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Jen73
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 25 mars 2008 :  15:40:41  Voir le profil
Bonjour à tous !

J'espère que ma question trouvera réponse ici, car j'avoue ne pas trop savoir quoi faire ! J'ai déjà lu pas mal de sujets, dont celui-là : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=61213&whichpage=2
mais il me semble que le sujet est plutôt controversé !

Je loue depuis début mars un appartement dans une résidence neuve. Je suis passée par une agence, mais c'était une agence "intermédiaire", la "vraie" agence se trouvant dans une autre ville.
Lors de la signature du bail (le jour de l'emménagement) avec l'"intermédiaire", j'ai versé une caution correspondant à un mois de loyer hors charges. Et on m'a remis les clés et les 2 bips.

La "vraie" agence m'a réclamé, 15 jours après la signature, sous la forme d'une annexe à bail, 120€ de caution supplémentaire pour les télécommandes du portail (60€ pour chaque).
L'agence "intermédiaire" ne m'en avait jamais parlé avant, y compris au moment de la signature du bail! En ont-ils le droit étant donné que j'ai déjà versé le montant légal maximum de la caution ? De plus, il faut obligatoirement ces télécommandes pour pouvoir accéder en voiture (pour les piétons y'a un portillon avec clé) aux 2 places de parking comprises dans le logement -> N'ont-ils pas obligation de délivrance ?

J'ai déjà demandé conseil à l'ADIL de mon département, qui m'a répondu que j'avais raison de m'y opposer, mais 2 conseils valent mieux qu'un !
J'avoue que j'ai un peu peur de m'attirer les foudres de l'agence, et qu'ils me fassent ch*er pour rien après ça ! Mais en même temps, je trouve ça clairement abusé ! Surtout que les cautions sont encaissées !
Je leur ai envoyé un recommandé la semaine dernière, en leur disant mes arguments et comme quoi je considérais que je ne devais plus rien. Leur réponse m'attend en ce moment à la poste... et en recommandé... c'est pas bon signe !

Que pensez-vous de ma démarche ? Que faire s'ils insistent et menacent d'aller plus loin (Tribu d'instance ?) ? Résister parce que de toute façon ils ont tort, ou céder car il y a un doute au niveau législatif ?
Merci d'avance !

Edité par - Jen73 le 25 mars 2008 15:43:45
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 mars 2008 :  18:03:17  Voir le profil
le propriétaire doit remettre au locataire les clés et modes d'accès à son logement + annexes

il ne peut pas demander de caution pour la remise des clés ou des bips

en revanche ils doivent être restitués en bon état à la sortie
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Ancyr
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 27 mars 2008 :  17:27:36  Voir le profil
Bonjour,
si vous n'avez pas signé de documents spécifiant que vous devez verser un dépôt de garantie, vous n'êtes pas dans l'obligation de le faire. Au niveau législatif, ils ne peuvent rien faire.
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Jen73
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 mars 2008 :  09:44:37  Voir le profil
Bonjour et merci pour vos réponses.

J'ai donc reçu la réponse de l'agence. Ils me disent que pour eux le "bip" est un avantage (je sais plus s'ils ont employé ce terme) de luxe (là ils ont vraiment employé ce mot). Mais ils prennent en compte mon refus de payer la caution, et je serai tenue moi-même de remplacer ou de faire réparer le bip s'il est endommagé.
Bon, leur argumentaire est tout pourri, mais je pense qu'ils s'en sont rendus compte, à voir leur réponse... au fond ils savent très bien qu'ils ne peuvent pas m'obliger à payer cette caution, d'autant plus que le bip est nécessaire pour pouvoir jouir des 2 places de parking inclues dans le bail.

Donc voilà, affaire close ! Dommage que tous les locataires ne soient pas aussi têtus que moi, les agences arrêteraient peut-être leur comportement abusif !
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