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 Grille d'aération extérieure obstruée
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Auteur
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Immob
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 25 mars 2008 :  13:26:31  Voir le profil
Bonjour à tous,

Lors d'une visite de vérification de mon installation de gaz, GDF m'a indiqué que la ventilation basse de ma cuisine était obstruée par du bois.

Après des recherches, j'ai fini par découvrir que la grille d'aération extérieure avait été obstrué (le conduit et la grille d'aération intérieure existant eux bel et bien). Elle n'est d'ailleurs plus visible à l'oeil nu mais l'endroit peu être repéré en tapant sur le mur (qui sonne creux).

Par ailleurs, le président du conseil syndical conteste, en dépit de l'évidence qu'une grille d'aération est bien existé à cet endroit. Il affirme que c'est à moi de me retourner contre l'entreprise de construction (mandaté par la copropriété voisine après accord) qui l'a mise en place il y a plus de dix ans. Pour lui, elle n'a pas mise en place lors de cette installation ou bien l'a rebouché.

Je ne pense pas cette entreprise soit en cause, le reste du dispositif d'aération étant présent. Je suppose qu'une attestation par un professionnel devrait suffire à le prouver. Par contre, il y a de fortes chances que cette obstruction ait eu lieu lors du ravalement de mon immeuble qui a suivi.

J'ai lu quelque part que la remise en place de la grille d'aération, quelque soit l'origine de l'obstruction, était à la charge de la copropriété car bien qu'étant une installation privative, cette grille se trouve sur le mur de la copropriété. Je recherche donc le texte de loi ou de jurisprudence s'y rapportant.

Merci par avance pour tout renseignement.

Cordialement
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Immob
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 25 mars 2008 :  14:43:05  Voir le profil
J'ai bien pensé à le déboucher moi-même.

Je crains des poursuites de la part de la copropriété qui risque de me poursuivre pour ne pas avoir demander l'autorisation.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 mars 2008 :  18:07:40  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par jp26

l'aération est une obligation légale et une sécurité

qui va poursuivre pour avoir fait une remise en conformité légale? et quelle est l'Ag qui va autoriser ces poursuites vu les sommes à engager pour ce faire?

cordialement



si la ventilation basse est obstruée c'est de la responsabilité du copropriétaire...sauf à prouver le contraire!

et pour en percer une, légalement il faut une autorisation d'AG!(atteinte aux parties communes)

jp: vous ne pouvez pas, sur le forum d'UI, conseiller de percer un mur, partie commune



si le syndicat fait établir ensuite un constat d'huissier et assigne le copropriétaire, êtes vous pret à régler les factures ????
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BAMARA63
Contributeur vétéran

115 réponses

Posté - 25 mars 2008 :  18:38:03  Voir le profil
Salut !
Le plus sage serait peut être d'informer le syndic de votre intention de remettre en conformité les ventilations naturelles de votre logement sur la demande de GDF. En supposant que celle ci soit d'origine, vous devriez trouver les équivalentes des autres logements en façade et par conséquent cela ne ddevrait pas trop poser de problème.
A mon avis cet équipement est privatif puisqu'à votre usage exclusif mais il convient d'en faire la demande au SDC car elle est doit rester en harmonie avec le reste de l'immeuble. Un peut comme la remise en peinture des fenêtres lors d'un ravalement.
Il faut aussi rester prudent en débouchant ou réouvrant cette ventilation de ne pas dégrader la façade car si elle a été recouverte par le ravalement vous risquez d'endommager le revêtement. Rapprochez vous de votre syndic pour engager la bonne démarche car si vous êtes au 6ème étage ce sera délicat d'ouvrir cette ancienne ventilation depuis l'intérieur.

Bon courage !
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Immob
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 25 mars 2008 :  20:05:36  Voir le profil
Je précise que la ventilation existe bien avec une grille intérieure et un conduit long de quelques mètres reliant ma cuisine au mur extérieur. Seule la grille extérieure manque et GDF m'a parlé d'une obstruction au bois donc pas de percement du mur. Effectivement le mur sonne creux là où la grille extérieure devrait se trouver. Habitant au RDC, la pose de la grille devrait être facile et sans dégâts.

Cette ventilation qui n'est pas d'origine a été construite après accord par la copropriété voisine il y a plus de dix ans pour en remplacer une préexistante qui devait être bouchée. Le problème c'est que je n'ai pas la preuve sur papier que la grille ait existé en dehors d'un projet de travaux et du fait que la canalisation existe et devrait déboucher à cet endroit. Cette preuve par écrit m'a été demandée par le président du syndicat.

J'ai lu quelque part que la partie de cette aération privative se situant à l'extérieur de mon appartement était de la responsabilité de la copropriété. Et deux professionnels de la plomberie m'ont affirmé la même chose. Le problème c'est que je ne parviens pas à remettre la main sur le texte le spécifiant.

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BAMARA63
Contributeur vétéran

115 réponses

Posté - 27 mars 2008 :  22:18:06  Voir le profil
Hello !
En vous trouvant au rdc le problème semble pouvoir se régler assez facilement. Invoquez la nécessité de mise en conformité de l'installation pour faire réaliser vos travaux. Je vois mal un syndic ou un Président du conseil synddical vous opposez ce droit élémentaire sous risque de faire exploser l'immeuble en cas de fuite de gaz ! Mettez vos interlocuteurs face à leurs responsabilité et vous verrez que l'autorisation vous sera donnée rapidement.
Concernant le texte que vous recherchez, excepté le règlement de copropriété je ne vois pas où vous pourriez le trouver.
Cordialement !
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