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Notre voisin veut faire un bornage à l'amiable, jusque là pas de problème nous n'y voyons pas d'inconvénients.
Mais avant il existait déjà des bornes sur les terrains, car ces deux terrains faisaient partie d'une seule et même propriété, le propriétaire était mon grand père, qui avait divisé sa propriété en deux et donné une partie (aujourd'hui la mienne) à sa fille sous réserve qu'il en garde l'usurfruit jusqu'à sa mort (mon grand père est décédé en 2004).
Plutard avant sa mort mon grand père vendu sa partie, et le nouveau propriétaire lors de son terrassement a enlever les bornes et tiges métalliques de bornage.
Comme il a mis en vente aujourd'hui il veut refaire borner, mais nous ne sommes pas d'accord pour payer la moitié du bornage.
Peut-il nous obliger à payer la moitié du bornage ?
Missourie, pouvez vous nous dire où vous en êtes de vos histoires de réseaux (eau et EDF) ?
pour votre question, sans preuve que le voisin a lui même arraché les bornes, ce sera difficile... mais si vous retrouvez le PV de bornage et le plan, les bornes physiques s'avèreront peut être inutiles.
cordialement Emmanuel Wormser
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concernant nos problèmes d'edf et de conduite d'eau, nous en sommes toujours au même point, nous avons réussi à faire déplacer la ligne edf provisoirement pour nos travaux, et avons eu la surprise de recevoir une facture de 140 € de l'edf !!
nous avons réagis en leur envoyant une Lettre en recommandé, pour cela je me suis inspiré de vos conseil du forum,(merci beaucoup pour vos conseils), et j'en ai profité pour leur redemander ce qu'ils contaient faire pour cette ligne qui surplombe notre propriété, car je n'ai trouvé aucune servitute ni au registre des hypothèques ni en mairie concernant cette ligne et en plus ils ont modifié le tracé de cette ligne à la demande de notre voisin en la faisant passer juste au dessus de notre toit, sans nous en avertir, pendant que nous étions absent et bien sur sans notre accord, dans le courrier nous leur avons mentionné que nous nous oposions sans notre accord à une intervention de leur part sur notre terrain pour remettre cette ligne après nos travaux tant qu'une solution acceptable ne serait pas envisagé.
Quand à la conduite d'eau je vais les relancer dans quelques jours pour savoir à quel moment ils comptent la déplacer, car là aussi il n'existe aucune servitude, mais j'ai bien peur que là aussi ce soit encore très long !!
concernant le bornage, nous avons un plan de bornage d'un géomètre, mais qui n'est pas signé par notre grand père, mais vu qu'il était propriétaire des deux terrains cela ne suffit-il pas pour qu'il soit considéré comme contradictoire puisque le seul propriétaire c'était lui ?
Le voisin peut il nous obligé a payer la moitié des frais de bornage, ou avons nous le droit de refusé de payer ?
si le plan de bornage a été enregistré aux hypothèques, il est facile d'indiquer au voisin qu'il n'obtiendra jamais un bornage judiciaire... qu'il est seul à vouloir ce rebornage... et que vous bonté vous amène à accepter d'être présent pour que le bornage porte, sauf désaccord sur les limites, votre signature !!!
s'il n'est pas enregistré, le voisin peut obtenir un bornage judiciaire... donc autant partager en proposant un partage pas moitié/moitié !!!
cordialement Emmanuel Wormser
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voici des nouvelles de notre bornage et de nos problèmes avec edf:
pour le bornage ça s'est passé correctement, mais le géomètre a reimplanté la maison correctement sur le papier, car apparament sur le plan du cadastre elle était implanté autrement ?!
quant à l'edf, concernant la facture qu'ils nous avaient envoyé pour le déplacement provisoire de la ligne, ils m'ont appelé aujourd'hui pour me confirmer que c'était une erreur et qu'ils l'annulaient, par contre ils me demandent de leur retourner l'original de la facture pour l'annulation, je trouve cela un peu bizarre ?
En tout cas merci pour vos conseils concernant les abus d'edf, ils m'ont bien servis, pour rédiger mon courrier, ce qui à pour l'instant porter ses fruits, reste encore leur réponse pour remettre la ligne dans son tracé d'origine mais là c'est pas gagné car ça va leur couté beaucoup plus cher !!
concernant, la conduite d'eau je vais refaire un courrier, car je n'ai toujours pas eu de réponse de la Mairie.
pour l'eau, deux mois sans réponse valent refus de vogtre demande... que vous n'avez que deux mois pour contester, par recours gracieux, demande de déféré préfectoral ou recours contentieux...
après, on recommence à zéro.
cordialement Emmanuel Wormser
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BORNAGE AMIABLE
Forum fermé
Posté - 26 mars 2008 : 16:18:03
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
