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iszezepanski
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 06 avr. 2008 : 20:52:35

Voila j ai eu pleins de reponses mais ....ai je le droit de demander une modification du RDC (qui doit etre fait puisqu il existe déjà une erreur dessus au niveau des répartions des tantièmes cave)???????? Le RDC a été fait en 1995 et était pour un seul propriétaire qui avait tout l immeuble (et qui donnait ses biens à gérer à un syndic et à un seul notaire). Depuis il a tout vendu peu à peu et ne serait ce que la distribution des appartements a complétement été modifiée ( par exemple nous avons acheté 2 appartements pour en faire un seul, à côté la boutique a été changé en appartement etc etc ) Ne faut il pas remettre à jour tout cela et dans ce cas est ce possible de demander que le jardin soit exclu des tantièmes généraux de la copro (désolée si j en choque certains mais pour le moment sur cette question les avis sont très partagés et à la limite je ne vois pas pourquoi mon jardin "payerait" les travaux de toit ou autres! Gérante la copro j aimerai savoir si la boutique devenue appartement doit rester tel que dans le RDC si on ne le modifie pas et si nous n avons pas obligation de la déclarer appartement au bureau des hypothéques ? merci de vos réponses

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iszezepanski
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 06 avr. 2008 : 20:53:57

Voila j ai eu pleins de reponses mais ....ai je le droit de demander une modification du RDC (qui doit etre fait puisqu il existe déjà une erreur dessus au niveau des répartions des tantièmes cave)???????? Le RDC a été fait en 1995 et était pour un seul propriétaire qui avait tout l immeuble (et qui donnait ses biens à gérer à un syndic et à un seul notaire). Depuis il a tout vendu peu à peu et ne serait ce que la distribution des appartements a complétement été modifiée ( par exemple nous avons acheté 2 appartements pour en faire un seul, à côté la boutique a été changé en appartement etc etc ) Ne faut il pas remettre à jour tout cela et dans ce cas est ce possible de demander que le jardin soit exclu des tantièmes généraux de la copro (désolée si j en choque certains mais pour le moment sur cette question les avis sont très partagés et à la limite je ne vois pas pourquoi mon jardin "payerait" les travaux de toit ou autres! Gérante la copro j aimerai savoir si la boutique devenue appartement doit rester tel que dans le RDC si on ne le modifie pas et si nous n avons pas obligation de la déclarer appartement au bureau des hypothéques ? merci de vos réponses

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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 06 avr. 2008 : 21:30:10

Quand vous avez été chez le notaire vous a t il remis un règlement de copropriété(RC)et un etat descriptif de division (EDD)? et fait savoir qu'il n'était pas à jour ?

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 avr. 2008 : 22:14:34

***moderation: merci d e poursuivre sur le fil initial, où vous avez déjà posté le même message

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=67124

***

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