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DARDON44
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 26 mars 2008 :  12:20:55  Voir le profil
bonjour je viens d'apprendre récemment que le logement que j'occupe a été construit illégalement. Je voudrais savoir si par malheur ils nous arrivent un sinistre si je suis couvert par mon assurance multi risque habitation. Merci


**modération**
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 mars 2008 13:37:33

ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 26 mars 2008 :  13:08:00  Voir le profil
Vous voulez dire sans permis de construire. Je ne pense pas que cela ait la moindre influence sur votre multirisque habitation d'autant que ce genre d'illégalité se prescrit sous trois ans.

En revanche, si le logement n'est pas conforme aux normes d'il y a trois ans, celui qui a construit risque d'être dans le point de visée de votre assurance en cas de sisnistreayant pour cause un défaut de l'immeuble (zone inondable, structure insuffisnate, non respect de normes électriques, de hauteur de garde-fous, ...).

Festina lente
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 26 mars 2008 :  20:45:04  Voir le profil
bonjour
pas d'incidence pour votre assureur dans ce cas de figure; cela ne change rien à vos relations contractuelles avec votre bailleur.
mais si celui-ci est aussi le constructeur, cela peut intéresser votre assureur en cas de sinistre engageant sa responsabilité (infiltration par toiture, par exemple).
je me poserais par contre des questions pour les impôts...
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