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Initialement entré par Parmenion

Bonjour,
Je reviens ce matin d'un conseil syndical pour la préparation de l' assemblée sur la mise en conformité des ascenseurs de la copropriété (6).
Le syndic a fait un appel d'offre auprès de 5 prestataires, il a fait un tableau comparatif qui sera joint à la convocation. Se pose désormais la question de savoir si nous rénovons juste pour 2008 ou si nous rénovons 2008 et 2013. Se pose aussi la question du groupe de traction. Actuellement nous avons des monovitesses de 42 ans (les appareils sont de 1965 mais la copropriété n'a que 5 niveaux avec deux appartements par étages). Le bureau de contrôle qui a vérifié trois des appareils nous indique que les moteurs sont vétustes. Une majorité du conseil syndical est plutôt partant pour rénover jusqu'en 2013 les ascenseurs sans remplacer les groupes de tractions.

La questions que nous nous posons concerne le vote à la majorité de l'article 25. Cette majorité s'applique t'elle aux charges d'ascenseurs et dans ce cas nous devons faire 6 votes ou alors en charges générales (mais la je ne comprendrais pas bien pourquoi alors que la répartition est en charges d'ascenseurs).
Le syndic nous dit qu'il faut faire 6 votes à la majorité de l'article 25 des charges d'ascenseurs (j'ai toujours pensé que l'article 25 ne concernait que les charges générales).

S'il faut faire 6 votes comment faire pour être certain qu'une entrée ne va pas voter pour un autre ascensoriste (il vaut mieux que ce soit un seul prestataire qui entretienne les ascenseurs de l'immeuble et cela nous permettra de négocier avec l'entreprise qui sera chargée de faire les travaux) ? Peut on faire un vote unique pour le choix du prestataire mais à quelle majorité ?

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Les charges afférentes à l'ascenseur comprennent : l'entretien, les réparations et si nécessaire le remplacement de l'ascenseur avec tout le remplacement de l'ascenseur avec tout le mécanisme et accessoire, les frais de fonctionnement de l'appareil. Les charges de l'ascenseur seront réparties en dix millièmes conformément au tableau ci-après (répartition ascenseur)

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Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses.Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses .

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Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.

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Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
e) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;

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