets se point au ote tout les ans. Parcontre tous ceux qui critiques les actions mené par le CS sont inscrit d'office. Certe ce n'est pas "légal", mais quitte a ce qu'il critique, je les mets au front et l'année d'après ils vont au résultat.
Lors de ma dernière AG, des copropriétaires et un membre du CS m'on demandé ma démission du Pcs. j'ai accepter. mais lorsqu'il a fallut trouver un ou une volontaire pour prendre le poste, hasard, il n'y avait personne. J'ai repris mes fonctions non pas pour faire plaisirs aux copropriétaires ou membres du CS, mais juste par soutien au syndic.
Les gens ont oublier que nous sommes bénévol et copropriétaires tout comme eux. Que la place est bonne a prendre à celui qui la veut.
Votre syndic a diffusé les lettres non pas pour vous diviser, mais peu-être pour ne pas être en porte a faut. C'est a vous avec le soutien du syndic à remettre de l'ordre. De plus, bien souvent ceux qui critique sont des débiteurs. Cela peu vous aidez à mettre plus de préssion sur certain dossier telque les contentieux. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 19:51:53
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Bonsoir.
Encore un "bon" syndic (2nd degré pour ceux qui ne comprennent pas tout ...).
Outre le fait que votre syndic n'a certainement pas fait cela sans en parler à votre CS, cela a évidemment un but : jeter l'opprobre sur certains copropriétaires (ceci étant, Citation :
... des critiques sur le CS...
envoyer des lettres de récriminations n'est pas ce qu'il y a de mieux).
Quand je disais que votre syndic n'avait qu'un but, cela n'est pas tout à fait juste. Il a deux buts. Le 2nd étant de vous faire payer la photocopie de toutes ces lettres à un coût que la morale réprouve.
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Amicalement |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 20:00:51
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jacques bertin Citation :
Parcontre tous ceux qui critiques les actions mené par le CS sont inscrit d'office. Certe ce n'est pas "légal", mais quitte a ce qu'il critique, je les mets au front et l'année d'après ils vont au résultat.
ce qui vous critiquent et vous traitre de dictateur, ont bien raison. le "je les mets au front" et après le goulag, certainement!!
jacques bertin Citation :
mais juste par soutien au syndic.
Un président de CS n'a pas à soutenir le syndic, sa mission est de vérifier sa gestion, les comptes et l"éxécution des votes de l'AG.
mamée : pas de chance, dans votre copropriété, un mauvais syndic qui produit des courriers privés adressés au CS, possibilité d'engager une action pour diffamation. Il n'y a aps de possibilité de nullité en produisant ces courriers, qui n'ont rien à faire dans un ODJ. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 21:20:20
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S'il y des copropriétaires qui ont à se plaindre des
conseillers syndicaux ce n'est pas au syndic qu'il fallait s'adresser.
Si le syndic en informe maintenant tous les copropriétaires, ce n'est pas ce qu'il fait mieux.
Vous avez donc 2 possibliltés :
- ne plus élire ces conseillers syndicaux.
- voir si vous avez des motifs, le moment venu, pour vous séparer de ce syndic qui joue sur la zizanie entre copros, dans son intérêt probablement (concussion sous roche ?). |
Edité par - oldman24 le 25 mars 2008 00:39:28 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 21:28:06
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"J'ai repris mes fonctions non pas pour faire plaisirs aux copropriétaires ou membres du CS, mais juste par soutien au syndic."
Voila effectivement une affirmation qui fait bondir !! ...
Jacques : connaissez-vous vraiment le rôle du CS, sa mission ... qui plus est sa mission collégiale, puisque par nature, et en droit, un CS ne se résume pas au seul président, qui n'est qu'une fonction interne au CS "parce que les autres conseillers le veulent bien .." ??
"... mais juste par soutien au syndic .." montre à l'évidence que non !!!
Quid des autres conseillers syndicaux ? Des potiches ?
"...je suis souvent critiqué lors des AG. Certain me traite de dictateur." ...
Sans raison(s) ??? 
Au fait : votre CS est-il doté d'un RFCS ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 21:41:27
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jacques bertin:
sans compter qu'à lire vos contributions on s'aperçoit que vous êtes loin de connaitre les règles de fonctionnement d'une copropriété......... |
Edité par - nefer le 25 mars 2008 08:51:17 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 10:22:05
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Votre conseil syndical est il doté d'un règlement d'administration et de fonctionnement de cette entité, dument approuvé par une précédente résolution de l'AG ?
Dans la négative le syndic,en qualité de conseiller, et
le président du CS auraient du appliquer ou faire appliquer les textes ? .
Il serait alors temps de le faire ! |
Edité par - oldman24 le 25 mars 2008 11:40:22 |
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mamée
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 19:36:48
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Nous sommes 3 à travailler au sein du CS. Pour la 1ère fois nous avons fait un cr du cs à joindre à l'odj (après chaque réunion également). Nous avons un Rdfcs. Que nous repproche-t-on ? D'avoir fait le travail du syndic en l'obligeant à renégocier des contrats, et d'avoir pour la 1ère fois des charges qui baissent malgré les augmentations normales....
Nous sommes gênants...
Vous me confortez dans mon idée que le syndic serait heureux de nous voir quitter ce CS qui demande des résultats.
Merci pour vos réponses;
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 21:34:36
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Citation :
Initialement posté par gédehem
"J'ai repris mes fonctions non pas pour faire plaisirs aux copropriétaires ou membres du CS, mais juste par soutien au syndic."
Voila effectivement une affirmation qui fait bondir !! ...
Gedehem pourquoi être choqué ?
le syndic en question peut etre tres bon , vous savez cela existe ...
c'est vraiment trop simple, jacques_bertin se fait attaquer de toute part au motif qu'il soutient le syndic
croyez vous gedehem que les copropriétaires sont parfaits et que leur but est la recherche de l'intérêt commun ?
on croit entendre un juriste de l'arc....
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 21:36:28
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Citation :
Initialement posté par nefer
jacques bertin:
sans compter qu'à lire vos contributions on s'aperçoit que vous êtes loin de connaitre les règles de fonctionnement d'une copropriété.........
on peut vous faire le même reproche
relisez donc bien votre litec si vous en avez un
et cessez de juger et donner des leçons |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 12:19:02
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airjordan : si l'on vous résume bien :
- un CS qui s'occupe du bien commun, qui demande des comptes au syndic, qui suit de près sa gestion, mais qui ne soutient pas celui-ci est un MAUVAIS CS.
- un CS et son prédident qui refusent les crtitiques des copropriétaires, qui gère comme il souhaite sa copropriété,qui n'adhère pas à l'ARC, et qui soutient le syndic,... est un BON CS.
Je ne fais que reprendre vos écrits.
airjordan Citation :
croyez vous gedehem que les copropriétaires sont parfaits et que leur but est la recherche de l'intérêt commun ?
airjordan, vous oubliez que les copropriétaires décident seuls de ce qu'ils veulent faire de leur bien. Vous êtes syndic et mandaté par l'AG, vous devez respecter et éxécuter les décisions de l'AG.
Ce que les copropriétaires demandent, c'est que les personnes en charge de leur bien et de leur argent soient EUX parfaits,et ceci est loin d'être le cas lorque l'on regarde ce site UI.
Vous devez les informer en tant que professionnel, et vos jugements des décisions des copropriétaires, ou sur la qualité des copropriétaires, des membres et président de CS, sont le reflet d'un manque de respect de ces personnes, et sur la profession de syndic.
Vous n'avez pas à juger non plus le fait que les CS ou des copropriétaires adhèrent à l'ARC, vous êtes surement adhérent à un syndicat de Syndic. L'ARC vous fait'il si peur, vous le super syndic!!
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 12:56:15
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Moi je rigole ! ....
Parce qu'un CS, aux dernières nouvelles et si j'ai tout bien compris, n'a pas pour préoccupation ni l'intéret commun des copropriétaires, ni leurs interets individuels, ni la défense ou la représentation de quoi que ce soit , ni des copropriétaires et encore moins du syndic !
Un CS, de par son rôle et sa mission fixés par les textes, est uniquement un "conseil de surveillance", sans aucun pouvoir décisionnel, organe collégiale neutre qui est là pour "assister le syndic et controler sa gestion" ...
Tout au plus peut-il décider de donner des "avis" tant aux copropriétaires qu'au syndic, "AVIS" décidés collégialement suivant les règles fixées au RFCS ....
Le CS n'est pas le porte parole des copropriétaires.
En conclusion le CS "conseil de surveillance" n'est ni pour ni contre personne : il n'a pour fonction que de controler la gestion du syndicat, d'en faire le constat qu'il rapporte aux copropriétaires, et entre temps de donner son 'avis' sur tout ce qui concerne le syndicat ...
C'est pourquoi le :
" J'ai repris mes fonctions non pas pour faire plaisirs aux copropriétaires ou membres du CS, mais juste par soutien au syndic."
... m'a fait bondir, s'agissant là d'une déviation personnelle, d'une méconnaissance totale du rôle, de la fonction et de la place d'un CS.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 22:06:35
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Citation :
Initialement posté par gédehem
C'est pourquoi le :
" J'ai repris mes fonctions non pas pour faire plaisirs aux copropriétaires ou membres du CS, mais juste par soutien au syndic."
... m'a fait bondir, s'agissant là d'une déviation personnelle, d'une méconnaissance totale du rôle, de la fonction et de la place d'un CS.
cela gedehem c'est VOTRE INTERPRETATION !
on peut tout à fait être conscient du rôle d'un CS et vouloir reprendre la fonction de membre du CS pour soutenir le syndic, qui à priori oeuvre dans l'interet du syndicat des copropriétaires.
Vos propos à l'égard de Jacques sont franchement déplaisants et infondés , on a l'impression d'entendre un moralisateur.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 22:45:04
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Mais non, Air, il n'est pas question ici de morale, de bon sens ou je ne sais quelle donnée subjective !
Le rôle d'un CS, sa mission prévue par les textes, lesquels ne sont ni très sentimentaux ni parfois moraux je vous l'accorde  , n'ont pas du tout pour objet "... le soutien au syndic." .. ni même un soutien des copropriétaires !
"Assistance et controle de la gestion du syndic" ne font pas appel à des principes moraux, que je me garderais bien de mettre en avant !
Que le CS soit amené à conforter une position du syndic, juridiquement étayée, comme à conforter la position de la majorité d'une AG ou même d'un copropriétaire, c'est là son rôle : il donne son avis à l'AG ou au syndic sur toutes les questions qui concernent le syndicat !
Nous sommes je crois en accord sur ce point !
Mais cette position est bien loin de "... CS juste par soutien au syndic."
Juste = UNIQUEMENT !
C'est cela qui est détestable, dévoiement de la mission d'un CS, alors orientée et à sens unique !
(Il aurait écrit ".. CS juste par soutien des copropriétaires", j'aurais répondu la même chose !)
On est d'accord ? 
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Edité par - gédehem le 26 mars 2008 22:51:26 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 23:23:31
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gedehem, sans être d'accord avec airjordan, votre interprétation sticte des textes n'est pas en accord avec la réalité. Le CS, généralement, ne se borne pas à vérifier les factures et la gestion.
Il est le lien entre les copropriétaires et le syndic. Il n'a pas à soutenir le syndic,mais il rend compte à l'AG de sa mission, et propose son point de vue sur la situation de la copropriété,et des travaux à venir. C'est lui qui connait le mieux la copropriété,et qui connait le syndic et son fonctionnement.
La façon de faire de jacquesbertin est innaceptable, le soutien de airjordan également.
Je refuse également la position d'autres membres de CS, qui jouent le rôle de GO (gentil organisateur) auprès des copropriétaires,qui sont, eux, les décideurs. Le CS vérifie la gestion du syndic, doit faire passer l'information, mais les copropriétaires doivent prendre leurs responsabilités; le CS ne doit pas leur tenir la main. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 14:30:20
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Philippe, ce que vous écrivez rejoint ce que j'expose : le CS n'est ni un soutien du syndic ni le GO des copropriétaires...
Il est une "interface" entre syndic et copropriétaires pour assister le syndic et controler sa gestion et donner son avis a l'un et aux autres sur tout ce qui concerne les affaires du syndicat !
Ceci c'est le cadre juridique fié par les texte, dont on pense ce qu'on veut (des textes et du cadre) mais dont on ne peut sortir !
La question n'est pas d'en faire une application stricte !
La question est simplement de ne pas faire autre chose que ce qui est prévu par ce cadre !
De plus, c'est dans ce cadre fixé que doit s'inscrire le RFCS obligatoire !
Tout ceci étant posé, le CS agit à l'interieur du cadre ainsi fixé, dont les limites sont très larges nous le savons ("... dont il se saisi lui-même"...), excluant de ce fait toute attitude psycho-rigide ou restrictive !
Mais ce rôle "d'interface" du CS "syndic/copropriétaires", et dans les 2 sens, ne peut se réduire au "... CS juste par soutien au syndic." , qui est un dévoiement hors limites du rôle et de la mission d'un CS !
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
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