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 Sujet  |
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iszezepanski
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 29 mars 2008 : 20:11:35
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Bonjour
Propriétaires d'un appartement avec jardin nous aimerions savoir s il est normal que ce dernier fasse parti du calcul des tantièmes. Le jardin fait parti de notre lot et est à usage exclusif donc privatif (les autres propriétaires non ni accès ni ne gérent l entretien). Sur ce jardin il existe aussi 2 batiments qui font partis de la répartition des tantiemes est ce aussi normal
Merci de vos réponses car pour l instant les avis sont trés partagés.
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 20:41:29
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il n'y a pas d'avis à avoir !! vous suivez la répartition indiquée par votre RDC un point c'est tout !
Est ce que c'est normal ? Question oiseuse puisqu'il est impossible de modifier la répartition (unanimité nécessaire)
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iszezepanski
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 09:34:42
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| Merci pour votre réponse. Effectivement nous suivons la décision du RDC depuis plusieurs années. Mais comme nous trouvons cela assez injuste (puisque nous payons 1fois 1/2 de charges en plus que les autres appartementsc de même surface, nous voudrions savoir s il est usuel d inclure un jardin dans le RDC et s il est possible de modifier le RDC ce d autant plus que la répartition des tantièmes est erroné pour un autre lot (qui ne nous appartient pas) |
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iszezepanski
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 13:04:09
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| Merci JP pour votre réponse.Ceci dit quand j ai ravalé le batiment de mon jardin ce n est pas la copro qui a payé... Dans le cas où nous arrivons à faire comprendre à tout le monde qu il n est pas normal que notre jardin rentre dans la distribution des tantièmes surtout pour tout ce qui concernent les travaux - désolée je sais que j en choque certains- la majorité suffit pour refaire faire le RCD ? Nous sommes un immeuble de 3 étages et 7 propriétaires à combien revient de faire faire une RDC |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 18:37:21
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L’argument que un lot « jardin » ne contribue pas aux frais de ravalement est valable.
Mais ici, le jardin ne constitue pas un lot séparé de copropriété. La plus-value du lot est prise en compte avec des tantièmes plus importants des dépenses générales.
Vous pouvez négocier (mais vous ne pouvez pas exiger) de considérer le ravalement non pas comme charge générale mais comme charge spéciale à supporter à 1/7 chacun.
Proposez le texte suivant pour la prochaine assemblée g générale :
« Repartir les frais de ravalement par appartement, donc 1/7 chacun, au lieu de facturer selon les tantièmes générales « 
Majorité requise : (par prudence je mettrai) la majorité absolue donc 501 voix sur 1000.
Sur ce jardin il existe aussi 2 bâtiments qui font partis de la répartition des tantièmes.
Qu’est ce que cela veut dire « font partis de la répartition des tantièmes « ? 
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Edité par - Guymmo le 30 mars 2008 18:40:58 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 22:51:39
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Une modification de la répartition des charges exige l'unanimité des voix de tous les copropriétaires. |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 31 mars 2008 : 18:53:47
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Citation :
Initialement posté par iszezepanski
Ceci dit quand j ai ravalé le batiment de mon jardin ce n est pas la copro qui a payé...
Là est l'erreur
Car votre jardin est une partie commune (à usage privatif). Donc, en cas de ravalement ce bâtiment doit être repeint avec les autres bâtiments
Mais, par contre, vous ne pouvez pas le "ravaler" vous-même. Si vous le faites, hors du ravalement général, et donc sans autorisation d'AG, il est normal que la copro ne veuille pas payer |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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iszezepanski
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 20:55:15
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| Voila j ai eu pleins de reponses mais ....ai je le droit de demander une modification du RDC (qui doit etre fait puisqu il existe déjà une erreur dessus au niveau des répartions des tantièmes cave)???????? Le RDC a été fait en 1995 et était pour un seul propriétaire qui avait tout l immeuble (et qui donnait ses biens à gérer à un syndic et à un seul notaire). Depuis il a tout vendu peu à peu et ne serait ce que la distribution des appartements a complétement été modifiée ( par exemple nous avons acheté 2 appartements pour en faire un seul, à côté la boutique a été changé en appartement etc etc ) Ne faut il pas remettre à jour tout cela et dans ce cas est ce possible de demander que le jardin soit exclu des tantièmes généraux de la copro (désolée si j en choque certains mais pour le moment sur cette question les avis sont très partagés et à la limite je ne vois pas pourquoi mon jardin "payerait" les travaux de toit ou autres! Gérante la copro j aimerai savoir si la boutique devenue appartement doit rester tel que dans le RDC si on ne le modifie pas et si nous n avons pas obligation de la déclarer appartement au bureau des hypothéques ? merci de vos réponses |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 22:20:33
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Les tantièmes de charges générales sont (généralement et approximativement) une fonction de la valeur d’un lot. Le jardin a une valeur et génère donc des tantièmes supplémentaires. Ce principe pose-t-il un problème ? |
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