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patrick.i@wanadoo.fr
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 02 avr. 2008 :  15:36:44  Voir le profil
Bonjour je suis locataire d'un appartement depuis 13 ans, avec un bail de 3 ans renouvelable. Je souhaite refaire la peinture, puis-je demander au propriétaire de faire ces travaux de peinture à ses frais, à partir du moment ou j'ai eu 3 renouvelement de bail. Merci pour vos reponses.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 02 avr. 2008 :  16:34:40  Voir le profil
Le bailleur n'a aucunement a payer, ni à refaire.

Il poourrait n'y avoir qu'un bail unique de 14 ans que cela ne changerait rien.

Il vous doit un appartement en bon état, la beauté de la décoration n'entrant pas réellement en liste des critères.


Festina lente
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 03 avr. 2008 :  06:50:16  Voir le profil
Je vais nuancer la réponse de ribouldingue. Partant du principe que la vétusté n'est pas à la charge du locataire, vous avez tout à fait le droit de demander à votre propriétaire de "l'effacer". Mais, c'est là que ça se complique (et que le "vécu" le plus courant est la réponse de ribouldingue).

Aucune loi ne défini l'état de vétusté justifiant la nécessité de refaire. Pour les uns, au bout de 5 ou 6 ans, quand on commence à peine à apercevoir le jaunissement, quand ça commence à peine à être fané, il faut refaire. Pour les autres, cela peut attendre que ce soit franchement tout noir, que ça commence à craqueler, que les papiers soient partout décollés et que les moquettes soient franchement trouées aux endroits de plus grand passage. Donc, pour les autres, la vétusté devient à remplacer qu'après 35 à 50 ans de service !

Moralité ==> pas d'autre moyen que de demander poliment au propriétaire et que de le convaincre avec de bons arguments.

Parmi les bons arguments, vous pouvez évoquer que vous risquez de quitter ce logement à moyen terme car tout le monde est tôt ou tard confronté à de la mobilité ou parce que les enfants ont grandi etc... et vous pouvez ajouter que vous êtes capable de décider de changer de logement, uniquement à cause de sa vétusté, après tout, c'est votre droit, vous êtes locataire !

Et vous pouvez indiquer que ce sera plus simple de remettre sur le marché un logement "rafraîchi" et qu'il ne subira pas de période de vacances pour travaux ! et que vous serez là pour veiller à la bonne exécution des travaux et... vous pouvez également proposer de "contribuer" soit aux frais, soit à la peine. Le propriétaire peut accepter...
Mais si vous voulez le contraindre à s'exécuter, via une conciliation ou un jugement, cela ne fonctionnera que si le logement est franchement en mauvais état de "revêtements".
Le texte sur lequel vous pouvez vous appuyer est le suivant : "Le propriétaire doit maintenir les lieux en bon état de réparation autres que locatives". C'est dans la loi de 1989 et c'est éventuellement écrit dans les clauses de votre bail au paragraphe des obligations du propriétaire. Comme l'a dit ribouldingue, il vous doit un logement en bon état ! Vos chance d'obtenir quelque chose c'est ""si l'état est devenu trop minable.

Moi, si j'étais vous, je l'interrogerai et s'il n'est pas trop éloigné géographiquement, je l'inviterai à boire une tasse de café ou de thé ou à prendre un apéritif. Tentez la négociation, mais ne devenez pas hostile si ça marche mal.

seborga1
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