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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
 Posté - 24 mars 2008 : 17:15:32
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Bonjour
j'ai reçu une lettre de l'avocate du président du CS pour me mettre en demeure de cesser d'harceler son client.
Avant la dernière AG, j'étais en opposition avec le CS (3 de ses 5 membres dont le président du CS) et le Syndic. L'AG portait sur les travaux sur les ascenseurs. La convocation était confuse, truffée d'irrégularité et surtout on nous demandait de voter des travaux déjà votés et payés en 2003. J'ai semé la panique dans leur plan en faisant mes propres recherches. Presque aucune des résolutions n'ont été votées.
Avant cette AG, j'ai demandé au CS si l'on pouvait faire une réunion pour informer les autres copropriétaires. Refus de la part du CS. J'ai demandé à afficher des infos, refus de la part du CS. J'ai donc affiché des infos (sans jamais donner de noms ou affirmer des choses mais en posant tout le temps des questions). Mes affiches pourtant situées sur des emplacements de libre expression ont été systématiquement arrachées, comme par hasard quelques minutes après l'arrivée du président ou vice président du CS dans la résidence.
J'ai insisté auprès du président du CS et je lui clairement demandé si mes affiches gênaient et pourquoi elles étaient arrachées.
Je n'ai aucune réponse de sa part mais juste un courrier de son avocate quelques jours après.
Dans ce courrier, son avocate m'accuse de l'avoir agressé verbalement, de le harceler et de tenter de déstabiliser la copropriété. A cette époque, je n'étais pas encore copropriétaire. J'haibtais à titre gratuit chez mes parents qui m'ont donné leur appartement. L'avocate me dit que je n'avais aucune qualité pour écrire au CS ou sur la main courante de la copropriété.
J'ai répondu à cette avocate en lui demandant d'où elle tirait ses conclusions puisque rien n'existe dans le RDC concernant cette main courante. Rien n'a été voté en AG concerant une demande du syndicat des copropriétaires pour faire appel à un avocat. Qu'est ce qui lui permet donc de parler au nom de la copropriété? Et le plus important, elle n'a aucune preuve que j'ai harcelé et encore moins agressé son client (puisque je ne l'ai jamais fait).
J'ai demandé au CS de prendre position en ne mentionnant pas le nom du copropriétaire. Je n'ai aucune réponse mais je ne veux pas laisser passer ce type d'acte qui s'assimile à de l'intimidation. Le président du CS se croit tout permis et n'a aucune autorité pour parler au nom de toute la copropriété sur un sujet n'ayant pas été voté en AG.
Que puis je faire pour le remettre en place lors de la prochaine AG?
Je pensais joindre la lettre (tous les noms masqués) à la convocation en ajoutant un point à l'ODJ demandant aux copropriétaires de prendre position. Qu'en pensez vous?
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nefer
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28499 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 17:23:15
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"Je pensais joindre la lettre (tous les noms masqués) à la convocation en ajoutant un point à l'ODJ demandant aux copropriétaires de prendre position."
vous oubliez qu'une demande de mise à l'ordre du jour d'une résolution suppose que vous rédigiez le texte de cette résolution........qui doit amener un vote
prendre position n'est pas une décision.......
tant que vous n'étiez pas copropriétaire vous ne pouviez pas intervenir auprès du CS ou du syndic! |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 17:28:24
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ce sont mes parents qui signaient tous les courriers mais le CS avait une attestation du notaire disant que je serais copropriétaire 15 jours après, ce que je suis depuis le 6 mars, une semaine avant l'AG.
Pour l'AG, je comptais demander aux copropriétaire de voter pour ou contre de prendre une avocate et de m'envoyer cette mise en demeure. Si la copropriété vote pour alors il faudra payer les frais de cette avocate, si l'AG vote contre, ce copropriétaire aura parler au nom de la copropriété de façon abusive et je verrais alors les suites à donner... rien certainement mais il aura pris une leçon |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 18:20:30
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"Pour l'AG, je comptais demander aux copropriétaire de voter pour ou contre de prendre une avocate et de m'envoyer cette mise en demeure."
vous n'avez toujours pas lu les textes régissant le droit de la copropriété.......
quant à l'attestation du notaire adressé au CS: elle ne servait à rien.....: tant que la mutation n'est pas notifié au syndic......... |
Edité par - nefer le 24 mars 2008 18:22:47 |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 18:25:42
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Citation :
Initialement posté par nefer
vous n'avez toujours pas lu les textes régissant le droit de la copropriété.......
si bien sûr mais là, je ne vois pas où est le problème. Je simplement que l'AG décide si oui ou non j'ai tenté de déstabiliser la copropriété et si il est nécessaire de prendre une avocate pour me le signaler. Dans le cas où l'AG voterait non, cela signifierait que le président du CS agit seul et veut parler au nom de toute la copro
pouvez vous m'expliquer pourquoi vous pensez que je n'ai pas lu les textes de loi régissant la copropriété |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 18:54:30
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Citation :
Avant cette AG, j'ai demandé au CS si l'on pouvait faire une réunion pour informer les autres copropriétaires.
Quel intérêt de faire une AG informelle avant l'aAG formelle?
Et surtout, cette AG aurait été illégale donc au mieux sans valeur.
Citation :
Refus de la part du CS. J'ai demandé à afficher des infos, refus de la part du CS. J'ai donc affiché des infos (sans jamais donner de noms ou affirmer des choses mais en posant tout le temps des questions). Mes affiches pourtant situées sur des emplacements de libre expression ont été systématiquement arrachées, comme par hasard quelques minutes après l'arrivée du président ou vice président du CS dans la résidence.
Le CS est élu, quand même, donc il apparait délicat de s'opposer de cette manière a un organisme élu. Vous pouviez toujours vous présenter au CS plutôt que d'agit de front ainsi.
Citation :
A cette époque, je n'étais pas encore copropriétaire. J'habitais à titre gratuit chez mes parents qui m'ont donné leur appartement.
Bigre, donc vous n'aviez aucun droit a une quelconque action.....
Citation :
J'ai répondu à cette avocate en lui demandant d'où elle tirait ses conclusions puisque rien n'existe dans le RDC concernant cette main courante.
Vu que vous n'étiez pas propriétaire, vous ne pouviez pas exiger quoique ce soit.
La discussion était forcément inutile et vaine.
Citation :
Rien n'a été voté en AG concerant une demande du syndicat des copropriétaires pour faire appel à un avocat. Qu'est ce qui lui permet donc de parler au nom de la copropriété? Et le plus important, elle n'a aucune preuve que j'ai harcelé et encore moins agressé son client (puisque je ne l'ai jamais fait).
D'ou tirez-vosu l'information que l'avocat protège le CS? Ne s'agit-il pas plutôt de l'avocat personnel du président du CS en tant que citoyen, et non en tant que président du CS?
Citation :
J'ai demandé au CS de prendre position en ne mentionnant pas le nom du copropriétaire.
Je ne crois pas que le CS ait a vous répondre.
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Festina lente |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 19:55:30
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reprenons point par point ce qui m'est reproché.
Je n'étais pas copropriétaire mais défendait le bien de mes parents. Bien que j'occupais et qui ne m'étais pas encore donné par mes parents à cause de ma situation professionnelle... Cette situation étant réglée, je suis désormais copropriétaire. Ce n'est jamais moi qui est écrit au syndic ou au CS mais mes parents. Et ils n'ont jamais eu de réponse.
Concernant ma position contre le CS. Elle est simple. En mars 2007, j'ai fourni au président du CS une copie d'un article paru dans le Particulier concernant la rédaction du RDC avec des devis de l'ARC. Cet article n'est jamais allé plus loin que lui et aucun devis de l'ARC n'a été présenté à l'AG. Lorsque j'ai posé la question (j'avais le pouvoir de mes parents et de plusieurs copropriétaires) le président du CS a nié avoir eu cet article.
Le syndic et le CS ont demandé des travaux de nettoyage des façades pour 25000€ en 2006 (façades datant de 2001). Le projet ayant été totalement refusé par l'AG, ils ont dit que le projet ne venait pas d'eux.
En 2003, la copropriété a voté pour 130000€ de travaux sur 4 ascenseurs pour les rénover et dixit le devis et les convocations de l'époque (mes parents n'étaient pas encore copropriétaires) étaient prévus "17 points de sécurité du projet de loi SAE ainsi que la mise aux normes suivant le décret 95-826". Lors de l'AG du 13 mars 2008, j'ai demandé ce que voulaient dire ces travaux votés et payés en 2003. Pourquoi nous proposait on d'autres travaux à ce jour pour de nouvelles mises aux normes alors que cela devait déjà être mis aux normes en 2003? On nous proposait pour 60000€ de travaux cette fois ci. Résultat, retour en arrière du syndic et du CS qui avaient "oublié" ce point en 2003 et qui doivent vérifier tout ça.
Je n'ai pas demandé une AG pour préparar l'AG mais une réunion informative que je me proposais de tenir dans les locaux du CS (possibilité d'accueillir une 30aine de personnes), le tout en préparation avec le CS. A ce moment là, le CS et le syndic étaient avertis que je serais copropriétaire une semaine plus tard. On me l'a refusé. Les informations que j'ai donné provenaient de l'ARC qui m'a beaucoup aidé dans la préparation de cette AG (et qui y a assité).
Dans notre résidence, il existe des panneaux de libre expression où l'on afficher des annonces, des publicités, des messages. Je n'ai utilisé que ces panneaux et jamais d'affichage sauvage.
Me présenter au CS, sera chose faite en novembre lorsque le bureau sera réélu. En attendant, des copropriétaires ont demandé à ce que de nouveaux membres puissent intégrer le CS lors de la dernière AG. Refus du CS et du syndic. Il ne reste pourtant que 5 membres. Il y en avait 9 en 2003 et 8 en 2005. Depuis plusieurs membres ont démissionné, écoeurés de ne pouvoir rien faire, s'opposant toujours au président du CS.
Il n'y aucun RFCS dans la résidence. J'ai proposé d'en voter un à la dernière AG. Le courrier a été reçu par le syndic 3 semaines avant l'envoi de la convocation mais n'a pas voulu en tenir compte. Aujourd'hui, le président du CS tient les réunions quand il le décide. 2 membres le suivent lui donnant la majorité. Les 2 autres veulent faire bouger les choses et me soutiennent. Malheureusement, elles ne sont jamais averties des réunions du CS ou alors toujours au dernier moment et dans leurs horaires de bureau.
La main courante de la résidence n'est pas réservée aux copropriétaires. De nombreux locataires y font écrire des remarques. Le président du CS a dit au gardien de ne plus rien y écrire venant de ma part, que je sois locataire ou copropriétaire.
L'avocate du président du CS m'a écrit en tant qu'avocate d'un copropriétaire mais plusieurs remarques tentdent à donner l'impression que c'est une pensée de la copropriété. Elles affirment des choses concernant la main courante sans avoir de preuves puisque rien n'existe la dessus. Le syndic a demandé de la supprimer pour l'instant ce que refusent les 2 membres du CS me soutenant. Cette avocate dit que je tente de déstabiliser la copropriété. qui lui permet de s'exprimer au nom de la copropriété si elle n'est l'avocate que d'un copropriétaire. En parlant ainsi elle se donne une fonction qu'elle n'a pas, celle de l'avocate de la copropriété et le président du Cs tend à mélanger son rôle dans un litige entre particulier. Je demande donc au CS de me dire si oui ou non, il agit seul ou au nom de la copropriété. 2 membres du CS sont choqués par cette lettre et se sentent visés. Ils ont demandé une réunion aux autres membres qui ont refusé, soutenant le président du CS.
Lors de la dernière AG, 2 membres de l'ARC présents ont relevés de très nombreux dysfonctionnements et irrégularités graves dans la tenue de l'AG et la rédaction de la convocation.
Comment se fait il que le président du CS soutienne totalement un contrat de 3 ans pour le syndic alors que nous n'avions que 6 mois de vécu avec lui? Comment se fait il que le quitus ne soit jamais voté en AG mais toujours donné sur le PV avec l'approbation des comptes? Comment se fait il que le président du CS occupe une place de parking qui ne lui appartient pas et qu'il puisse dire que le plan est faux? Le syndic ne veut rien faire disant que c'est du privatif et le copropriétaire qui détient cette place ne sait plus quoi faire.
Concernant, le voisin artisan, j'agis avec 2 autres copropriétaires en soutenant le gardien toujours en conflit avec lui car il dégrade son travail (fleurs renversés, pelouse détruite, non respect de sa place de parking...
De très nombreux copropriétaires en ont marre et me soutiennent. Ils ont apprécié les informations que j'ai donné concernant les ascenseurs et se tournent désormais vers moi dès qu'ils ont une question sur la copropriété et un problème à régler. Ne sachant pas tout, loin de là mais sachant où m'informer, je me tourne, entre autre vers vous. |
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rennet
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 20:56:26
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Je pense que votre Président du CS se prend pour Dieu Tout Puissant...et que son avocate est complaisante...
Il n'a aucun droit à limiter le CS à 5 personnes (le fait qu'il y en avait 8 le prouve. Faites vous élire, ainsi que vos soutiens lors de la prochaine AG.
Rien de pire qu'un "petit chef" à la tête d'une copro !
Pour votre gouverne personnelle, cessez de dépenser votre énergie avant l'AG. Présentez vous au CS, et faites vous élire Président éventuellement. Le reste suivra, puisque vous semblez avoir le support de nombreux autres copropriétaires...
Bon courage
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 21:16:23
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| ce n'était pas possible jusqu'à présent mais le CS devant être réélu en novembre, je m'y présenterais. Plutôt que critiquer, je préfère agir et essayer de corriger ce qui ne va pas. D'où mes questions ici... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 17:10:18
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mmpp, ce que vous expose cet avocat du pdt du CS relève d'un litige d'ordre privé qui ne concerne en rien le syndicat !
Il faudrait le lui rappeler, et que l'appréciation des critiques que vous êtes amené à formuler dans le fonctionnement du syndicat et de son CS relève de l'appréciation de son AG et non d'une personne privée .
Vous rappellerez accessoirement que la fonction de "Pdt du CS" est interne au CS, qu'elle procède de l'existence de règles d'organisation et de fonctionnement imposées par les textes.
En l'absence de règles, la personne dont il s'agit ne peut se prévaloir de rien dans un CS qui n'est pas, en droit, formé collégialement.
Enfin, vous noterez que les décisions d'un syndicat de copropriétaires sont prises en AG et que chacun des copropriétaires peut user quand bon lui semble de sa liberté d'analyse sur les affaires communes.
Que ce copropriétaire n'accepte pas des décisions d'AG que vous auriez suscité montre à l'évidence, d'une part le peu de cas qu'il fait des règles de droit qui s'imposent ici pour le CS, et d'autre part son refus d'accepter la volonté majoritaire existant dans tout syndicat de copropriétaires.
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 17:36:13
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merci
je voulais savoir s'il était de bon ton d'insister en montrant à quel point il se prend pour le président de la copropriété. Il confond tout et croit être celui qui prend les décisions. Je voulais donc le mettre en porte à faux vis à vis des autres membres du CS afin de l'isoler. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 19:13:27
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Mais bien entendu, sans pour autant enfoncer le clou !
Dans la mesure où la copropriété tient son statut et donc son fonctionnement de la loi, et non de la volonté de tel ou tel, le "rappel au réglement" n'est pas mise en cause !
Rappeler qu'en France il est interdit de passer au rouge, sauf s'il y a une fleche clignbotante orange, n'est pas mise en cause : c'est le rappel d'une règle, d'une norme !
Rappeler que le CS n'est formé collectivement en droit que sous condition d'avoir des règles d'organisation et de fonctionnement, règles imposées par la loi, n'est mise en cause de personne !
Rappeler que "pdt du CS" est une fonction interne au CS, sous réserve que ce CS soit doté d'un RFCS, et qu'hors du CS ce 'conseiller syndical' est 'conseiller syndical', ne porte préjudice à personne !
Rappeler que le CS régulièrement formé comme son pdt n'ont aucun pouvoir décisionnel pour les affaires du syndicat, hormis délégation exprès donnée par une AG, ne met pas en cause la sécurité fonctionnelle de la copropriété !
Maintenant, si le pdt du CS de votre CS se prend pour autre chose que le pdt interne au CS, sans doute par méconnaissance des textes, ce n'est ni de votre faute ni de votre responsabilité !
Mais il vous appartient en tant que membre du syndicat de rappeler les règles qui s'imposent dans tout syndicat de copropriétaires, ici pour le CS et chacun de ses membres, sans qu'il y ai rien là d'offensant ...!
Que celui qui se sent morveux se mouche ..... 
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Edité par - gédehem le 26 mars 2008 19:18:16 |
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