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zoraness
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5 réponses |
 Posté - 25 mars 2008 : 12:34:59
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bonjour,
gros pb avec mon proprio depuis octobre, où il n'a voulu réparer un insert sensé etre le mode de chauffage principal du logement.Nous nous sommes chauffés à l'electricité et au pétrole merci la note!
Depuis il ne cesse de nous harceler.Sa dernière trouvaille, obstruer l'accès au logement avec un rocher d'environ 150,200 kg.je suis enceinte, meme à 2 on ne peut pas le bouger, et si on y arrivait il en mettrait un autre le lendemain avec son gros tracteur!!!les voitures passent, mais en manoeuvrant, c'est 1 virage à 90°,dans la boue!
maintenant, il nous impose des travaux de mise à niveau de l'évier et mise à neuf de l'habillage lambri de la baignoire.
J'ai appelé la gendarmerie pour le rocher, rien à foutre c'est pas leur pb.
mes questions:
que puis je faire pour ce rocher?les secours ne peuvent accèder chez moi si urgence.
peut il m'imposer ces travaux si bénins alors que ceux liés au chauffage, et donc obligatoires n'ont pas étés effectués?
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 13:01:40
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Citation :
Initialement posté par zoraness
bonjour,
gros pb avec mon proprio depuis octobre, où il n'a voulu réparer un insert sensé etre le mode de chauffage principal du logement.
quelles sont donc les réparations que nécéssitent cet insert ?
ne seraient elles pas à votre charge ?
quel est le statut du chemin obstrué par le rocher, dessert il d'autres
maisons ou champs ?
quelques pistes pour rendre votre propriétaire plus réceptif à votre problème de circulation
le code rural:
Article R161-11
Lorsqu'un obstacle s'oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d'urgence. Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l'auteur de l'infraction et sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui.
http://www.haute-vienne.pref.gouv.fr/sections/collectivites_servic/documentation/divers/la_police_des_chemin/view
le code pénal:
Article 223-5 du Code pénal :
Le fait d'entraver volontairement l'arrivée de secours destinés à faire échapper une personne à un péril imminent ou à combattre un sinistre présentant un danger pour la sécurité des personnes est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende.
http://www.jurisques.com/jfccp.htm
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zoraness
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 20:09:02
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un trou, risquant des émanations toxiques dans le logement, a été détectée sur le tuyau d'évacuation des fumées lorsque les anciens locataires ont fait ramoner la cheminée,juste avant de partir. . Puis nous avons constater, 1 semaine après etre rentrés dans le logement, que les plaques intérieures de l'insert étaient cassées.
nous habitons un corps de ferme. Le chemin dessert tout d'abord sa maison, puis se divise en 2, virage à 90° qui mène à notre maison, et chemin qui se termine sur ses hangars et son champs.
Le rocher est placer à cette bifurcation, du coté ou nous tournons.
à cette bifurcation, il y a un vieux puit. Hier il a poussé l'énorme pierre qui le bouchait, laissant un trou béant, largement la place pour qu'un enfant y tombe!!nous sommes trentenaire, la plupart de nos amis ont des enfants de 0 à 10 ans.
Là encore il joue sur la sécurité du lieux
je suis fatiguée de cette pression incessante, et un peu décontenancée par l'incompétence des autorités, et le manque de renseignements des asso dont nous nous sommes rapprochés.
Merci pour les textes de lois, j'ai enfin une référence. |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 21:30:39
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Citation :
Initialement posté par zoraness
un trou, risquant des émanations toxiques dans le logement ...
vous ne pouvez vous opposer aux travaux d'amélioration
Article 7
Le locataire est obligé :
...
e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
votre propriétaire doit réparer:
Article 6
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Article 20-1
Si le logement loué ne satisfait pas aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article 6, le locataire peut demander au propriétaire leur mise en conformité sans qu'il soit porté atteinte à la validité du contrat en cours. ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080326
sinon votre situation n'est pas facile: conflit avec un propriétaire directement voisin, agriculteur et apparemment buté !
essayez d'apaiser les choses, lui avez vous signalé que la pierre vous génait ? |
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zoraness
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 22:12:39
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effectivement je lui est signalé, mais il jubile parce que c'était l'intérêt pour lui. Nous n'avons plus aucune discussion depuis octobre, il vous ignore quand vous lui adressez la parole, comme un enfant.c'est un homme d'une soixantaine d'années tout de meme, un adulte censé assumer ses actes. Les anciens locataires ont apparemment laissé faire.
J'envois le préavis demain, mais je ferais tout pour qu'il y ai des traces de tout ce qu'il nous a fait subir, afin que les suivants aient moins de difficultés à faire reconnaitre la très mauvaise foi de cet homme, qui n'est que le fils de la propriétaire, et n'a logiquement rien à voir avec nous.
Chacun est comme il est je ne juge pas, mais je n'accepte pas de verser mon loyer consciencieusement tous les mois à des gens qui n'ont de considération pour nous que ce jour là.
Je vais toutefois essayer demain le tribunal de grande instance où, semble t-il,je peux avoir accès à des conseils juridique afin de savoir s'ils peuvent continuer à nous imposer ces travaux alors qu'ils n'ont pas "mis en conformité le logement".
Merci de vos précieux conseils |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 10:40:31
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Citation :
Initialement posté par zoraness
il vous ignore quand vous lui adressez la parole, comme un enfant...
qui n'est que le fils de la propriétaire
tentez tout de même de contacter la mère (votre propriétaire), un frère, une soeur, sa femme (si il n'est pas vieux garcon) qui pourront
peut être "tirer les oreilles" du "chenapan" et lui dire d'arrêter "d'embeter les locataires".
pas très formaliste comme conseil, mais ca peut donner des résultats: pour lui c'est une histoire de famille !
à propos de famille, ce n'est pas très conseillé,
dans votre état, de déménager,
une situation stressante n'est guère plus favorable, par d'ailleurs !
c'est vous qui voyez si vous pouvez vous reloger sans difficulté.
bon courage à vous
et bienvenue au futur bébé dans ce monde de fous !
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 31 mars 2008 : 15:05:12
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Citation :
Initialement posté par zoraness
...
je repond à votre message privé:
il y a un puits d'eau à l'entrée de notre chemin, là où nos amis garent leurs voitures. Le fils de la propriétaire a découvert ce puits, laissant largement la place à un enfant de tomber, voir même un adulte non averti. De plus la structure de base de ce puits semble très bringuebalante.
J'ai chercher des textes de lois régissant les obligations de sécurisation des propriétaires de puits, mais je n'ai rien trouvé concernant la sécurité matérielle.
je préfère sur le forum
car d'autres pourront profiter de mes réponses
les corriger et les compléter.
il semble que l'on ne peut pas faire ce que l'on veut avec les puits:
Article 10 de la loi du 3 janvier 1992
Codifié aux articles L 214-1, L 214-2, L 214-3, L 214-4, L 214-5 et L 214-6 du code de l'environnement
Sont soumis aux dispositions du présent article les installations "ne figurant pas à la nomenclature des installations classées ", ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines,...
L'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police, dans les cas suivants :
...
4° Lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien régulier.
http://aida.ineris.fr/textes/lois/text0273.htm
http://aida.ineris.fr/textes/arretes/text3467.htm
première piste donc: le respect de l'environnement.
autre piste la mise en danger d'autrui:
Article 222-20 du Code Pénal :
Le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
http://www.jurisques.com/jfccp.htm
sinon avez vous contacté votre propriétaire ?
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zoraness
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 31 mars 2008 : 21:13:09
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oui j'ai contacté ma propriétaire mais ils habitent ensemble. Mon courrier avait donc comme fonction de l'informer de ce que son fils fait à l'extérieur de la maison, puisqu'elle n'en sort pratiquement plus. Elle l'a reçu depuis 4,5 jours pourtant rien n'a évolué à l'extérieur; mais ça n'évolue plus en pire non plus et c'est déja ça. Le préavis est donné pour le 27 juin, et je préfère le stress du déménagement au stress qu'il prend plaisir à déclencher. Je pourrai finir ma grossesse tranquillement.
Voila encore une fois merci pour vos réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 mars 2008 : 23:00:47
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c'est plutot auprès de l'ADIL de votre coin que vous trouverez des infos. ca m'étonnerait qu'au TGI, ils puissent vous renseigner.
http://www.anil.org/adils/carte.htm
avez-vous essayé une conciliation ? ca peut parfois aider.
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zoraness
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 avr. 2008 : 10:55:03
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| oui, j'ai également essayé la conciliation au mois de février, mais la prpriétaire ne s'est pas déplacée. J'ai rendez vous à l'adil jeudi matin, et mon dernier recours sera le maire, qui semble avoir un certain pouvoir policier. Encore que cette famille chez qui nous louons soit connue comme le loup blanc par la mairie puisqu'extremement procéduriés, ils ont déjà intentés plusieurs procès à la ville. |
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