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Nous venons de fixer à la dernière assemblée générale de ma copropriété le montant au delà duquel le syndic doit obligatoirement solliciter l'avis du conseil syndical (avec devis à la clé) pour la passation d'un marché ou d'une commande.
Je voudrais savoir si cette disposition s'applique également pour les contrats qui auraient conclus par le passé et qui seraient reconduits de façon régulière (par exemple contrat de maintenance d'un ascenseur, contrat d'entretien des espaces verts...).
Et, si c'est bien le cas, que se passe-t-il si la règle de consultation du conseil syndical n'a pas été respectée lors de la reconduction de ces contrats par le syndic ?
Dans la mesure où ces contrats et marchés "institutionnels" n'ont pas fait l'objet d'une dénonciation dans les règles, leur reconduction "tacite" n'est pas "passation d'un contrat ou marché" entrant dans le cadre de L.art.21 ...
Vous touchez ici du doigt un point : le CS DOIT avoir copie de tous les contrats "institutionnels" du syndicat . Assurances, contrat de travail des employés, maintenance ascenseur, chaufferie, entretien espaces verts ..etc, etc ... Le CS aura donc sous les yeux à la fois les conditions de ces contrats mais également leur échéancier. Il sera donc à meêmd'une part de proposer l'adaptation des clauses, leur révision/négociation, et également leur suivi dans le teps ..en particulier les dates échéance afin d'anticiper négociation éventuelle ..et résilation pour avoir du 'mieux' ailleurs ...
C'est cela la mission "assistance du syndic" confiée au CS par les textes ....
Je suis tout à fait conscient du contenu de cette mission, mais jusqu'ici, notre CS (dont je fais d'ailleurs partie) avait une position plutôt passive en la matière. Avec l'arrivée de nouveaux membres, nous allons essayer de changer la tendance... ce qui sera sans doute source de nouvelles questions et de nouveaux sujets sur le forum !
comme indiqué par gédehem un CS qui veut fonctionner normalement et effectuer SA mission doit être en possession de tous les contrats,à jour,de sa copropriété
Les membres sont sur place et peuvent vérifier,en permanance,si les différentes clauses techniques et autres sont respectées;vous ne pouvez demander à un syndic,aussi bon soit il, de faire de même.
Il (CS) donne son avis au syndic ou à l'AG sur toutes questions concernant le syndicat,pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui même (2è alinéa article 21 L1965)
A vous de reprendre les "anciens" contrats et de vérifier s'ils non pas besoin d'un "toilettage"; un avenant est souvent utile
Pour les espaces verts et le nettoyage, il est souhaitable que la copropriété ait un véritable contrat plutôt que le simple devis établi par l'entreprise
trendy31 : pour exemple les contrats d'assurances des 5 syndicats composant notre Union, et le contrat de l'Union, ont été signés en 1982 et 1984, avec la même assurance.
Le syndic n'a jamais mis en concurrence cet assureur, et les CSs précédents ne se sont jamais préoccupé de ces contrats.
en 2001, la résidence fût close avec grille, 5 portails pour les voitures et 7 portillons pour 100 000€ de travaux.
Il y a quelque mois, une camionnette a defoncé un portail et a cassé les vérins électriques. Et la nous nous apercevons que le syndic n'a jamais informé l'assurance de ce portail, n'a jamais assuré celui-ci. Moralité 9000 euros à la charge des copropriétaires.
Nous prenons rendez vous avec l'assureur, et nou nous apercevons qu'il n'a jamais mis les pieds dans la résidence depuis 1982, début de la construction, et il nous affirme que les portails ne peuvent pas être assurés!!!
Nous demandons au syndic de nous fournir d'autres contrats. Celui-ci nous envoie un autre assureur, qui nous affirme que les portails peuvnet être assuré sans aucuns problèmes.
un bon conseil, plongez dans tous les contrats. Le Syndic n'a rien à dire la dessus.
Reconduction de contrats sans consultation
Forum fermé
Posté - 25 mars 2008 : 11:31:58
