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 Sujet  |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
 Posté - 24 mars 2008 : 16:37:57
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Bonjour
Je suis copropriétaire dans une résidence où le CS (3 des 5 membres dont le président du CS) est très très proche du Syndic. Je m'oppose à eux sur bien des points, pas en contestant mais en mettant en avant des problèmes non traités et en faisant des propositions pour faire des économies. Evidemment cela donne souvent du travail en plus.
Après les ascenseurs et des travaux inutiles car déjà réalisés en 2003, je voudrais avoir des renseignements sur le fait de pouvoir exercer une activité professionnelle dans la résidence.
Dans les sous-sols de la résidence, un copropriétaire possède un local. Il y exerce son activité d'artisan :électricité, plomberie, divers travaux de soudure... Pour cela il entrepose du matériel assez dangereux : produits inflammables et explosifs. Il fait parfois de la soudure sur les parties communes et se moque complètement des LRAR qu'il reçoit de la part du Syndic. Ses employés roulent à toute vitesse dans la résidence, se garent n'importe où... Ce charmant personnage est aussi légèrement insomniaque et il travaille très souvent tard, voire très tard la nuit, comme les jours fériés.
Sur le RDC, je n'ai rien trouvé concernant son activité et ce local. Bien entendu, le CS et le Syndic ne cherchent pas dans les archives des AG (ils ont peur de lui). Que puis je faire pour savoir s'il a droit d'exercer son activité dans la résidence et s'il est possible de limiter ses horaires, s'il peut utiliser tout son matériel sans mettre en place des moyens de sécurité plus adaptés?
Merci pour vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 16:59:44
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| quelle est la désignation de ce local dans le RDC ? |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 17:23:23
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c'est indiqué "local privatif à usage de dépôt". Le RDC date de 1965, date de construction de la résidence. Le nouveau RDC est en cours de rédaction.
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 18:38:05
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ils ne veulent surtout pas d'ennui et ce copropriétaire est très ancien dans la résidence. Il est au courant de certaines choses qui embêterait bien le président du CS.
De par son activité, il a été amené à faire des travaux dans la résidence. Comme il ne fournissait aucune facture, l'AG a refusé de payer certaines factures et il a enlevé tout ce qu'il avait fait durant la nuit (serrures, éclairage...)
Le problème, c'est que dans son local, il a de quoi faire sauter tout le bâtiment. En plus, il travaille sur les parties communes, laissant des clous, et autres morceaux de ferraille sur les chemins. Les enfants sont attirés par ces "jouets". Il a déversé de l'acétone en grande quantité sur les pelouses en décapant un portail... Il s'arrête en plein milieu du passage pour décharger ses fourgons et se moque de bloquer les autres copropriétaires.
Je n'au aucune crainte à "m'attaquer" au problème |
Edité par - mmpp31 le 24 mars 2008 18:41:41 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 18:55:42
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| s'il y a détention de matériel dangereux, vous pouvez contacter les services des pompiers pour une visite de sécurité |
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rennet
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 20:40:16
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Vous êtes victime du laissez-aller ambiant. De fait, vous avez laissé ce bonhomme réparer à ses frais les petits soucis de la résidence...
Il faut reprendre les choses en main et ne pas céder au chantage.
Ce Mr est en infraction totale. C'est à lui de s'adapter, mais surtout pas aux autres
Mais il n'est pas normal que cette personne mette en danger la vie des autres.
Constat d'huissier, visite de sécurité pour commencer.
Ensuite, votez les poursuites judiciaires en AG...
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 17:42:05
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Suite de mes recherches, il est pour le moment impossible de savoir si la personne qui occupe ce local en est propriétaire. A la base, le local était dans les parties communes.
Si la copropriété n'a rien dit, la personne qui utilise le local a t'elle le droit de considérer qu'il lui appartient au bout d'un certain nombre d'années? |
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SAB31
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 17:42:32
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Citation :
Initialement posté par mmpp31
Bonjour
Si je peux me permettre un aparte... nous avons eu nous aussi des pbs avec notre CS dont 3 des membres sur 5 étaient très très proches du Syndic donc avec des décisions et des laxismes particuliers. Nous avons été plusieurs à intégrer le CS et nous avons pu reprendre (en tout les cas c'est en cours) la gestion et la bonne marche des choses...
Bon courage. |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 18:02:09
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Citation :
Initialement posté par SAB31
Citation :
Initialement posté par mmpp31
Bonjour
Si je peux me permettre un aparte... nous avons eu nous aussi des pbs avec notre CS dont 3 des membres sur 5 étaient très très proches du Syndic donc avec des décisions et des laxismes particuliers. Nous avons été plusieurs à intégrer le CS et nous avons pu reprendre (en tout les cas c'est en cours) la gestion et la bonne marche des choses...
Bon courage.
c'est l'étape de novembre |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 19:48:00
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mmpp31 : vous dites que ce copropriétaire exerce une activité dans ce local, avec des employés, avez vous cherché sur internet son Kbis?? quelle adresse figure sur ces factures.
vous dites que ce local est une partie commune, qu'il s'est appropriée. Le syndic dot lui faire une mise en demeure pour remettre ce local en état, et à ses frais. Si celui-ci ne bouge pas un deuxième courrier RAR du Syndic le prevenant qu'il fera débarrasser ce local sous huit jours par une entreprise qu'il aura mandaté, et la facture à la charge de ce copropriétaire. Une copie de ce courrier pouvant être affiché par le Syndic pour information aux coporpriétaires.
Ne vous occupez pas de sa nuisance de nuire envers le président du CS, cela ne regarde pas le syndicat des coporpriétaires. Le président d'un CS n'a aucun pouvoir de décision.
Un copropriétaire n'a pas le droit d'annexer à son profit une parties communes. Ces parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires.
Vous devez trouver dans votre RDC, la qualification de ce local. Si il appartient à ce copropriétaire, des tantièmes sont affectés à celui-ci et il paye des charges sur ce local.
Le Syndic connait exactement ceci, il doit tenir à jour la liste des copropriétaires, avec leur lot et tantièmes de charges correspondant. Il doit être en mesure de vous renseigner très rapidement.
Pour que le syndic agisse avec éfficacité, vous devez déposer une résolution à l'AG pour que ce copro. mettre en état et à sa charge ce local -parties communes- l'AG votera certainement cette résolution.
Le Syndic est dans l'obligation d'éxécuter les décisions de l'AG, qui a seule le pouvoir de décision.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 14:54:45
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Votre règlement de copropriété (RC) et l'état descriptif
de division (EDD)devraient vous permettre, d'une part,de savoir quelle est la "destination" de votre immeuble,d'autre part, si le local occupé est ou non une partie commune ?.
Les services fiscaux devraient vous permettre de savoir si ce triste individu est en règle avec eux (Taxe d'habitation, taxe foncière... etc) ? Voyez aussi du côté des chambres professionnelles afin de savoir s'il exerce régulièrement ?
Enfin, demandez à la préfecture de votre département de faire un contrôle de cet atelier ?
Est il connu des services municipaux ?
Bonne continuation ! |
Edité par - oldman24 le 04 avr. 2008 14:56:15 |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 16:03:25
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Le syndic ne fait rien du tout. Cela fait 2 ans que certains copropriétaires se plaignent de cette situation.
Sur le RDC ce local est "à usage de dépôt". Je viens de voir qu'il n'était pas une partie commune puisque des tantièmes lui étaient donnés.
Je vais donc proposer un vote interdisant d'exercer une activité professionnelle dans ce local lors de la prochaine AG. C'est bien un vote à l'article 26? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 17:13:24
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mmpp31 : vous devez d'abord savoir à qui appartient ce local, le syndic le sait. Vous pouvez regarder dans la liste des copropriétaires, vous trouverez vous-même le propriétaire; peut-être celui-ci n'est pas l'artisan qui occupe ce local, vu que votre RD date de 1965. recherchez de ce coté là également, il est imporatnt et facile de connaitre le propriétaire de ce local.
Si votre RDC autorise une activité commerciale, vous pourrez modifier le RDC qu'à l'unanimité, impossible car le propriétaire de ce local s'y opposera.
Vous devez rechercher si cet artisan a une existence légale. |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 04 avr. 2008 : 21:11:17
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cet artisan a une existence légale et il est propriétaire du local. Le syndic l'emploie même pour divers travaux en dehors de la résidence.
sur le RDV ce local a une destination de dépôt.
Nous avons 2 locaux commerciaux à l'entrée de la résidence. Concernant ce local, il n'est mentionné nulle part que le syndicat des coporpriétaire lui autorise une activité professionnelle et commerciale, sans même parler de l'utilisation de produits dangereux.
J'ai écrit à la mairie pour demander le passage de la commission locale de sécurité |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 11:09:36
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mmpp31 Citation :
cet artisan a une existence légale et il est propriétaire du local.
Alors vous ne pouvez jouer que sur les nuisances et sur la sécurité. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 12:03:40
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si le local est un dépôt sur le RDC , cela n'autorise pas une activité de fabrication ou de réparation
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 15:04:41
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| comment faire pour l'obliger à stopper son activité professionnelle dans ce local? |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 14:54:42
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| dernière nouvelle, cet artisan a refait toute l'installation électrique du président du CS pour un prix battant toute concurrence : gratuit. Comme les factures que l'on peut lire en regardant à travers les fenêtres montrent que le Syndic fait appel à lui pour des travaux dans d'autres résidences, on comprend que personne ne veuille agir contre lui (ou plutôt pour protéger la copropriété) |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 18:32:10
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| piste sur votre MP l'entetement paye ??? |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 19:12:02
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je continue de chercher car je viens de trouver un devis de cet artisan avec son numéro RM dans une ancienne convocation d'AG
Fait également étrange, le local utilisé est symétrique à celui qui est de l'autre côté de la résidence et qui est partie commune. De plus, les compteurs électriques de tous les appartements au dessus de ce local sont situés dans celui-ci. |
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