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pca2471
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 25 mars 2008 : 16:41:03
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Nous possédons un appartement avec ascenseur dont l'année de construction est de 1959.
Nous devrons donc mettre cet ascenseur aux nouvelles normes d'ici peu de temps. Le coût a été estimé à plus de 25.000 € (à diviser entre 7 propriétaires).
Ma question est la suivante : doit-on obtenir l'unanimité absolue des votes pour donner notre accord à l'excécution de ces travaux. Autrement dit, est-il possible qu'un seul propriétaire dise non pour "bloquer" ces travaux ?
En effet, il semblerait plus rentable de démolir complètement l'immeuble et d'en reconstruire un nouveau. Un seul propriétaire refuse et donc ce projet n'aboutira pas.
De notre côté, nous pensons que la seule mise aux normes de l'ascenseur n'est pas une dépense "en bon père de famille" étant donné l'importance de la somme mise en jeu et la non certitude que cet ascenseur ne sera pas "déclassé" quelques années plus tard. La cage de l'ascenseur par exemple n'est pas protégée par une porte intérieure de sorte que les portes des étages et les murs défilent à quelques centimètres de nous. Gare aux mains des enfants qui risquent de rester accrochées...
Evidemment, si l'ascenseur n'est pas mis aux normes, il ne pourra plus être utilisé et tout le monde devra prendre l'escalier.
Merci pour votre réponse.
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Philippe |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 22:14:00
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| mise aux normes = article 25 = majorité absolue aux millièmes de tous les copropriétaires. |
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pca2471
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 09:30:28
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Citation :
Initialement posté par mespres
mise aux normes = article 25 = majorité absolue aux millièmes de tous les copropriétaires.
Désolé je suis novice dans le domaine...
En clair, cela signifie-t-il qu'un propriétaire peut bloquer la mise aux normes ? |
Philippe |
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cirdec71
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 11:26:03
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Bonjour,
Les travaux de mise en conformité (et non mise aux normes) liés à la loi Urbanisme et Habitat et au décret 2004-964 du 9 sept 2004 sont découpés en trois phases (2008/2013/2018).
Le vote de ces travaux en AG doit se faire à la majorité de l'article 25 (majorité de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents ou non à l'assemblée générale). On ne parle donc pas là d'unanimité. Ainsi, si votre copropriété comprend 1000/1000ème, il suffit d'obtenir 501 millième pour que la résolution soit votée.
Pour les travaux sortant du cadre du décret cité plus haut (par exemple la rénovation de l'habillage intérieur des cabines), c'est l'article 24 qui doit être appliqué (majorité des copropriétaires présents ou représentés à l'AG).
Dans tous les cas, ces travaux sont obligatoires. S'ils ne sont pas fait dans les temps et qu'un accident survient, la responsabilité du syndicat des copropriétaires pourrait être engagée devant un tribunal avec les énormes conséquences financière que cela implique. Il faudra donc insister sur ce point en assemblée générale.
Enfin, il convient aussi de bien définir les travaux qui sont réellement à entreprendre, ce qui peut vous faire faire de substantielles économies. C'est le travail du conseil syndical et du syndic.
Cordialement. |
Cirdec71 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 13:59:07
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J'espère que les "techniciens" habituels interviendont mais vous indiquez qu'il n'y a pas de porte interieure et que le mur défile il me semble que ces travaux obligatoires-porte intérieure-ne sont pas nouveau
La rénovation,et non l'entretien, de l'habillage de l'intérieur de la cabine peut aussi être considéré comme "amélioration" donc majorité 26 |
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expert
Pilier de forums
410 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 18:38:39
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| le probleme avec ces vielle cabine en bois je pense c'est que tout est hors normes et que l'on peut rien adapter dessus c'est soit on detruit tous l'ascenseur ou alors on laisser la cabine en musée |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 19:33:41
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Si la résolution de l'AG est votée à la majorité
requise (art 26 L/5) les tantièmes du ou des opposants passeront par perte et profit.
D'ailleurs, il leur faudrait saisir la justice et là, ça sera une autre paire de manches,(délais+ coût) et peu de
chance d'avoir gain de cause !. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 21:53:48
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| en clair, un copropriétaire isolé ne peut pas bloquer la mise en conformité de l'ascenseur. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 12:03:16
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Cirdec a essayé de distinguer la mise en sécurité de la mise aux normes; mais cette distinction, qui implique des dépenses différentes, donc vraisemblablement des modalités de votes différentes, ne semble pas reprise par les intervenants suivants.
Pour ceux qui voudraient comprendre que ce n'est pas seulement une question de vocabulaire:
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/additif_au_guide_theme_travaux_n6.pdf |
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Dagobert_78
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 mars 2008 : 17:33:51
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Citation :
Initialement posté par expert
le probleme avec ces vielle cabine en bois je pense c'est que tout est hors normes et que l'on peut rien adapter dessus c'est soit on detruit tous l'ascenseur ou alors on laisser la cabine en musée
Sans vouloir t'être désagréable Expert, il est faux de dire que l'on ne peut rien adapter sur une cabine en bois.
J'ai personnellement effectué une rénovation d'une cabine en bois (Paris 16e) possédant porte cabine style western, vitrée, et gaine ascenseur style range meuble (dans le trou laissé par l'escalier en colimaçons).
Par rénovation, j'entends : treuil/câble, manœuvre et quelques TRR
Donc suivant la cabine, il n'est pas impossible de faire une mise en conformité en la conservant. |
Agent de modernisation
ThyssenKrupp Ascenseurs Aubervilliers |
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fgardi
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 23:29:49
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Je n'aborde que le problème de responsabilité.
Les ascenseurs sans porte ou grille sur cabine ne devraient plus fonctionner depuis des années. Le syndic n'a fait que compter les points(en informant bien sur , sur le PV la responsabilité de ceux qui vote non). Si il y a un accident, ceux qui ont refusés les travaux sont en trés mauvaises postures...
Pour la nouvelle règlementation idem, si il n'y a pas la majorité, les syndic feront trés attention à bien marquer sur le PV le NOM des propriétaires refusant les travaux.
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Edité par - fgardi le 12 avr. 2008 23:30:40 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 00:03:54
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les noms indiqués dans un PV d'AG sont ceux qui sont opposants à la décisions prise, pas ceux qui sont opposants à la résolution; et aussi les noms des défaillants
Si il y a un "pépin" c'est le syndicat qui peut avoir des problèmes,c'est à dire la totalité des copropriétaires |
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fgardi
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 10:24:52
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Tout à fait Felix.
Mais dans le cadre d'une cabine sans porte(pour le non respect de la nouvelle règlementation ce sera pour 2011), les accidents peuvent être très grave et dans ce cas il ne s'arrête pas au syndicat et demande des "comptes" aux opposants. |
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Autorisation de tous les propriétaires pour normes
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