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bonjour, il y a 6 mois la propriété de 1500m² jouxtant notre charmante parcelle a été vendue et 5 maisons ont poussées depuis, dont une mitoyenne à la notre. 1 maison à un étage évidemment, sinon il aurait suffit de rajouter une haie pour éviter que l'on voit chez nous. outre les nuisances dues principalement au fait que le proprio et le maitre d'œuvre nous prend pour des imbéciles (travaux jours fériés et les dimanches, refus de clore notre terrain, refus de bâcher...) nous avons actuellement un gros soucis. voilà au début de la construction, le maitre d'œuvre nous a promis un solin en zinc (bande de zinc ou acier galvanisé fixé sur le mur mitoyen et permettant à l'eau de s'écouler sur les tuiles) , ce qui nous a grandement rassuré quant au respect des "règles de l'art", or maintenant que la maison est quasi finie, celui-ci refuse d'en mettre un. nous avons d'abord été le voir pour lui rappeler son oubli et là il vient de nous poser une sorte de bourrelet d'enduit (si vous voulez des photos) qui selon mon beau père qui bosse dans le bâtiment est voué à craqueler dans les prochaines années. je suis allée signifier mon désaccord au maitre d'œuvre mais je n'ai trouvé que son épouse et par la suite une assez bruyante conversation entre eux 2 m'a appris qu'il comptait m'envoyer balader lors de notre prochaine discussion. c'est pourquoi avant de retourner le voir je souhaiterai connaitre les recours éventuelles et les fondements juridiques sur lesquels je pourrais me fonder. je pensais évoquer les troubles anormaux du voisinage, étant donné que nul ne peut causer de dommage à autrui et que la jurisprudence admet les dommages à venir mais je pense qu'en tant que constructeur il doit avoir une obligation de faire son travail dans les "règles de l'art". Si il refuse je comptais aussi invoquer mon droit d'obtenir 1 indemnisation pour la baisse de valeur de notre maison (perte d'ensoleillement, perte d'intimité, insonorisation très moyenne de la construction...) . pourriez vous m'aider, C vraiment urgent Alexandra
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
désolée d'être un boulet j'ai supprimé les autres sujets on m'a conseillé d'exposer mon problème sur ce site mais je me suis plantée de thèmes les 2 premières fois, enfin pour la 2ème je pense que vous avez du l'enlever. je comprend, si tout le monde fait ça...n'ayant pas eu de réponse pour l'instant, je me dis que peut être que dans un thème plus approprié. car pour en revenir à mon msg, j'ai vraiment besoin de conseils. MERCI Alex
j'ai alerté laurent, sans doute le plus à même pour vous répondre.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Citation :Initialement posté par moujik17@hotmail.com bonjour, il y a 6 mois la propriété de 1500m² jouxtant notre charmante parcelle a été vendue et 5 maisons ont poussées depuis, dont une mitoyenne à la notre.
Je suppose que vous voulez dire : une en limite de notre propriété. Ce n'est pas du tout la même chose. La mitoyenneté est le partage d'un même mur entre 2 propriétaires différents.
Citation : 1 maison à un étage évidemment, sinon il aurait suffit de rajouter une haie pour éviter que l'on voit chez nous.
Rassurez-moi : il n'y a pas de fenêtre qui ont été créées dans le mur implanté sur la limite ? Si oui, c'est anormal. Si non, les fenêtres sur les murs perpendiculaires doivent être placées à au moins 60cm de la limite.
Citation : outre les nuisances dues principalement au fait que le proprio et le maitre d'œuvre nous prend pour des imbéciles (travaux jours fériés et les dimanches, refus de clore notre terrain, refus de bâcher...) nous avons actuellement un gros soucis. voilà au début de la construction, le maitre d'œuvre nous a promis un solin en zinc (bande de zinc ou acier galvanisé fixé sur le mur mitoyen
sur le mur en limite donc.
Citation : et permettant à l'eau de s'écouler sur les tuiles) , ce qui nous a grandement rassuré quant au respect des "règles de l'art", or maintenant que la maison est quasi finie, celui-ci refuse d'en mettre un.
C'est une obligation de sa part.
Citation : nous avons d'abord été le voir pour lui rappeler son oubli et là il vient de nous poser une sorte de bourrelet d'enduit (si vous voulez des photos) qui selon mon beau père qui bosse dans le bâtiment est voué à craqueler dans les prochaines années.
C'est pourtant ainsi que sont fait les solins d'une manière ancestrale. Mais je suis tout à fait d'accord avec votre beau-père : c'est de la m...e et n'est pas digne d'une construction moderne. Cependant, en faisant cela, le constructeur a rempli ses obligations.
Citation : je suis allée signifier mon désaccord au maitre d'œuvre mais je n'ai trouvé que son épouse et par la suite une assez bruyante conversation entre eux 2 m'a appris qu'il comptait m'envoyer balader lors de notre prochaine discussion.
Et il sera tout à fait dans son droit.
Citation : c'est pourquoi avant de retourner le voir je souhaiterai connaitre les recours éventuelles et les fondements juridiques sur lesquels je pourrais me fonder.
Aucun. Il y a obligation d'étanchéité. Le solin maçonné en est une.
Citation : je pensais évoquer les troubles anormaux du voisinage, étant donné que nul ne peut causer de dommage à autrui et que la jurisprudence admet les dommages à venir mais je pense qu'en tant que constructeur il doit avoir une obligation de faire son travail dans les "règles de l'art".
C'est fait. Son travail est dans les règles de l'art.
Citation : Si il refuse je comptais aussi invoquer mon droit d'obtenir 1 indemnisation pour la baisse de valeur de notre maison (perte d'ensoleillement, perte d'intimité, insonorisation très moyenne de la construction...).
Et vous gagnerez, au mieux, peut-être une indemnité couvrant vos frais de procédure...
Citation : pourriez vous m'aider, C vraiment urgent Alexandra
Ici, qu'une chose à faire : surveiller le solin maçonné et être en alerte au moindre dégat.
Le maitre d'ouvrage le ferra alors refaire. Peut-être aura-t-il cette fois le bon conseil et posera une bande métallique.
Donc, je vous conseille de baisser d'un ton avec vos voisins (qui n'y sont pour rien si leur constructeur utilise encore des techniques déficientes du XXe siècle), et de simplement leur dire quà votre avis leur constructeur a fait un travail non perenne dans le temps, et qu'ils auront certainement à refaire ce travail eux-même dans un peu plus de 10 ans, voir avant.
merci beaucoup, par contre j'ai joint entre temps le CAUE de ma région qui m'a certifié que le solin métallique était rendu obligatoire par le DTU (doc technique unifié) relatif à ce domaine, j'avoue ne pas l'avoir trouvé (sans connaissance technique pas facile) et ne pas connaitre du tout le pouvoir normatif de ce document si il en a une réelle. j'espère surtout convaincre le propriétaire qu'il n'a rien a gagner à avoir de problème d'étanchéité dans 10 ans.
Il n'y a pas de base documentaire à accès libre sur Internet qui permette d'avoir accès aux DTU. Par contre vous pouver les acheter en ligne. Perso, j'ai récupéré quelques DTU sur des sites de fabriquants de matériaux qui les publient comme références techniques, mais c'est un peu le coup de chance quand on arrive à trouver celui qu'on cherche.
j'avoue que le jargon technique.... ce sont des règles impératives de construction?
Les DTU sont des documents qui décrivent les modalités de mise en oeuvre des matériaux et équipements. Ce sont donc en quelque sorte des règles de l'art très précises qui concernent les différents corps de métier du bâtiment. En cas d'expertise, les DTU peuvent servir de référence pour estimer la conformité des travaux.
ils osnt peut-être consultables au CAUE de votre département.
cordialement Emmanuel Wormser
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URGENT problème toiture construction mitoyenne
Forum fermé
Posté - 24 mars 2008 : 20:54:01
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
j'ai supprimé les autres sujets